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Denonciation mensongere


adelaidella

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Bonjour. je vais passer au tribunal pour deno.ciation mensongere il y a quelque mois a une fete j avqi pas mal bu j ai eu un rapport sexuel avec un homme c flou je ne me souviens pas de tout j ai deposer plainte pour viol. je pensai qu il n y aurai pas de suite mai il on retrouver cet personne j ai donc retirer ma plainte et di ke j etai consentante car je pense aujourd hui que c etai le cas je ne voulai pas creer de probleme a cet homme . je voudrais savoir kel risque j encourai sachant qu il y a eu des recherche. merci

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Bonsoir,

J ai moi meme été violée gamine,devant cette souffrance mon cerveau à tout refoulé, tout m est revenuer presque 10ans aprés les faits,j ai déposé plainte.

 

Jusqu à mon expertise qui a révélé l etendu de mes séquelles et,bien evidemment la véracité de mes accusations j ai été plus que malmenée par la juge d instruction qui, devant l absence de preuve physique doutait...

Des phrases du genre:

'' vous avez vécu brillamment pendant presque 10ans tout en ayant,soit disant,vécu plusieurs viols horribles et quand votre vie s effondré vous portez plainte pour viols sur mineur de moins de 15ans... Ce que j en pense? Vous venez nous faire chier et fouttre la vie d un homme trés bien en l air parce que vous n assumez pas vos échecs!''

J ai appris par la suite qu il y a beaucoup de personnes qui mentent ou dépose plainte pour viol à la légère tout comme vous... J ai subi,tout comme d autres victimes,des propos infâmes qui ont augmenté mon mal être parce qu ils ont augmenté la culpabilité ,malheureusement ressentie par les victimes de viol, à cause de personnes comme vous...

Il est évident que c est pour cette raison que le parquet vous à poursuivi et, excusez moi mais c est important pour nous qu il l ait fait.

Pour nous c est déjà un parcours du combattant, cette procédure est horrible à assumer jusqu'à la fin mais,si certains,certaines me lisent, ça m a CLAIREMENT sauvée la vie... Il a été emprisonné suite aux assises, un vrai mal pour un magnifique bien. Si quelqu'un un ici à besoin de conseils pour cette procédure,je suis là...je m y connais pas mal car les gros titres sur lé journal local "Un adolescent rattrapé par la justice 13ans aprés les faits" ont attiré de nombreuses victimes qui, par L intermédiaire de mon avocat, ont souhaité me rencontrer.

Pour en revenir à vous, meme si j en veux beaucoup aux menteurs où à ceux dans votre cas, je ne peux totalement vous blâmer car je ne vous connais pas. Rassurez vous, vous ne risquez pas la prison, vous aurez trés sûrement une amende... Tout ce que vous avez de mieux à faire est un mea culpa où vous expliquerai que vous comprenez votre présence au tribunal pour les faits que je vous relate mais aussi parce que les autorités ont jeté de l argent par les fenêtres à cause de vos accusations fantaisistes. Si vous etes sincère,que vous expliquez lé cheminement de votre pensée, que vous avez paniqué quand vous avez pensé avoir été violée,d où votre plainte, cependant les souvenirs vous sont revenus alors que la procédure etait en cours... Donc vous avez stoppé l enquête pour ne pas punir un innocent,ce qui est,tout de même,tout à votre honneur car certains n auraient pas voulu perdre la face,si lé juge vous sent sincère,il sera plus clément.

 

Desolée, tout est un peu confus mais j en aurais tant à dire que mon cerveau est en ébullition.

 

Cordialement

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Bonjour. je vais passer au tribunal pour deno.ciation mensongere il y a quelque mois a une fete j avqi pas mal bu j ai eu un rapport sexuel avec un homme c flou je ne me souviens pas de tout j ai deposer plainte pour viol. je pensai qu il n y aurai pas de suite mai il on retrouver cet personne j ai donc retirer ma plainte et di ke j etai consentante car je pense aujourd hui que c etai le cas je ne voulai pas creer de probleme a cet homme . je voudrais savoir kel risque j encourai sachant qu il y a eu des recherche. merci

 

ça serait gentil de vous donner la peine et de prendre le temps d'écrire en français correct et non en abrégé texto comme certains le font, mais avec leurs copains seulement. C'est un peu le respect minimum attendu sur un sites de bénévoles qui passent leur temps à aider des personnes à résoudre ou y voir clair dans leurs problèmes.

