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Forum juridique de Net-iris

Gazé sans raison par un portier de boîte de nuit


Voutzy

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Bonsoir à tous,

 

J'ignore si je suis content d'avoir trouvé ce forum, ou malheureux d'avoir eu à le trouver... Dans tous les cas, j'espère que quelqu'un ici pourra m'aider. Je vous rapporte ma mésaventure.

 

Vendredi soir, je participais à une soirée dans une boite de nuit à Paris, organisée par mon université. Au moment d'en sortir, je décidais de récupérer ma veste, que j'avais laissée au vestiaire plus tôt dans la soirée. Malheureusement j'avais égaré le ticket : mes problèmes commencent ici...

 

Je n'avais pas l'intention d'attendre plus de 2 heures pour simplement récupérer ma veste. Après 3 minutes de négociations avec le responsable du vestiaire, le portier intervint brutalement pour me sortir de l'établissement. Je me retrouvai dehors, en chemise fine, alors que la température ne dépassait pas 0°.

Trouvant la situation absurde, j'essayai, calmement tout d'abord, de discuter avec le portier (le même qu'avant) pour qu'il me laissât entrer, de telle sorte que je pusse trouver un moyen de récupérer ma veste. Ne l'entendant pas de cette oreille, il décidait bêtement de m'ignorer, ne manquant pas de me lancer des regards moqueurs et arrogants, tout en ayant cet air occupé si caractéristique des videurs de boites de nuit (je qualifierai désormais cet individu de videur et non plus de portier, titre que je considère bien trop valorisant pour ce sauvage).

 

Alors que 30 bonnes minutes devaient s'être écoulées depuis le début de mon monologue, je m'approchai du videur pour lui faire entendre de plus près mes revendications. Froidement, il m'aspergea de gaz lacrymogène. Plus tard, je revins vers lui pour lui hurler dessus ; cette fois-ci, il me poussa violemment, me faisant tomber sur la route (et par la même déchira ma chemise).

 

Voilà. J'aimerais savoir si je peux faire quelque chose pour qu'une telle situation ne se reproduise pas. Aussi, je n'ai pas l'habitude de ne pas tenir mes promesses, et il se trouve que j'ai juré au videur même qu'il serait sans travail pas plus tard que la semaine prochaine.

Dois-je aller à la police ? Porter plainte (je n'ai pas de déclaration du médecin certifiant que j'ai été aspergé de gaz lacrymogène) ? Aller directement à la boîte de nuit et demander réparation ?

Pour la précision, il y'avait une caméra de sécurité à l'entrée, qui a pu, je l'espère, tout prendre en vidéo.

 

Merci d'avoir pris le temps de me lire.

 

Bonne soirée,

 

Vincent

 

(Et je ne suis pas sûr d'être dans la bonne section)

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Bonjour,

 

Votre comportement ainsi que les menaces proférées vous desservent complètement

 

je m'approchai du videur pour lui faire entendre de plus près mes revendications

Plus tard, je revins vers lui pour lui hurler dessus

 

C'est même ridicule de fonder une action sur une parole jurée lors d'une altercation. Surtout que la cassette vidéo, on sait trés bien qu'elle enregistre que lorsqu'elle le souhaite, et que tous les videurs seront solidaires pour dire que c'était vous le gêneur.

 

Pour le reste, avez-vous des témoins? C'est surtout cela le plus important.

Étiez-vous alcoolisé?

Etes-vous retourné le lendemain récupérer la veste?

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Gêner est-il une raison suffisante pour asperger une personne de gaz lacrymogène et la pousser sur la route ? J'étais alcoolisé, et oui des amis étaient avec moi pendant l'altercation. La veste j'ai finalement pu la récupérer le soir même.

Et mon action ne repose pas sur le simple fait que j'ai juré quelque chose (cette dernière phrase était plus ou moins humoristique), je veux simplement que ce videur paye pour ce qu'il a fait, et qu'il ne recommence plus jamais une telle chose.

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alcoolisé, proférant des menaces, agité... Toutes ces raisons peuvent suffirent à vous faire sortir de ce lieu privé accueillant du public.

Parole contre parole, ça ne va jamais très loin.

D'autant que, pour déposer plainte, encore fut-il qu'il y ait eu infraction au droit pénal (art 15-3 du code de procédure pénale)... et là, point ne suffit de les dires, encore faut-il les fonder, les prouver.

Vous n'avez pas été battu, vous n'avez aucune traces physiques permettant à un médecin relevant de la médecine légale d'établir les faits.

 

Je ne vois pas comment vous pourriez tenir votre promesse concernant le fait qu'il soit sans travail à partir de cette semaine; pas plus que je ne vois comment vous pourriez empêcher le personnel de sécurité de cet établissement privé, de cesser de sortir les individus qui troublent la tranquillité des autres personnes présentes, qu'elles y soient en tant que clientes, ou bien que salariées, et ainsi également les tenir hors des lieux.

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Voutzy ?

 

Comment peut-on vous écrire en privé ? (Vous avez décoché cette option dans votre profil ?)

Beaucoup de choses sont possibles.

 

Vous n'êtes pas sans savoir que les personnes justes inscrites n'ont pas accès à la messagerie privée, justement afin d'éviter qu'un sujet public ne devienne un sujet privé, procédé qui est par ailleurs rigoureusement interdit par la charte que vous avez accepté en vous inscrivant ;)

 

 

Le port d'un aérosol lacrymogène relève de la 6e catégorie ( arme blanche ). Son port et son utilisation est très réglementé. La vidéo est disponible pendant 72 heures. Un dépôt de plainte permet une réquisition de la vidéo par un OPJ.

Il n'y a aucun délai minimum légal de conservation d'une vidéo privée, cela peut être à l'heure ou un mois que ce serait identiquement pareil.

Le droit applicable impose que la conservation ne puisse pas pas excéder un mois, et ce, que ce soit en espace public ou privé.

 

D'où tenez-vous ces 72h?

 

Référence de droit:

http://www.cnil.fr/fileadmin/documents/approfondir/dossier/Videosurveillance/CNIL_Video_au_travail.pdf

Vidéoprotection dans les lieux publics - Service-public.fr (voir références de droit en bas de page)

 

En outre, et cela se vérifie très régulièrement pour ce genre d'établissements, lorsqu'un incident mineur se produit de la sorte (lacrymo par les agents de sécurité), étrangement, les vidéos sont effacées à fréquence élevée, et non pas d'un mois... ;)

 

cordialement

Wz

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Vous n'êtes pas sans savoir que les personnes justes inscrites n'ont pas accès à la messagerie privée, justement afin d'éviter qu'un sujet public ne devienne un sujet privé, procédé qui est par ailleurs rigoureusement interdit par la charte que vous avez accepté en vous inscrivant ;)

Ah bon ? Je ne savais pas.

Bref.

Bon courage, Voutzy.

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