Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

division d une villa en indivision


chris 83

Messages recommandés

bonjour ,

je suis proprietaire avec ma soeur de la villa de mes parents a 50 /50,celle ci estimee a 400000 e et se situe dans un ancien lotissement .....Pour avoir la nu proprieté a 100 pour cent, je lui doit donc 200000 e.

En accord avec ma soeur je souhaiterai diviser en 2 ,en partie non egale la villa ....je recupere la plus petite partie ou se trouve le garage ,et l autre partie resterait en indivision. je compte lui racheter 80000 e ,donc la partie en indivision m appartiendrait a 70pour cent......

Ma question est : puis je mettre ma partie a mon nom ? sachant que l autre partie est a nos deux noms(ma soeur et moi) meme si mes parents ont l usufruit.

Ou suis je obligé de faire une sci ?

je vous remercie de vos reponses.....

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 3
  • Création
  • Dernière réponse

Vous allez vite en besogne... La maison est à vous certes mais vos parents ont l'usufruit qui a sa propre valeur, donc si la maison vaut 400.000 pour l'instant vous n'êtes pas propriétaire de 200.000 mais de 400.000 - valeur de l'usufruit fonction de l'âge de vos parents / 2

 

Ca va peut-être changer votre vision de l'organisation que vous pourriez trouver avec votre soeur.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Et dans tous les cas, ils ne sont pas propriétaire d'un nombre d'euros...

 

Il faut voir si le bien est commodément partageable, soit de manière parcellaire en créant deux parcelles, et la villa se transforme en deux villas mitoyennes, soit en lots, ce qui nécessite un état descriptif de division en lots, qui peuvent être des lots de copropriété (et donc il faut établir un règlement de copropriété avec définition des parties communes) ou des lots en volumes (et je pense qu'il faut aussi un règlement pour le partage des charges). Ce sont des opérations complexes, et tous ses documents doivent faire l'objet d'une publication aux hypothèques.

Cela nécessite bien entendu le consentement de tous les ayants-droit dans le bien, y compris les usufruitiers.

Une fois cette répartition du bien initial en différents biens ayant tous une existence juridique, vous êtes nus-propriétaires indivis 50/50 de chacun des biens, et vos parents en sont usufruitiers.

Vous pouvez alors procéder à un partage partiel de la nue-propriété de ces biens, ce qui nécessite encore le consentement de votre soeur, voire étendre ce partage à l'usufruit de certains biens, par le moyen de conversion de l'usufruit en capital, ce qui nécessite alors le consentement des usufruitiers.

Il est certain que si un projet à l'agrément de tous, tout est possible. Mais l'opération est complexe, et il y a quand même des coûts.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...