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vente par adjudication


marinele

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Bonjour,

 

J'étais propriétaire d'un appartement qui a été vendu par adjudication le 15 février 2012. Je n'en suis pas mécontente puisque je comptais le vendre par moi-même pour un prix inférieur à celui de l'adjudication.

 

Etant absente depuis plusieurs mois pour des raisons médicales, je n'ai été avertie de cette vente qu'au début du mois de mai (j'ai d'ailleurs été prévenue par la personne qui a acquis l'appartement). J'ai rencontré la nouvelle propriétaire et nous nous sommes mises d'accord sur un délai "raisonnable" pour que je libère l'appartement, ce qui a été fait vers le 21 mai.

 

J'ai contacté à ce moment-là le service des saisies immobilières pour connaître la marche à suivre pour récupérer la partie qui me revenait sur la vente. Sachant que le prix de vente était de 119000 € et que revient à la banque qui m'avait accordé le crédit environ 26000 € (qui est le solde du crédit restant) et qu'ensuite revient au syndic de copropriété à peu près 2000 € (pour des travaux effectués peu de temps avant la vente ... dont je n'aurais pas eu le temps de profiter mais ce n'est pas le souci), la partie qui doit me revenir est conséquente.

 

Par le service des saisies immobilières du TGI, j'ai appris le nom de l'avocat chargé de la répartition. Je l'ai contacté par mail (essentiellement parce qu'un mail laisse une trace contrairement à un appel téléphonique bien que le mail ne serve pas de preuve il me semble) pour connaître la suite de la procédure.

 

L'avocat m'a répondu à la fin du mois de mai qu'il ne connaissait pas le montant de l'adjudication. Je lui ai fait part de mon étonnement puisque je connaissais moi-même ce montant alors que je n'étais au courant de la vente que depuis environ 3 semaines. Il m'a ensuite répondu que je "devais" me faire représenter par un avocat et que je "devais" lui donner mon adresse pour qu'il puisse m'envoyer les actes d'huissier. En réponse, je lui ai dit que je n'avais pas d'adresse fixe à ce moment-là (ce qui est vrai d'ailleurs) et qu'il pouvait me fixer un rendez-vous afin que je puisse récupérer les actes. Sa dernière réponse a été de me demander de contacter l'avocat adjudicataire. Aucun rendez-vous afin que je puisse récupérer les actes d'huissier.

 

J'ai contacté l'avocat adjudicataire qui m'a répondu comme je m'y attendais qu'elle ne pouvait pas faire grand chose pour m'aider (ce qui aurait été étonnant) et elle m'a confirmé que depuis le jour de la vente la somme de 119000 € était sous séquestre auprès du bâtonnier. Et donc, depuis la fin du mois de mai, malgré plusieurs relances de ma part, l'avocat chargé de la répartition ne me répond plus du tout...

 

Cela fait maintenant 10 mois que la vente a eu lieu et je trouve le délai relativement long. Les sommes revenant à la banque ainsi qu'au syndic ont été arrondies ici pour aller plus rapidement mais elles m'ont été communiquées en détail dès le mois de mai donc il n'y a pas de souci de ce côté-là. Je voudrais savoir s'il y a un délai maximum que l'avocat doit respecter pour me verser le solde du produit de la vente.

 

Merci à ceux qui pourront me répondre.

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  • 3 months later...
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Le fait est que je n'ai toujours pas touché l'argent qui doit me revenir... normalement plus de 90000 € sauf que pour le moment je n'aurais qu'un peu plus de 81000 € parce que l'avocat du syndic de copropriété a fait une fausse déclaration (qui va entraîner un dépôt de plainte dès que j'aurais eu mon chèque).

 

Je ne peux que vous conseiller de consulter un avocat dès maintenant et donc bien avant de recevoir le projet de distribution. Vous n'aurez que 15 jours pour le contester (on ne sait jamais et vu l'expérience que je viens d'avoir, si j'avais su^^) et le problème que j'ai eu c'est que les avocats qui étaient habilités à contester en mon nom le projet de distribution étaient soit en vacances (puisque j'ai reçu le projet de distribution au tout début des congés scolaires de cette zone là), soit me proposaient un rendez-vous 3 semaines après.

 

Le fait est qu'ils ne sont pas motivés pour recevoir un débiteur... 2 m'ont même répondu que ce genre d'affaire n'était pas assez rentable pour eux. C'est pitoyable mais c'est ainsi. Ici je remarque que c'est identique, les débiteurs n'intéressent personne...

 

Maintenant je vais devoir déposer une plainte contre le syndic puisque leur avocat a fait une fausse déclaration (en gros, il a demandé une somme d'argent que je lui avait moi-même remise 4 ans auparavant sous forme d'un chèque de banque sans oublier les intérêts de 4 ans). J'ai hâte à mon tour de leur demander des intérêts !!!

 

Donc, avant le projet de distribution, trouvez un avocat au cas où vous ne seriez pas d'accord avec la somme qu'on veut vous retirer du total.

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Je ne sais pas exactement en fait. Normalement dès que l'avocat qui gère les relations entre les créanciers a connaissance de votre nouvelle adresse, il doit demander au(x) créancier(s) l'actualisation de la dette (ce qui fait qu'il y a des intérêts au taux légal qui courent) et le (ou les) créanciers doivent donner cette actualisation dans un délai de 15 jours. Ensuite, si vous n'avez pas d'avocat, ce projet de distribution doit vous être notifié par un huissier (ça prend plusieurs semaines) ou à votre avocat si vous en avez un.

 

Ensuite, l'argent doit vous être versé dans un délai d'un mois il me semble (pour moi, ce délai est commencé depuis une semaine).

 

Je crois que je n'ai rien oublié:o

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