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Forum juridique de Net-iris

Logement a titre gracieux et refus de départ.


pereberni

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Bonjour

 

Je suis responsable d'une association sportive et dans ce cadre la saison dernière nous hébergions un de nos joueurs à titre gratuit (une convention a été signé entre nous où il est stipulé que le bénéfice de cette maison est lié à l'appartenance à notre club). Cete personne à décidé en septembre 2012 de quitter notre club et de jouer pour un autre. A ceci rien à redir. Par contre et malgré nos relances par lettre recomlmandé il refuse de partir du logement. Le seul problème c'est que nous avons 2 nouveaux joueurs à hébergé et qu'a ce jour la seule solution que nous avons c'est de louer un appartement.

 

Mes questions sont :

 

- comment faire partir cette personne

- et si cela devait duré comment lui imputer une partie du cout de la location.

 

Merci d'avance de vos réponse (et pardon pour ma grammaire mais ...)

Pour être honnète nous ne somes pas riche, et cette situation va certrainement couler notre club :sad:

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  • Réponses 3
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Et qu'aviez-vous prévu dans la convention ??

 

Une LRAR, mise en demeure de quitter les lieux avant le xxx, avec astreinte de 100 euros par jour de retard devrait faire l'affaire. Mais relisez la convention, elle doit bien mentionner que vous mettez ce logement à sa disposition en compensation de son appartenance au club ??

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Merci pour votre réponse

La convention stipule qu'il faut faire partie du club mais un détail qui peut avoir son importance.

 

Ce logement est concédé par une administration à notre club (nous en sommes donc par le propriétaire mais seulement le bénéficiaire et uniquement pour y loger nos joueurs). Cela change t'il quelque chose ?

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bonsoir,

 

Mes questions sont :

 

- comment faire partir cette personne

 

quel est le formalisme inscrit dans la convention ?? délais de préavis prévu ? au pire, lettre recommandée avec accusé de réception, de "mise en demeure" ( écrit en toutes lettres ) de libérer le logement sous X jours...

 

- et si cela devait duré comment lui imputer une partie du cout de la location.

 

surtout pas ! dans ce cas vous le feriez entrer dans le locatif, et là, bonjour la galère pour le faire partir !!

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