Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

Nom marital conserve apres divorce


GRAPHO

Messages recommandés

Bonjour

Mon mari a divorcé depuis plus de 35 ans. Nous-mêmes, sommes mariés depuis 30 ans.

Son ex-épouse avait demandé, lors du divorce, de conserver le nom marital pour ne pas nuire aux enfants qui étaient alors petits : de 10 à 4 ans environ.

Ce qui lui a été accordé par le juge, avec l'accord de mon mari, leur père.

 

Aujourd'hui, je souhaiterais, en qualité de seconde épouse, que cette décision de justice soit revue et corrigée afin que l'ex-épouse réintègre son nom de jeune-fille et ne puisse plus utiliser son ex-nom marital de quelque manière que ce soit.

Nous avons nous-mêmes eu trois enfants ensemble, deux d'entre eux vont exercer des professions libérales. Moi-même je souhaite en finir avec ceci.

Quelle démarche puis-je entamer afin de rendre cette procédure possible ?

 

Merci par avance pour votre réponse.

Grapho

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 21
  • Création
  • Dernière réponse

bjr

vous (en tant que 2eme epouse) ne pouvez rien faire, par contre votre époux peut invoquer que la situation ne s'y prête plus (ne pas nuire aux petits) .

y avait il eu une durée mentionnée sur le jugement de divorce ?

Cependant, l'époux titulaire est toujours susceptible de retirer cette autorisation. Pour cela, il doit s'adresser au juge aux affaires familiales et motiver sa demande de retrait par exemple lorsqu'il estime qu'un usage abusif est fait de son patronyme, usage qui lui cause préjudice.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

merci pour votre réponse. Hélas, il n'y a pas de durée mentionnée sur le jugement du divorce.

Mon mari refuse de faire une telle demande, et c'est, entre nous, un motif de discorde.

 

---------- Message ajouté à 16h26 ---------- Précédent message à 16h19 ----------

 

Par ailleurs, on ne "réintègre" pas son nom "de jeune fille", puisque les femmes mariées n'ont qu'un seul nom et n'auront toujours qu'un seul nom, celui de leur naissance.

Le nom du mari n'est qu'un nom d'usage, ce n'est pas leur nom.

 

Merci Rambotte pour votre répons.

J'entends bien que les femmes mariées n'ont qu'un seul nom, celui de leur naissance:)

mais il n'empêche que le nom marital, pour une femme, qu'elle soit mariée ou divorcée, est le nom, on va dire, "officiel" voire public, le nom d'usage comme vous le précisez, qui est lui, seul connu de tout le monde. D'où l'intérêt de le conserver pour certaines femmes qui le souhaitent afin de préserver les enfants.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

qui est lui, seul connu de tout le monde

Il y a beaucoup de femmes mariées qui ne se font pas connaître sous leur nom marital, mais sous leur nom.

D'ailleurs, vous devriez le faire, et cesser de vous faire appeler par le nom de votre mari, puisque ce dernier refuse d'interdire à son ex-épouse de continuer à l'employer.

Quitte à avoir un motif de discorde, autant que ce soit à votre avantage du côté de l'affirmation de soi.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

en même temps si cette dame est connue depuis + 35 ans sous le nom de son époux, mettez vous à sa place, ce n'est pas facile d'en changer

 

je ne peux me mettre à sa place, je suis déjà à sa place depuis 35 ans :) et mon époux que je sache n'est pas bigame.

Il s'agirait, me semble-t-il, de penser à modifier la loi en mettant une durée légale pour l'utilisation, par l'ex-épouse quand elle en fait la demande, du nom marital après le divorce.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

je ne peux me mettre à sa place, je suis déjà à sa place depuis 35 ans :) et mon époux que je sache n'est pas bigame.

Il s'agirait, me semble-t-il, de penser à modifier la loi en mettant une durée légale pour l'utilisation, par l'ex-épouse quand elle en fait la demande, du nom marital après le divorce.

 

Le plus simple serait que chacun et chacune garde son nom de naissance comme cela se pratique dans d'autres pays où les femmes mariées ne changent pas de nom.

 

On a déjà gagné l'abandon du madame/mademoiselle sur les formulaires administratifs (Circulaire n°5575/ SG du 21 février 2012). Dans 50 ans peut-être on abandonnera le "nom d'usage" qui fait qu'une femme est encouragée à perdre son identité en se mariant. :)

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

On a déjà gagné l'abandon du madame/mademoiselle sur les formulaires administratifs (Circulaire n°5575/ SG du 21 février 2012). Dans 50 ans peut-être on abandonnera le "nom d'usage" qui fait qu'une femme est encouragée à perdre son identité en se mariant. :)

Vous êtes terriblement optimiste, Nedelka. Les premières circulaires relatives à "Madame/Mademoiselle" datent des années 70. :D

 

La législation permet pourtant à Monsieur de porter le nom de son épouse... mais la coutume ne l'y encourage pas. :D

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

ce qui m'a amené à solliciter vos conseils, ce n'est pas tant qu'une épouse ne soit pas obligée d'utiliser le nom de son époux.

