Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

Indemnisation Pole emploi apres avoir percu ACCRE


virgule62

Messages recommandés

Bonjour ,

 

Voici un résumé de mon histoire :

En Janvier 2010, un ami et moi décidons de créer une société de transport ( sous la forme de SAS) . Je demande alors à pole emploi s'il est possible d'avoir L'ACCRE en sachant que je serai salariée-associée minoritaire . En Avril 2010, la SAS est lancée et je perçois l'ACCRE 1 er versement , puis Octobre 2010 le 2 eme versement. Par souci de précaution , notre comptable nous informe qu'il est préferable de faire une demande de prise en charge auprès de pôle emploi afin d'être sur de mon statut de salariée. Avis favorable en Janvier 2011.Septembre 2012, la SAS passe en liquidation judiciaire . Le mandataire judiciaire me propose donc le CSP et je l'accepte . Début théorique de la prise en charge CSP le 13 Octobre 2012. Début novembre 2012 Pole emploi me demande de justifier de mon statut de salariée afin de pouvoir procéder au paiement de mes droits . Fin Novembre (toujours pas de paiement) j'apprends que mon dossier est soumis a Pole emploi spécialisé à Paris car je suis un cas particulier !Délai de réponse environ 1 mois et toujours pas de paiement en vue ...... Le 11 décembre je reçois un courrier d'adamission en CSP .... Ouffffff Enfin le bout du tunnel !!!! Mais surprise Pole emploi ne débloque toujours rien en paiement car il y a maintenant une histoire de réglementation avec l'ACCRE que j'ai touchée en 2010!!!!

 

On m'a parlé que j'ai touché l'ACCRE a tord !! et suceptible d'etre remboursé......

 

Je suis a bout de nerfs moralement dans mes démarches et surtout perdue avec toute la réglementation avec l'ACCRE

Vais je devoir rembourser l'ACCRE et pouvoir enfin etre indemniser en CSP ????

 

 

Merci d'avance de vos conseils et réponses

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 1
  • Création
  • Dernière réponse

Si en janvier 2011 pôle emploi à bien dit que vous étiez salarie et que votre statut n'a pas changé jusqu'à la perte d'emploi, vos droits a la CSP sont indubitables. À priori même un associé salarié minoritaire à droit à l'ACCRE et il ne devrait pas y avoir de somme à rembourser, mais il est certain que les juristes de pôle emploi ont plus de données que vous ne pouvez en expliquer ici....

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...