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Forum juridique de Net-iris

Pôle emploi ou maladie


Invité Hidemitsu

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Invité Hidemitsu

Bonjour à tous,

 

Je me tourne une nouvelle fois vers vous pour obtenir conseils et réponses à ma question.

Celle-ci concerne mon ami qui travaille actuellement en CDD, de courtes périodes et renouvelées à chaque fois. Il a commencé il y a un mois, et les CDD sont pour des remplacements maladie, surcharge de travail...

 

Il s'avère que depuis le mois d'octobre, il a des soucis de santé, il n'a pas voulu s'arrêter et après plusieurs et différents examens médicaux, qui durent depuis 2 mois et pendant lesquels il avait un traitement "lourd" pour calmer ses douleurs et continuer à travailler, la solution n'est autre que l'intervention, car le taitement ne peut pas durer indéfiniment.

Il va donc prévenir son employeur aujourd'hui qu'il va être dans l'obligation de ne pas continuer. Il arrêtera fin décembre ou mi-janvier, selon ce que va lui dire l'employeur. Il va donc à la fin de son contrat être à nouveau au chômage.

 

L'intervention de son hernie discale est prévue pour la mi-janvier.

La question est : faut-il qu'il se déclare au chômage ou en arrêt maladie.

Quelle est la différence afin qu'il ne perde pas trop financièrement car les suites post opératoires sont longues (2 mois d'arrêt obligatoire dont un mois sans faire de voiture).

Il ne veut pas perdre financièrement mais ne sait pas comment se déclarer.

 

Quelqu'un pourrait-il nous aiguiller?

 

D'avance, merci.

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Bonjour,

Votre ami ne peut pas s'inscrire en qualité de demandeur d’emploi puisqu'il sera en arrêt maladie et un arrêt de travail n’est pas compatible avec la définition de Pôle emploi à savoir être en situation de recherche effective et permanente d’un emploi.

L’inscription à Pôle emploi pourra se faire à la fin de l’arrêt de travail

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Invité Hidemitsu

Merci à Putzi et son professeur ;)

 

Je comprends bien votre réponse, qu'il ne pourra pas être en recherche d'emploi avec un arrêt de travail.

Le seul truc, on se demande si justement il est en arrêt de travail, il risque de perdre financièrement. C'est ça la question.

Je vais me renseigner sur les indemnités qu'il pourra éventuellement toucher par la CPAM, je suis d'ailleurs même pas certaine qu'il aura quelque chose.

Et sinon, le chirurgien ne délivrera pas d'arrêt et mon ami continuera à pointer au chômage.

 

Merci à vous.

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En arret maladie il percevra les IJ de la sécu... fonction du salaire de référence.

En chômage il percevra les allocations assedic... fonction du salaire de référence..

Les salaires de référence ne sont pas calculés de la même facon pour la sécu que pour l'assedic...

De toute façon il n'a pas le choix du statut, tant que son médecin l'estime incapable de travailler il est en arret maladie.

Pourquoi nous poser la question si vous ne voulez pas "entendre" la réponse:eek:

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Invité Hidemitsu

Pas de souci, j'entends très bien votre réponse et j'en prends note, pas de problème.

 

Seulement si l'arrêt de travail n'est pas déposé à la SS, il peut déclarer 0 heure travaillée à pôle emploi au moment du pointage. Et il touchera alors le chômage au lieu des IndemnitéS journalières SS.

On se posait la question, voilà tout.

Juste qu'on se disait qu'il pouvait y avoir 2 solutions.

Déjà qu'il n'a pas envie de subir cette intervention, il aimerait donc perdre le moins d'argent possible.

 

Ce que vous appelez salaire de référence, c'est le salaire de son dernier employeur?

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Seulement si l'arrêt de travail n'est pas déposé à la SS, il peut déclarer 0 heure travaillée à pôle emploi au moment du pointage. Et il touchera alors le chômage au lieu des IndemnitéS journalières SS.

?

 

non, non et non. Cela s'appelle une fausse déclaration et est passible de poursuites en dehors du remboursement de l'indû:eek:

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et de toute facon, vous revez , ou j'ai très mal compris :

son arret maladie va-t-il se placer pendant la période normale du CDD , ou seulement après la fin de ce CDD ?

car si le CDD prend fin normalement , l'employeur délivre l'attestation , votre ami s'inscrit à PoleEmploi et va toucher les alloc assedic auxquelles il aura droit ; puis s'il subit son opération et se trouve en arret maladie pendant X jours , alors la Cpam lui versera des IJ , mais il a l'obligation de déclarer sa situation a pole-emploi, qui suspendra le paiement de l'ARE pendant cette durée.

comme dit ci-dessus, ne pas le déclarer , c'est de la fraude ! et ne jouez pas la-dessus, les organismes sociaux croisent leur fichier, et détectent ce type de fraude un jour ou l'autre.