Ce que je trouve paradoxal,voire contradictoire, c'est qu'un jugement de divorce autorise l'ex-épouse, à sa demande, avec l'accord de l'ex-époux, à conserver ad vitam aeternam le nom marital, et ce d'autant plus que le divorce est du fait de l'ex-épouse. Il devrait y avoir une prise en considération de la part du Droit qu'une épouse peut succéder à une ex-épouse, qu'il peut y avoir des enfants aussi de ce 2ème mariage, et que tout ce "petit monde" ne forme pas forcément ce que l'on appelle "une famille recomposée".

Existe-t-il un jugement de divorce comportant une telle autorisation qui ait été cassé après plusieurs années pour une raison quelconque qui ferait jurisprudence ?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

bjr,

sauf qu'il s'agit simplement d'un usage ou d'une coutume.

le code civil est muet sur cet usage.

donc aucun texte n'oblige une épouse à utiliser le nom de son époux.

cdt

 

Tout à fait d'accord, j'ai dit "encouragée" à perdre son identité, pas "obligée".

 

Certains font cependant de la résistance, par exemple ma banque (gérée par un petit rongeur qui aime les noisettes) refuse sous prétexte que l'informatique ne le permet pas ! Le titre "Madame" est obligatoirement associé au nom de monsieur dans l'intitulé du compte. Comme il n'est pas question que mon compte personnel porte un autre nom que le mien, c'est finalement mon époux qui a été enregistré sous mon nom :)

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Le plus simple serait que chacun et chacune garde son nom de naissance comme cela se pratique dans d'autres pays où les femmes mariées ne changent pas de nom.

 

On a déjà gagné l'abandon du madame/mademoiselle sur les formulaires administratifs (Circulaire n°5575/ SG du 21 février 2012). Dans 50 ans peut-être on abandonnera le "nom d'usage" qui fait qu'une femme est encouragée à perdre son identité en se mariant. :)

 

Je ne trouve pas, personnellement, que l'abandon de l'appellation Mademoiselle soit une bonne chose.

Quand je n'étais pas mariée, je ne supportais pas que l'on m'appelle madame, c'est devenu une fierté quand je me suis mariée.

D'autres demoiselles de mon entourage ne sont pas non plus d'accord pour qu'on leur dise madame...

Et perso, personne ne m'a "encouragée" à "perdre mon identité" en me mariant, pour moi çà allait de soi, de pair avec le mariage et les traditions, une fierté que l'homme que j'aime me donne son nom et je n'y ai pas perdu d'identité!!!

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

J'ai vu un juge des enfants appeler madame une gamine de 14 ans... c'était hautement ridicule...

L'histoire a permis que le fait pour une femme d'être, ou non, vierge, change le titre sous lequel on la désigne. C'est regrettable... mais n'est-ce pas un peu tard ? Aujourd'hui, on appelle Mademoiselle une femme jeune, et madame une femme plus âgée, lorsque l'on ignore si elle est mariée ou non. Bon... et alors ?

J'avoue être partagée sur ce point. Les mots sont symboliques, mais, encore une fois, appeler madame une gamine, c'est ridicule.

 

Sur le fond, votre époux, s'il voulait accéder à votre demande, devrait justifier d'un motif légitime. Si le temps a distendu le motif initialde conservation du nom , il a également renforcé la légitimité de la 1ère épouse à le conserver puisqu'elle porte ce nom depuis 30 ans, et est socialement connue sous ce nom. A mon sens, sauf si elle en abusait juridiquement, il n'aurait pas de motif à soulever pour remettre en question ce droit d'usage, aujourd'hui.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

je ne peux me mettre à sa place, je suis déjà à sa place depuis 35 ans :) et mon époux que je sache n'est pas bigame.

Il s'agirait, me semble-t-il, de penser à modifier la loi en mettant une durée légale pour l'utilisation, par l'ex-épouse quand elle en fait la demande, du nom marital après le divorce.

