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Forum juridique de Net-iris

Chomage partiel et rupture conventionnelle


Carole499

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Bonjour.

Après moult recherches sur le forum, je n'ai pas trouvé la réponse a ma question, mais je souhaite m'excuser par avance si le sujet a déjà été traité.

 

Avec accord de mon employeur, je suis au chômage partiel depuis environ 1 mois. Pour diverses raisons, le travail quotidien est devenu un enfer.

Est il possible que l'on puisse s'accorder sur une rupture conventionnelle pour que je puisse quitter ce travail, alors même que je suis au chômage partiel?

 

La prime de licenciement ne m’intéresse absolument pas. Je souhaite simplement partir pour ne plus vivre la pression insupportable que je subis, car, vous l'aurez peut être deviné, mon responsable souhaiterai avoir ma démission. Il ne peut, dit il, accéder à ma demande de rupture conventionnelle au vu du statut spécial de chômage partiel. Il refuse évidemment le licenciement économique ( ce que je comprends parfaitement).

 

Est il dans le vrai?

 

Merci beaucoup de votre attention.

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  • Réponses 8
  • Création
  • Dernière réponse

Bonjour,

 

Votre responsable n'a pas a vous donner de raison quant à son refus de rupture conventionnelle. Par contre il a raison, un salarié ne peut pas bénéficier du chômage partiel s'il est en cours d'homologation pour une rupture conventionnelle.

Il pourrait par contre tout à fait faire un licenciement économique (puisque vous êtes en chômage partiel c'est que l'entreprise est en difficulté).

Il vous reste aussi la possibilité de la démission si vraiment vous n'en pouvez plus.

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Bonjour,

 

Votre responsable n'a pas a vous donner de raison quant à son refus de rupture conventionnelle. Par contre il a raison, un salarié ne peut pas bénéficier du chômage partiel s'il est en cours d'homologation pour une rupture conventionnelle.

Il pourrait par contre tout à fait faire un licenciement économique (puisque vous êtes en chômage partiel c'est que l'entreprise est en difficulté).

Il vous reste aussi la possibilité de la démission si vraiment vous n'en pouvez plus.

 

Merci votre réponse. Donc, pas de rupture conventionnelle lorsque l'on est en chômage partiel. La démission reste pour moi inenvisageable, puisque je me retrouve sans revenu pour vivre. Peut etre attendre la fin de la période de mon chômage partiel pour lui reproposer la rupture conventionnelle.

 

Si l'employeur a recour au chomage partiel c'est pour éviter des licenciements économiques. Par contre une rupture conventionnelle est peut être possible mais sera probablement éxaminée à la loupe par l'inspection du travail.

 

Merci pour la réponse. Je vais donc aller à l'inspection du travail pour avoir une réponse précise des conditions eventuelles de faisabilité.

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Bj

 

OK avec Yuri

 

Sachez que pour faire la Rupture Conventionnelle il faut l'accord des deux partis.

Si l'employeur ne le souhaite pas, c'est tintin...

 

il vous reste à choisir : rester ou démissionner?

désolé

 

Pour la rupture conventionnelle mon patron reste ok dans l'absolu. Il m'a simplement dit que par rapport à mon statut de chomage partiel, on ne pouvait y avoir droit.

 

Merci de votre réponse.

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Attendez la fin de votre chômage partiel pour lancer une procédure de rupture conventionnelle, comme je vous disais, vous ne pouvez pas le faire tant que vous êtes en chômage partiel.

 

Ensuite, profitez de cette période pour essayer de retrouver un emploi, ce serait peut être la meilleure solution pour vous si vous ne souhaitez plus retourner sur votre lieu de travail.

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Attendez la fin de votre chômage partiel pour lancer une procédure de rupture conventionnelle, comme je vous disais, vous ne pouvez pas le faire tant que vous êtes en chômage partiel.

 

Ensuite, profitez de cette période pour essayer de retrouver un emploi, ce serait peut être la meilleure solution pour vous si vous ne souhaitez plus retourner sur votre lieu de travail.

 

Anissa :

Cela va surtout vous permettre de prendre du recul, de réfléchir, et de ne pas prendre de décision hâtive sous le coup de l'émotion.
C'est ce que je vais faire en effet.

Merci pour vos conseils.

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    • Par kang74
      Bonjour
       
      Une personne souffrant d'une ALD est en arrêt depuis Novembre 2019 et mise en invalidité 2 en juillet 2020.
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      Il y a t'il moyen de rectification?
      Merci d'avance .
       
    • Par anthonykevv
      Bonjour, je suis actuellement en première année de BTS commerce International et j'effectue en ce moment même un stage.
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      Je suis normalement censé prospecter de nouveaux clients ( marqué dans la convention)
      et avoir droit à deux heures de pause par jour....
    • Par camelion
      Bonjour
      j'ai déposé ma démission , une semaine après on m a mis a pied à titre conservatoire pour un moi avec suspension de salaire !
      3 semaines après je reçois une lettre disant qu'ils me convoquent et envisagent de mettre à terme pour motif disciplinaire au préavis actuellement en cours suite à ma démission.
      bien sure il me disent que jai le droit d'etre assisté par qq de l'entreprise .
      ma question est ? s'agit il de me licencier pour faute grave lourde sachant que j'ai démissionné avant ?
      ou juste arrêter le préavis unilatéralement ( sachant qu'il me reste encore 1 moi et demi des 3 mois prévue )?
      Merci
    • Par Asteroidblues
      Bonjour à Tous,
       
      Voilà je suis étudiant en école d'ingénieur et je suis actuellement en stage de fin d'études. J'aurais voulu savoir s'il vous plait s'il était possible (article de loi ou quelque chose y faisant référence) de demander en m'appuyant sur un article de décaler dans le temps la signature d'un contrat de travail proposé par une autre entreprise que celle où je fais mon stage.
       
      Est ce qu'en signant un contrat de travail (commençant après mon stage) pendant mon stage je perds mon statut de stagiaire?
       
      En réalité, j'ai envie de gagner un peu de temps pour faire le tour des propositions avant d'en accepter une définitivement et certaines entreprises se montrent pressantes.
       
      Merci d'avance.
    • Par beajer
      Bonjour,
       
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      J'ai démissionné en envoyant un email suivi d'une lettre de démission pour confirmer cet email (délai entre l'email et la réception de la lettre: 6 jours).
       
      Au cas où je rencontrerais des problèmes avec mon employeur concernant la date de fin de contrat, je voudrais savoir s'il vous semble normal que la convention Syntec exige une lettre AR là où la loi se contente visiblement d'une communication par email/lettre en main propre, voir par voie orale ?
       
      Merci d'avance.
       
      Cordialement.
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