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Forum juridique de Net-iris

clause de non concurrence peu rénumérée


dada99

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bonjour,

 

je viens de partir sur un plan de départ volontaire , l employeur m a laissé ma clause de non concurrence.

moi, j ai une ancienne clause par rapport à mes collègues , il me paye 20 % la 1 ere année et 10 % la 2 eme alors que dautres ont 33% sur 1 an

Est ce normal puis je contester !

Est elle caduque ?

 

merci par avance

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et quand vous comparez le montant avec vos collègues, veillez à comparer aussi le contenu exact de la clause, à savoir sur les 3 parametres essentiels :

- étendue professionnelle (type d'entreprises interdites)

- étendue géographique (une ville , le département , la région , la france entière)

- la durée

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La clause n'est certainement pas caduque du fait d'une différence de traitement avec vos autres collègues, elle est peut être nulle pour d'autres raisons, donc en effet il faut la recopier mot par mot et nous donner la convention collective indiquée sur le bulletin de paie pour qu'un des juriste puisse vous répondre.

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bj

pour la recopier je n ose pas la mettre ur ce forum car j ai peur des réprésailles!!!

par ctre je suis a temps partiel depuis 2 na suite à mon 2eme enfant les clauses s appliquent de la meme facon ?

et tous mes autres collègues qui sont parti dans le plan ont leurs clause n ont pa maintenue est ce dicrimatoire ?

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