 

Bonjour,

Quelle profession exerce l'ex de votre mari ?? Si elle est libérale, indépendante, artisan et connue sous son nom marital, vous n'avez quasiment aucune chance d'obtenir gain de cause. Pour ma part, vu que l'ex de mon mari a gardé son nom marital et que mon mari n'a pas pu obtenir devant la justice qu'elle renonce à ce nom (elle est indépendante), j'ai décidé de porter mon nom de jeune fille.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonjour,

Quelle profession exerce l'ex de votre mari ?? Si elle est libérale, indépendante, artisan et connue sous son nom marital, vous n'avez quasiment aucune chance d'obtenir gain de cause. Pour ma part, vu que l'ex de mon mari a gardé son nom marital et que mon mari n'a pas pu obtenir devant la justice qu'elle renonce à ce nom (elle est indépendante), j'ai décidé de porter mon nom de jeune fille.

Bonsoir,

Elle n'a jamais exercé de profession. Je ne peux engager aucune procédure juridique, ma demande devant le juge serait illégitime. Seul mon mari peut le faire, et il s'y refuse. Peut-être, contrairement à vous, n'ai-je pas trouvé le bon argument pour le convaincre, ou peut-être est-il trop tard ?

Quant à porter mon nom de jeune-fille, j'ai fait hurler mes 3 enfants devant cette éventualité.

Merci à toutes et tous pour tous vos bons conseils.

Bonne soirée

 

---------- Message ajouté à 19h10 ---------- Précédent message à 18h59 ----------

 

Sur le fond, votre époux, s'il voulait accéder à votre demande, devrait justifier d'un motif légitime. Si le temps a distendu le motif initialde conservation du nom , il a également renforcé la légitimité de la 1ère épouse à le conserver puisqu'elle porte ce nom depuis 30 ans, et est socialement connue sous ce nom. A mon sens, sauf si elle en abusait juridiquement, il n'aurait pas de motif à soulever pour remettre en question ce droit d'usage, aujourd'hui.

 

Oui, en effet. J'ai bien compris que seul un abus qui viendrait entacher ce nom pourrait être un facteur déclenchant une procédure juridique.

 

---------- Message ajouté à 19h12 ---------- Précédent message à 19h10 ----------

 

sinon, votre mari peut prendre votre nom de jeune fille comme nom d'usage .... cela fonctionne dans les 2 sens

 

:) j'ai bien aimé votre réponse !!!

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonsoir,

Quant à porter mon nom de jeune-fille, j'ai fait hurler mes 3 enfants devant cette éventualité.

 

et c'est suffisant pour vous faire reculer ?

personnellement , j'ai toujours refusé de délaisser l'utilisation de mon nom de jeune fille , mon mari a été surpris au début , sa famille légèrement choquée , qu'importe , j'ai fait faire une plaque pour la boîte aux lettres avec les deux prénoms sur une ligne ( exemple " Jacques et Jacqueline " ) , et les deux noms sur une autre dessous ( exemple Dupont espace un peu long Durant ) , de manière à ce que les noms ne soient attribués ni à l'un ni à l'autre , et j'utilise sans souci mon nom ou le sien ( avec ma bénédiction pour qu'il utilise le mien s'il le veut .... ce qu'il ne fait jamais ) , sauf pour les documents officiels où c'est MON nom , sans concession possible .

mon mari et sa famille ont ( apparemment ) rapidement compris que mon attitude n'était ni agressive , ni insultante vis à vis de leur nom , mais qu'elle mettait juste en oeuvre une liberté légitime qui ne cherche à porter tort à personne .

pour la banque ( nom en rapport avec l'agriculture ) , ça a coincé durant quelques années jusqu'à ce que nous demandions à ce que l'intitulé commence par " madame ...." suivi de " ou monsieur .... " , depuis , comme par hasard , ils n'ont pas cherché à jeter le nom de famille de monsieur aux oubliettes , ce qu'il faisait régulièrement avec le mien sous prétexte de mariage .....

 

il ne faut pas fermer la porte au nom de votre mari , il faut juste réouvrir celle du votre , ça ne peut qu'éduquer vos enfants au sujet des libertés offertes aux femmes par la loi , libertés trop souvent bafouées par les coutumes .

et la ré-appropriation de votre nom de jeune fille devrait vous rendre plus léger cette histoire de nom de mari utilisé par l'ex .

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Je ne vois pas très bien en quoi cela gêne la 2° épouse que la 1° qui porte ce nom depuis 50 ans peut-être (N.B. divorce il y a 35 ans) continue à user du nom de son ancien mari qui lui a donné son accord pour cela et en est toujours d'accord aujourd'hui

 

Demander à une personne de changer ses habitudes après un si long usage et alors qu'elle a peut-être aujourd'hui aux environs de 70 ans, semble assez surréaliste, si cette 1° épouse n'a fait aucun mauvais usage du nom qu'elle porte. Et peu importent ses raisons, qui peuvent être variées, si elle a eu l'accord de son mari lors du divorce.

 

Chacun ses raisons, et cela fait partie des libertés.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...