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Forum juridique de Net-iris

Résidence fiscale à l'étranger


Tim75

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Bonjour,

 

Je suis résident français, locataire, et je compte prochainement m'installer à l'étranger pour mener une activité professionnelle.

Je ne sais pas encore combien de temps j'y resterai, (au moins 1 an très probablement), et je compte me déclarer résident fiscal de ce pays.

 

J'envisage à terme de revenir en France et d'utiliser une partie plus ou moins importante des sommes gagnées pour investir dans de l'immobilier ou créer une société commerciale en France. Je désirerais alors à nouveau redevenir résident fiscal français (cela est-il possible?).

 

Dans le cas où une partie des sommes gagnées à l'étranger ne serait pas imposable, cela risque-t-il de poser problème à l'administration fiscale française?

Y a t-t-il une procédure spécifique à effectuer lorsque l'on veut transférer des sommes assez conséquentes d'un pays étranger vers la france?

Si je désire transférer une partie de cet argent à un tiers, quelle est la meilleure démarche à suivre?

Enfin, le fait de continuer à payer un loyer en France (je ne compte pas résilier mon bail de location) peut-il avoir pour conséquence d'être toujours considéré comme résident fiscal français?

 

Merci par avance pour vos réponses.

Bien cdt,

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  • Réponses 15
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La résidence fiscale est “par définition” (guillemets parce qu'il n'y a pas de définition absolue) le lieu de vos intérêts familiaux et professionnels.

Vous pouvez donc avoir d'une part une résidence principale dans un pays et une secondaire en France, et changer de pays quand c'est nécessaire.

Conserver une résidence en France vous obligera à des déclarations, bien sûr.

 

Le transfert d'argent d'un pays à l'autre est réglementé par chaque état, difficile donc de vous répondre, toujours est il que faire venir de l'argent en France se déclare au fisc, de même que les comptes à l'étranger si vous attendez d'être de nouveau fiscalement résident en France pour la manip':

Si vous transférer l'argent à un tiers il devra le déclarer soit comme donation, soit comme prêt (avec risque de requalification en donation si li fisc s'aperçoit de la magouille).

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Bonjour Bonnevolonté,

 

Merci d'avoir pris le temps de répondre.

 

Quand vous dites que conserver une résidence en France m'obligera à des déclarations, cela est-il valable même si ma résidence en france est une résidence secondaire? (je serais résident principal du pays étranger).

Dans ce cas, quel type de déclarations devrais-je effectuer?

Quels critères sont pris en compte pour considérer que je suis toujours résident français, même secondaire?

 

Merci par avance.

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si vous ne louez pas cette residence en France, pas d'impots sur l'IR, mais de toutes facons, une taxe d'habitation.

en cas de location, il faudra declarer ces revenus en tant que non resident (1 seul centre en france).

 

regardez ce site destiné aux francais sortant de l'hexagone : Maison des Français de l'Étranger (MFE) - Site institutionnel de l'expatriation entre autre le livret du francais a l'etranger :)

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Merci pour vos réponses, et merci pour votre lien Golfy :-)

 

Au cas où je me serais mal exprimé, ma situation serait la suivante : je louerais en tout 2 résidences.

Ma résidence en France (où je ne séjournerais que de manière occasionnelle), et une résidence principale à l'étranger. Je voulais savoir si le fait d'avoir une résidence occasionnelle en France pouvait être un élément suffisamment probant pour être considéré comme résident fiscal français (bien que j'ai effectué les démarches nécessaires pour être résident fiscal étranger).

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  • 2 weeks later...

Bonjour,

 

Je me permets d'actualiser ce sujet car en lisant mon bail de location actuel français, il est spécifié "usage exclusif d'habitation principale"

Or, comme je l'ai expliqué, je désire devenir résident fiscal étranger tout en conservant cette location française (qui serait ma résidence secondaire).

Croyez-vous que cette indication sur le bail puisse jouer en ma défaveur?

 

J'ai oublié de préciser que je suis en collocation.

 

Merci !

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Il n'y a aucune tentative d'arnaque, et je suis navré que vous considériez ma démarche comme telle.

Je me renseigne juste sur les lois fiscales qui s'appliquent à mon cas, car je maîtrise très mal ce domaine.

 

Mon activité professionnelle ne sera pas taxée au Luxembourg, mais elle l'est en France.

Etant donné que je travaille en collaboration avec un ami, je désire lui reverser une partie des bénéfices. Ce qui me dérange, c'est justement que mes bénéfices ne soient pas imposés, alors que les siens le soient (puisque les transferts d'argents seront taxés), d'où ma volonté de trouver la solution la moins onéreuse possible.

 

Je tiens à préciser que cette activité est totalement légale, au cas où vous auriez des doutes Bonnevolonté.

 

Dans tous les cas, je tiens à vous remercier pour vos réponses. Je me renseignerai donc pour modifier le bail actuel.

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S'il reste domicilié fiscalement en France et qu'il perçoit des revenus de l'étranger imposables en France (mais non imposables par l'administration luxembourgeoise), il me semble que ses bénéfices soient plus taxés que les miens ?

