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Forum juridique de Net-iris

Quels sont les organismes et tribunaux compétents


papybarbus

Messages recommandés

Bonsoir,

Face à un harcelement quels sont les organismes et tribunaux compétents (médecine du travail, inspection du travail, conseil des prud'hommes etc etc etc ...)

Merci de vos réponces

 

Je précise que le harcelement est prouvé par un non respect des consignes de la mécecine du travail

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