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13eme mois en rechute at


moidu67

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S'il s'agit d'une rechute, cela signifie qu'il y a eu un premier arrêt suivi d'une reprise - laquelle marque le début d'une nouvelle période ou le travail a été interrompu

 

Si l'on se référe à l'article : Article L3141-5 : sont considérées comme périodes de travail effectif pour la détermination de la durée du congé :

5° Les périodes, dans la limite d'une durée ininterrompue d'un an, pendant lesquelles l'exécution du contrat de travail est suspendue pour cause d'accident du travail ou de maladie professionnelle ;

 

On peut en déduire que si le droit au congé est acquis pendant cette seconde période ininterrompue d'un an - le 13eme mois est également acquis .

 

et ce d'autant plus que la convention collective précise : Prime de fin d'année

 

 

(Art. 16 bis de la convention collective nationale, annexe III)

 

Le montant de la prime de fin d'année est fixé, pour chaque catégorie, à 92 p. 100 du salaire mensuel de base au taux en vigueur au 1er décembre de chaque année. Cette prime est acquise au personnel présent dans l'entreprise au 31 décembre de chaque année et ayant au moins un an d'ancienneté au sens de l'article 15 bis de la convention collective nationale.

 

En cas de départ de l'entreprise en cours d'année pour cause soit de licenciement (sauf pour faute grave), soit de démission, soit de départ en retraite, le personnel ayant au moins un an d'ancienneté à la date de rupture du contrat de travail et ayant rempli ses obligations en matière de préavis, bénéficie de la prime de fin d'année fixée ci-dessus au prorata de son temps de présence depuis le 1er janvier de l'année en cours.

Pour les salariés ayant eu au cours de l'exercice écoulé plus d'un mois et demi d'absence au travail, à l'exception des absences pour accident du travail, accident de trajet, maladie professionnelle, congés payés de convention collective, la prime sera calculée au prorata de leur temps de présence réel sur le chantier.

 

c'est à dire que la CC ne fixe pas de condition restrictive quant à la durée de l'absence d'origine professionnelle - d'ou il s'en déduit que le 13eme mois (prime de fin d'année) reste acquis à la fin de chaque année même si l'absence dure plusieurs années.

 

au pire je pense qu'elle reste acquise la fin de chaque année des périodes d'arrêt s'il y a discontinuité des arrêts en cas de rechute

 

Venez à mon secours ! Mesdames, messieurs les juristes.

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