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Forum juridique de Net-iris

copie exécutoire en attente


Byllie

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Bonjour,

 

Voici plus de cinq mois que le procès a eu lieu contre mon ancien compagnon, ce dernier absent lors de l'audience, je suis toujours en attente de la copie exécutoire du jugement, j'ai relancé mon avocat, mais en vain, j'ai contacté le greffe concerné qui me redirige vers mon avocat.

J'ai bien envie de lui envoyer un courrier en AR pour le bouger plus, mais suis - je dans le bon raisonnement ?

Merci de vos réponses. A bientôt j'espère !

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Et bien aucune décision signifié encore ce jour !!! La seule notification que j'ai reçu ce jour, est un couriel datant du 2 octobre avec copie du jugement et une note m'expliquant que la copie exécutoire ne sera obtenue qu'après décision signifiée à la partie adverse !!! Je suis dans cette attente !!!!

 

Dans mon cas, c'est le tribunal qui le signifie !!! Mais comme Mr ne s'est pas présenté et bien il le cherche entre autre chose !!!

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Bonjour,

 

Votre avocat ne peut y faire grand chose, sauf à ce que vous lui fournissiez une adresse où trouver Monsieur. C'est le Parquet qui s'occupe de la signification. Pas de signification, pas de copie exécutoire puisque, justement, le jugement ne l'est pas sans signification...

Vous ne pouvez exécuter une décision qui n'est pas signifiée.

Fournissez une adresse, des renseignements, et attendez...

 

Cleyo

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Bonjour Cleyo,

 

Et bien c'est là tout le problème, il a donné une adresse correspondant à sa carte d'identité, mais est elle bonne ?

 

J'ai dû quitter la ville où je l'ai rencontré, donc aucune adresse à fournir, j'ai son numéro de téléphone mais je ne me risquerais pas à l'appeler ! .... Et je pense qu'il la dû le changer entre temps.

Le fait de fournir des informations le concernant me fait légèrement sourire, nous avons à disposition une belle équipe de justiciers mais je ne suis qu'un petit numéro de dossier alors ça ne pèse pas lourd !

 

J'ai rappelé mon avocat ce matin, pour faire bouger le dossier, je verrais bien !

 

J'en conclus qu'écrire à mon avocat se révèle être inutile... tant pis je l’appellerais !

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Je pense que vous n'avez pas bien saisi ce que je vous ai écris.

 

Vous pouvez appeler votre avocat tous les jours, IL NE PEUT RIEN FAIRE !!! Il n'est pas magicien, et n'a pas le pouvoir de sortir de sa robe l'adresse où se cache Monsieur tel un magicien. Or, sans adresse, pas de signification. Sans signification, pas de copie exécutoire.

Vous allez exécuter contre qui, DEMEURANT OU ??? Vous avez un numéro de compte bancaire ?

 

Pas plus que le Parquet, l'avocat n'est magicien. Appelez-le tous les jours, vous allez légitimement l'énerver en lui faisant perdre son temps, point. Mais ça ne changera rien à votre situation.

 

Cleyo

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Encore une fois, l'adresse n'est qu'un exemple prit en plein vol, je n'ai pas écris que c'était la seule chose qui bloquait mon dossier, Quasi a écrit que le sien avait mit 18 mois avant d'être signifié, je ne pense pas que l'adresse de sa partie adverse était le fruit de cette lenteur !!!

 

A mon sens, il y a d'autres sujets qui déterminent ces mois voir ces années avant la fin d'un dossier (tout dépend de son contenu, bien sûre, mais là je "parle" d'un dossier comme le mien) et c'est ce que j'aimerais connaître, si possible !

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