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Forum juridique de Net-iris

Taxe habitation location meublée étudiants


covi

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Bonjour

Je loue depuis le mois de septembre 2012 (et cela pour une période de 9 mois précisément) donc jusqu'en mai 2013, un appartement à deux étudiantes.

Je pense qu'elles sont redevables de la taxe d'habitation 2012. Pouvez vous me le confirmer ?

Merci pour vos conseils.

Cordialement

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Merci infiniment pour votre réponse rapide. Pour moi, c'est la première fois que je mets un bien en location. Par contre, la taxe d'habitation est à mon nom. Si bien que je compte expédier à mes deux colocataires copie de la taxe. Cela ne pose pas de problèmes ? Merci

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En fait ce que j'ai oublié de vous dire, c'est que un 2e contrat de location.

Le premier contrat : de septembre 2011 à juin 2012, donc c'est moi qui est payé la taxe d'habitation 2011

Mais nous avons signé un nouveau contrat en septembre 2012 à mai 2013, donc c'est bien elles qui règleront la taxe 2012 car occupantes au 1er janvier 2012.

Et elles règleront également la taxe l'année prochaine, car occupantes au 1er janvier 2013.

Cordialement

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bonsoir,

 

 

 

désolée mais je doute que les étudiants soient redevables de la taxe d'habitation -ma fille avait demandé la suppression, dérogation pour les impots, de sa taxe-

 

 

et d'autre part, le montant que vous recevrez ne peut etre imputé aux étudiantes..........puisqu'il est calculé sur les revenus et que les étudiantes n'ont certainement pas le salaire du propriétaire........

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Pour moi, c'est la première fois que je mets un bien en location. Par contre, la taxe d'habitation est à mon nom. Si bien que je compte expédier à mes deux colocataires copie de la taxe. Cela ne pose pas de problèmes ?

Bonsoir

Si justement car vous ne pouvez absolument pas la leur réclamer , vu que c'est calculé sur votre revenu et certainement en Résidence secondaire

Vous avez bien déclaré la location au CDI ?

Sinon ce n'est pas normal de la recevoir à votre nom sauf s'il n'y a pas eu déclaration de location !

La TH sera établie à leur nom en 2012 mais suivant les CDI elles peuvent être exonérées en tant qu' étudiantes mais c'est indépendant !

 

 

Voyez avec votre CDI pour qu'ils fassent la rectification et éventuellement recalculent la leur sur leurs revenus (ou ceux des parents si encore à charge )avec dégrèvements éventuels

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