Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

chose déjà jugée au civil et présenté au pénal après ?


ssav

Messages recommandés

[bonjour]

 

merci de m'aider à comprendre et me dire que faire ?

j'ai assigné (sans avocat)au civil (juridiction de proximité) un syndic pour des constestations de copropriété et sans me prévenir l'avocat du syndic a présenté au juge une plainte au pénal (pour injure non prublique à laquelle je n'ai jamais été convoqué au commissariat) le juge n'en a même pas parlé ni l'avocat, juste une plainte pour injure par téléphone (numéro qui n'est pas le mien et injure que je n'ai jamais faite et jamais convoqué, comme jamais au courant).

Au rendu de jugement civil, j'ai été déboutée sur le fait qu'il fallait saisir le TGI et m'a condamné au frais d'avocat du syndic plus des dommages pour mon attitude que la plainte fait ressortir ! (jamais convoqué et que je n'ai jamais fait)! le jugement étant en dernier ressort je n'ai pas pu faire appel et la cassation est d'un prix inimaginable pour 600 euros que je dois.

 

Des mois après j'ai été convoqué au commissariat, concernant cette plainte et j'ai pu enfin prouver que les téléphones mentionnés n'étaient pas les miens et que je n'ai jamais fait d'injure par téléphone à une date mentionnée.

 

Je viens de recevoir une convocation du tribunal de police pour être jugée pour injure non publique ! comment est ce possible ? puis je montrer le jugement civil qui a déjà débattut en croyant que cette plainte était fondée ?

 

puis je être rejugée encore au pénal alors qu'une décision civile a djéà été rendu ?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 1
  • Création
  • Dernière réponse

Bjr,

 

l'affaire au civil et l'affaire au pénal n'ont théoriquement aucun lien.

vérifiez que vous êtes convoquée comme auteur d'un délit et non comme partie civile.

 

si vous n'êtes pas convoquée comme partie civile, cela veut dire soit que le procureur n'a trouvé aucune preuve du caractère mensonger de la plainte ( sinon, il aurait classé sans suite) , soit que cette convocation est une assignation directe de votre syndic ....

 

Sans avocat, je pense que vous n'aurez pas accès aux divers PV d'auditions, uniquement à la plainte. Dans de telles conditions, impossible de bien vous défendre.

Voyez si vous avez droit à l'aide judiciaire. Voyez éventuellement une consultation juridique.

Votre avocat découvrira votre dossier une heure avant l'audience, donc n'aura pas d'argument pour vous défendre, d'autant plus que les jeux sont faits . Prévoyez de faire appel...

prenez une après midi de congé et assistez à une audience de jugement au TGI , audience correctionnelle. C'est très instructif. Repérez les journalistes et écoutez bien les affaires qui sont traitées après leur départ

 

bon courage. Et rappelez vous que la justice est aveugle , mais pour ceux qui sont petits, moches et pauvres ... et qui se retrouvent face à un notable ...

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...