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Invité Hidemitsu

Bonsoir,

 

Pour vous répondre, l'intervention chirurgicale aura lieu en dehors de son CDD, car il a prévenu son employeur qu'il allait subir cette intervention et forcément le CDD ne sera pas reconduit.

Donc il sera bien sur Pôle Emploi.

J'ai bien pris note de vos réponses juridiques et en tient compte.

Seulement je trouve le système vraiment mal fait.

Arrêt maladie suite à son intervention = IJ de la SS 650 € et si Pôle Emploi entre 1100 et 1200€ (Somme qu'il perçoit quand il ne travaille pas).

 

Alors oui je pense que les fraudes existent et je comprends les fraudeurs car avec 650€, on fait comment pour vivre.

Une intervention n'est pas un choix mais une obligation pour pouvoir continuer à travailler et vivre normalement.

 

Je vous remercie pour vos conseils.

Cordialement.

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je voudrais comprendre vos calculs , qui me semblent exagérés

IJ = 50% du salaire

pole emploi = 57,4% à 65% environ du salaire (cela dépend de l'importance de celui-ci).

 

sauf (et je n'ai pas l'information) si les IJ sont calculées su la base de l'alloc assédic , et non pas sur le salaire antérieur d'activité

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je voudrais comprendre vos calculs , qui me semblent exagérés

IJ = 50% du salaire

pole emploi = 57,4% à 65% environ du salaire (cela dépend de l'importance de celui-ci).

 

sauf (et je n'ai pas l'information) si les IJ sont calculées su la base de l'alloc assédic , et non pas sur le salaire antérieur d'activité

 

Les IJ de la sécu sont calculées sur les derniers salaires, jamais sur des allocations chômage. Par contre ici il semble que le droit ASSEDIC a été ouvert avant le CDD donc sur un salaire différent. Mais nous ne pouvons que supputer les montants alors que Flora semble très sûr d'elle... Elle pose des questions dont elle connait les réponses. Pourquoi :unsure:

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Invité Hidemitsu

Bonjour,

 

Non je ne pose pas des questions lorsque je connais les réponses.

Par rapport à ma question initiale, j'ai eu des réponses qui me font me poser d'autres questions, voir les choses autrement, voilà tout.

Pour mes calculs c'est simple, il faut effectivement prendre le salaire brut sur les 3 derniers mois, il y a un calculateur en ligne sur le site SS.

Mon ami est inscrit à Pôle Emploi depuis un moment sans toutefois reçevoir les allocations chômage car il travaille pratiquement tout le temps. Il n' y a qu'au mois de septembre où il n'a pas trouvé de boulot, donc son mois payé par Pôle Emploi.

Mission intérimaire ou CDD. Il déclare ses heures travaillées ou non à la fin de chaque mois.

 

Enfin pour répondre à Jean-louis52, il travaille dans ce qu'on lui propose (couverture, charpentier, à la chaîne en usine, nettoyage industriel...).

 

Bonne journée.

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Invité Hidemitsu

Oui c'est bien une hernie discale L5-S1 et il travaille souvent dans le BTP.

 

Mais sans employeur fixe, ça ne pourra pas passer en maladie professionelle, enfin je suppose.

 

Je vais consulter votre lien plus longuement.

 

Merci.

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Bonjour,

 

A ma connaissance, rien ne s'oppose à ce qu'un salarié qui a eu des employeurs multiples puisse bénéficier des dispositions concernant les maladies professionnelles.

Il faudra marquer sur le document de déclaration à la sécurité sociale l'ensemble des employeurs concernés, les dates d'emploi ainsi que les emplois tenus.

 

J'attire votre attention sur le fait qu'il faut, pour être reconnu en MP dans le cadre de ce tableau, que votre ami ait été exposé à la nuisance pendant au moins cinq ans.

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Invité Hidemitsu

Bonjour,

 

Merci à tous pour vos conseils et infos donnés.

J'ai vraiment appris des choses en posant ma question.

Maintenant reste à souhaiter que l'intervention se passe bien et que les douleurs disparaissent car c'est insupportable pour lui.

 

Pour prise en charge en MP, je ne pense pas que ça soit faisable pour lui.

 

Merci à tous et bonnes fêtes de fin d'année.

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