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Renovation/construction d'un hangar à usage d'habitation


lucrece

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Bonjour,

 

Après l'achat d'un hangar et la certification par la mairie que le hangar était de l'habitation du fait de sa dépendance à l'immeuble auquel il est collé, j'ai fait rénové le bâtiment sans permis de construire (une simple déclaration de travaux de réfection de toiture). Cependant l'entrepreneur lors de la rénovation du bâtiment à fait tomber un mur de la cour intérieure et l'a reconstruit 40 cm plus loin sans notre accord (en pensant nous faire plaisir ...) au lieu de construire un mur intérieur pour soutenir l'ancien mur qui ne tenait plus. Les voisins ont donc contesté la légitimité des travaux à la mairie et nous avons une procédure juridique sur le dos où la mairie est partie civile, elle a fait arrêter les travaux par arrêté et demande la démolition du bien.

La question que je me pose est donc de savoir si c'est l'usage juridique de faire démolir un bien suite à l'erreur de l'entrepreneur alors que le bien existait précédemment et était considéré comme de l'habitation par la mairie ?

Je suis évidement prêt à assumer le cout d'une amende ou de faire des travaux pour occuper l'espace exact qu'occupait le bâtiment avant les travaux mais je trouve que la démolition sans possibilité de reconstruire comme avant est tout de même une très lourde sanction.

 

Qu'en pensez vous ?

 

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Cependant la mairie demande bien la démolition et compte se constituer en partie civil au tribunal.

 

Ma question est plus sur l'usage juridique dans ces circonstances pour savoir à quoi je dois m'attendre.

 

Est ce que vous pensez qu'en ces circonstances, l'usage des juges est d'accorder la démolition à la mairie suite à l'infraction commise (destruction d'un mur et reconstruction 40 cm plus loin avec un un gain de 4 m2 par rapport à la surface précédente sans permis de construire) ?

 

Car l'entrepreneur se sentant en faute est d'accord pour me faire les travaux gratuitement de déplacement du mur et de retouche de la toiture pour que le bâtiment retrouve la surface au sol précédente. Je trouve cela incroyable qu'il n'existe aucune procédure de conciliation dans ces circonstances. La procédure ne peut être interrompue par une entente des différentes parties à l'amiable, c'est bien dommage.

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