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Forum juridique de Net-iris

enfant d'un premier lit


dany 390

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[bonjour]

 

je suis issu d'un premier mariage de mon père qui vient de décéder(ma mère biologique est morte j'avais 10 mois)j'ai 3 soeurs issues de son remariage .ma belle-mère qui m'a élévé avec ses filles etant décedé elle aussi il y a 13 ans , mes soeurs me disent que pour la maison de notre père qui est en vente, je n'aurai droit qu'à la part de mon père.mes parents(mon père et ma belle-mère avaient fait une donation au dernier vivant)

Je me sens lésé de n'avoir que la part de mon père d'autant que ma belle-mère n'a jamais travaillé .n'ya-t-il pas une disposition pour les enfants d'un premier lit.

merci de me répondre.

dany390

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bonjour,

vous vous sentez lésé, mais c'est la loi hélas, vos soeurs, voire demi-soeurs ont raison.

Peut-être, votre mère biologique vous a-t-elle laissé elle-même un héritage, qu'elle tenait elle-même de ses parents ou frère/soeur sans descendance.

Si c'est le cas, vous pouvez y prétendre. Dans ce cas, vos demi-soeurs n'ont aucun droit sur cet héritage.

Salutations

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Vous n'êtes pas héritier de votre belle-mère. Et donc à son décès, ses héritiers furent votre père et ses trois filles, l'héritage ayant porté sur la moitié de maison, si celle-ci fut commune.

Vous ne vous êtes pas senti lésé voici 13 ans de ne pas avoir été appelé à sa succession ? Car cela fait 13 ans que les demi-soeurs sont pour partie nues-propriétaires de la maison.

 

Il se peut toutefois qu'en vertu de la donation entre époux, votre père avait recueilli une part en propriété (un quart de la succession, soit 1/8 de maison commune).

Dans ce cas, les trois soeurs s'étaient partagé à 3 les 3/8 de maison au décès de leur mère (1/8 chacune) et vous vous partagez désormais à 4 les 5/8 qui appartenaient à votre père.

Sinon (usufruit seulement), les trois soeurs s'étaient partagé à 3 la moitié de maison au décès de leur mère (1/6 chacune) et vous vous partagez désormais à 4 la moitié qui appartenaient à votre père.

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