 

Je vous rejoins sur le fait que selon l'utilisation de nos revenus, nous soyons également susceptibles de payer des taxes supplémentaires.

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S'il reste domicilié fiscalement en France, il les percevra par ma main (de manière légale, bien sûre).

Sinon, s'il s'établit également au Luxembourg, il les percevra directement.

Je pense que nous allons retenir cette seconde solution..

 

Une autre question : Sauriez-vous me dire s'il y a un délai applicable avant de devenir résident fiscal étranger ?

Je m'explique : Serai-je considéré comme résident fiscal du Luxembourg dès lors que j'aurai démarré mon activité professionnelle, trouvé un logement etc, ou y aura-t-il un délai pendant lequel je serai toujours considéré comme résident fiscal français, même si je n'ai plus aucune attache avec la France ?

 

Je vous remercie par avance.

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    • Par catox123
      Bonjour, l'échéance pour envoyer la déclaration d'impot approche et j'avoue que compte tenu de ma situation je suis un peu dans le flou quant à comment remplir cette déclaration!:sad:
      Voici mon cas: je suis masseur kinésithérapeute libéral, j'ai moins de 26 ans.
      En 2010 mon chiffre d'affaire s'élève a 29000 euros (donc régime micro BNC qui me permet un abattement fiscal de 40%?), de plus jusqu'en juin 2010 j'étais inscrite a l'université en tant quétudiante (donc 3*SMIC d'abatement?). Jusque la, ai-je raison? Ai-je le droit de cumuler ces 2 abatements?
      L'autre question est: comment dois je déclarer mes revenus:
      (29000-4000)*0,6=15000euros
      ou (29000*0,6)-4000=13400euros
       
      Merci beaucoup d'avance pour votre aide.:)
    • Par René De Provence
      Bonjour,
      je fais partie d'une petite association qui, sur un plan très local, quelques communes environ 5000 habitants, s'occupe de chats, proncipalement harets (sauvages), abandonnnés, etc...avec un budget à la mesure (env 9000€ annuels)
      Une personns de mes connaissances voudrait nous "coucher" sur son testament, c'est à dire en fait nous léguer une somme de son choix à son décès.
      Le problème est que nous sommes trop petits pour être d'utilité publique, nous pouvons recevoir des dons, mais pas de legs, à moins de payer des droits de succession importants.
      Un notaire consulté ne semblait pas être bien au courant.
      J'avais entendu dire que ces legs étaient possibles à travers la Fondation de France, mais un premier contact avec celle-ci m'a fait comprendre clairement qu'elle ne le ferait que si un leg substantiel ( bien sûr plus important) lui était fait en même temps... charité intéressée!
      Question donc: y-a-t-il d'autres moyens, d'autres Associations ou associations moins gourmandes. 30 Millions d'amis, consulté, ne peut pas.
      Je conçois tout à fait qu'il faille pour la collectivité s'assurer que l'Association bénéficiaire existe et remplit bien une mission d'intérêt général, ...
      Merci à ceux qui pourront me donner des pistes ou des infos.
      René de Provence (PS il pleut)
    • Par SuperBatman
      Bonjour,
       
      Alors voilà, cela fait maintenant quelques années que je travaille et je suis déclaré chez mes parents (mon adresse officielle, celle qui est connue de mon employeur, du service des impôts, etc.). Avant que je ne commence à avoir des revenus, on ne payait pas de taxe d'habitation (revenus trop faibles) mais à cause de mes nouveaux revenus, on la paie. Que se passe-t-il donc si je demande à un ami de m'héberger à titre gratuit dans un studio dont il est locataire ? Quelle taxe d'habitation vais-je devoir payer ?
       
      Merci pour vos réponses
    • Par galupo
      Bonjour,
       
      Je suis résident en Espagne depuis 2010 et dois déclarer mes revenus en Espagne avant le 30 juin 2011. Tous mes revenus proviennent d'une activité non salariée en France et sont donc imposé aussi en France. Je dois ainsi aussi déclarer ces revenus en France avant le 30/06.
       
      Je vais donc déduire l'impôt français payé en France sur ma déclaration espagnole. Je crois comprendre que je vais recevoir l'avis d'imposition en France fin 2011. Or, j'en ai besoin avant fin juin 2011 pour réaliser ma déclaration espagnole. Est-ce quelqu'un sait comment il faut procéder ? Comment ça se passe ce genre de situation dans les faits ?
    • Par Pascalc77
      Bonjour,
       
      Tout est dans le titre mais j'explicite un peu ma question :p
       
      Pourriez-vous m'indiquer les critères du fisc français pour déterminer le domicile fiscal d'un contribuable ?
       
      En l'occurrence, mes parents sont partis s'installer à l'étranger sans faire la moindre déclaration administrative en France.
       
      Mes parents sont propriétaires de leur ancien domicile principal et d'un appartement loué en France, ainsi que d'un appartement à l'étranger.
       
      Nous avons découvert, dans le cadre du règlement de la succession d'un de mes parents, que la valeurs des biens en France les rendaient théoriquement redevables de l'ISF.
       
      Compte tenu de leur lieu de résidence au moment du décès, quelle règle s'applique ?
       
      Dans l'attente de votre réponse,
      Cordialement.
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