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Forum juridique de Net-iris

Voter une résolution limitant les recommandés


Fabermorcar

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Si on faisait voter en AG une résolution prévoyant que les prop qui le souhaitent pourraient valablement recevoir par courriel la convocation à la prochaine AG, leurs appels de fonds, etc, quitte à leur faire signer individuellement un document sur lequel ils reconnaissent leur accord ? ou qu'ils s'engagent à signer sur place un reçu ? ceci en vue d'économiser les frais de reco ? de papier, etc...

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Bonsoir,

 

Ce projet de résolution semble conduire à une véritable usine à gaz... tant au niveau de la gestion pour le syndic, que pour les conséquences... Lorsqu'il y aura un litige ou une contestation, comment prouver qu'un copropriétaire aura bien reçu la convocation par mail ? Comment feront les copropriétaires qui auront donné leur accord mais, qui provisoirement pour X raisons, n'auront pas d'accès internet ?

De plus, concernant les frais de courrier (papier, A.R.,..) des personnes qui refuseront ou qui n'ont pas internet (ça existe encore...!), ne pourront pas être répercutés à ces seules personnes, mais devront être répartis sur tous les copropriétaires.

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il faut encore etre un peu patient. on parle effectivement d'envoyer les convocations par email ou autre moyen ... mais ce n'est pas encore passé dans la loi.

je ne pense pas qu'un syndíc prendra le risque qu'une resolution ou une AG soit annulée pour manque de preuve d'envoi de la convocation.

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Vous avez raison, mais la question étant récurrente, j'ai préféré la poser de manière à n'avoir pas que mon seul point de vue. Et j'avoue que je n'avais pas pensé à la répercussion à tous, des frais de papier qui ne concerneront que ceux qui n'accepteraient pas la version mail. La question est revenue sur le tapis car nous avons eu en 2012 une augmentation de 92 % des ce type de frais et notre syndic doit poser la question pour en connaître la raison...

 

Merci à tous

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