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Forum juridique de Net-iris

rémunération du temps de trajet pour un ETAM travaux publics


yougo1975

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Bonsoir,

je suis chef de chantier ETAM F travaux publics,la CC:CCN non étendue du 21/07/1965

"travaux publics-etam" et le code APE est:4211Z.(tout ceci est noté sur la fiche de paie).

Tout les jours,je me rends au dépot(prise de consignes,chargement du matériel,ramassage mes collègues ouvriers),ensuite je conduis jusqu'au chantier,et le soir,retour au dépot(dépose de mon équipe,debrief avec le conducteur de travaux,etc),et enfin retour à la maison.

Pour infos,je parcours environ 30.000km/an pour et sur les chantiers(ce qui représente quelques heures de conduites),et les trajets durent en moyennes 45 minutes aller et 45 minutes retour.

Je n'ai aucune indemnisation de trajet,ni de transport,et aucunes heures de conduites n'est comptées.

Ma question est simple:Est-ce que l'entreprise me doit une rémunération de ces heures ou une autre indemnisation?ou alors,l'entreprise agit dans les règles?(ce qui serai injuste).

P.S.les horaires chantiers sont 8-12h et 13-17h.

Merci d'avance pour vos réponses.

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Tout les jours,je me rends au dépot(prise de consignes,chargement du matériel,ramassage mes collègues ouvriers),ensuite je conduis jusqu'au chantier,et le soir,retour au dépot.

Bonsoir

 

tout ceci est du temps de travail

 

seul le temps de trajet de votre domicile au dépôt ete retour n'en n'est pas

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bonjour,

lire ceci../

Déplacement professionnels et indemnités des salarié du BTP

 

 

http://www.editions-tissot.com/campagnes/pb0/ggl/0111/pdf/deplacements.pdf

pour infos quand je travaillais les passagers de mon entreprise était payés en trajets et celui qui conduisait en heures sup...

 

il y a 5 zones concentriques

ensuite ce sont les grands déplacements

.de toute facon vous etes étam avec votre code ape vous pouvez facilement trouver la convention coll...de votre région c'est gratuit

cordialement

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Merci,Halias et Castor,

j'ai reçus,en fin d'après-midi,les (quasi) mème explications que les votres ,de la part de l'inspecteur du travail de mon département.Dès demain,j'aurai l'occasion d'en parler à mon patron(voeux de fin d'année),et je suis sur qu'il ne voudra rien changer!car ça lui couterai un bras de se mettre en conformité!

Une dernière question:sur combien de temps en arrière,devrait-il faire le rattrapage,pour régulariser ces heures sup. et les payées?

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A nouveau merci Halias,

comme prévu,le directeur était peu receptif à ce sujet;donc,dès la reprise de janvier,je lui adresserai par lettre AR,ma demande d'indemnisation de trajets et heures sup.

Dans un premier temps,il ne s'agira que de mon cas;et suivant l'évolution je demanderai la régularisation de tous mes collègues(CNRO et ETAM).Je pense que(malgré que je soit un"bon" élément de l'entreprise),il serai capable de me licencier(je fait parti du CE,et je suis le représentant des ETAM).Devrai-je adhérer à un syndicat?

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bonsoir,

CNRO n'existe plus depuis longtemps... c'est PRO-BTP...

quand a l'adhésion a un syndicat je vous le recommande vivement un défensseur spécialite du btp vous fera votre dossier..ou un avocat spécialisé en droit du travail

monter un dossier sur 5 ans est tres long il faut des preuves (feuilles de route, de chantier etc...)avant tout voyez avec vos supérieurs pour les informer et peut etre proposer un arangement amiable

cordalement

 

---------- Message ajouté à 17h59 ---------- Précédent message à 17h52 ----------

 

Merci,

on verra bien!!!mais je flippe un peu(quand mème).

A une époque,on se battais pour avoir qq chose de plus,et aujourd'hui on se bat pour avoir ce que l'on nous dois,C'EST GRAVE!!!!

 

j'aime beaucoup votre phrase apres c'est une question de courage mais pas seulement il faut faire la part des choses il y a aussi votre dignité...

nous sommes la pour conseiller mais pas pour allumer des incendies

bonne soirée

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Bonsoir Castor,

quand je disais CNRO je parlais des ouvriers(non etam),mais il est vrai que je ne sais pas pourquoi on les appel cnro(dans l'entreprise).

Quand aux preuves:nous avons des fourgons atitrés(ex:avec le premier j'avais parcourus env.215000km avant de le rendre,et l'actuel à env80000km,ils sont entretenus dans nos ateliers,avec un historique),et des carnets de pointage(avec les zones,repas,heures inscrites).

Mème si je trouvais un arangement à l'amiable,il n'en demeure pas moins qu'actuellement l'entreprise est dans l'illégalité,et elle continuerai à l'ètre!!!(je répète qu'elle ne paye aucune heure sup pour les trajet-à personnes!!)

 

---------- Message ajouté à 18h10 ---------- Précédent message à 18h06 ----------

 

...en tout cas merci beaucoup pour vos conseils,

vous ètes tout,sauf des pyromanes!!!!:D

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  • 4 weeks later...

Bonsoir,hier j'ai eu un entretien avec un avocat spécialisé dans le travail,et lui aussi m'a confirmer ce que,vous(Castor et Hélias) et le controleur du travail m'avez dit.L'avocat m'a conseillé d'envoyer une lettre(light) en demandant à mon employeur la régularisation de mes heures (sup) de travail effectif(dépot-chantier et chantier-dépot),et d'attendre quelques jour,sa réaction.Si,je n'ai pas de retour au bout de dix jours,je devrai lui envoyer la meme lettre,mais en A/R,et la,il se manifesterai surement....

La situation est invivable pour moi,je culpabilise de réclamer ce que l'on me doit,et comme je le disais plus haut,j'ai un peu peur de me faire licencier(je suis comme la plupart,avec des enfants et un crédit maison à payer);mais bon on verra rapidement ce qu'il se passera...:unsure:

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