 

La dénonciation mensongère est sanctionnée par la loi selon (l'article 226-10du code pénal qui dispose

 

" La dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d'un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l'on sait totalement ou partiellement inexact, lorsqu'elle est adressée soit à un officier de justice ou de police administrative ou judiciaire, soit à une autorité ayant le pouvoir d'y donner suite ou de saisir l'autorité compétente, soit aux supérieurs hiérarchiques ou à l'employeur de la personne dénoncée, est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.

La fausseté du fait dénoncé résulte nécessairement de la décision, devenue définitive, d'acquittement, de relaxe ou de non-lieu déclarant que la réalité du fait n'est pas établie ou que celui-ci n'est pas imputable à la personne dénoncée.

En tout autre cas, le tribunal saisi des poursuites contre le dénonciateur apprécie la pertinence des accusations portées par celui-ci."

 

 

Si vous avez reconnu la fausseté des faits et vous êtes rétractée, l'éventuelle sanction, pour un fait de dénonciation calomnieuse qui demeure grave, reste à l'appréciation du tribunal seul juge des circonstances.

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Bjr,

 

Le Monsieur aurait-t-il déposé plainte? Si c'est le cas, non seulement il a abusé de votre ivresse ( impossibilité de vous rappeler avec qui vous avez fait votre partie de jambes en l'air) , mais maintenant il profite de votre gentillesse d'avoir retiré la plainte pour vous accuser de dénonciation mensongère...

Il faut vous présenter devant le juge comme une victime.... et une fille trop arrangeante , puisque lorsque vous avez appris qui c'était, vous avez retiré votre plainte.

 

votre seule défense, c'est d'insister sur votre état d'inconscience ...

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ça n'est pas tout à fait innocent de déposer une plainte pour viol qui peut envoyer un Monsieur en prison pendant de longues années. Il faut que vous en ayez conscience et reconnaître ce fait et montrer votre repentir. Il n'a pas apprécié et se défend. La plainte a été retirée, très bien. Mais c'est peut-être difficile de plaider à la fois l'inconscience lors des faits et la conscience suffisante pour déposer plainte pour viol le lendemain. Bien sûr, pour votre défense, vous pouvez dire que vos souvenirs confus vous ont trompée et que cette plainte était de bonne foi, pour éviter le qualificatif de dénonciation calomnieuse et présenter votre action comme dénonciation erronée.

 

Cependant il y a eu une enquête, la personne incriminée a été retrouvée, et le jugement dépendra du contenu de l'enquête.

Je ne crois pas qu'il faille nier le droit de la personne incriminée à vouloir se laver de tout soupçon.

Vous devez reconnaître humblement vos torts devant le tribunal, et éviter absolument de pouvoir donner l'impression de mauvaise foi ou désir de nuire, et pour alléger votre tort plaider l'erreur de jugement afin de vous défendre sans avoir l'air de ne pas avoir pris conscience de la gravité d'une dénonciation erronée.

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Bjr,

 

Il n'a pas apprécié et se défend.
à priori ce n'est pas cela : c'est X qui a été attaqué , ce monsieur qui n'est pas X c'est défendu et l'affaire a été classée sans suite, mais ensuite ce monsieur aurait redéposé plainte . En effet, la dénonciation calomnieuse ne peut se faire à l'initiative du parquet, qui dans un cas d'espèce poursuivrait plutôt pour insulte à magistrat. C'est pour cela que je pose la question d'une plainte en retour du monsieur, ce qui n'est pas une défense ( les arguments de défense n'ont pas le même sens juridique que ceux d'un dépôt de plainte) .

 

Mais nous n'aurons pas de réponse, puisque certains ont jugé bon de donner la honte à cette jeune fille sur son orthographe et prendre parti contre elle.

 

Si vraiment elle était ivre et qu'elle s'est réveillée le lendemain sans trop se souvenir ( et je n'ai rien lu d'autre dans sa question) , et qu'elle a déposé plainte contre X , la seule chose que signifie sa déclaration est qu'elle boit trop. Elle est tombée sur un procureur qui ne supporte pas cela et croit qu'il doit faire la morale. Ou un procureur qui souhaite attraper un proxénète et donc a accepté sa plainte pour diligenter une enquête sur lui ....

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Quand on est mis en cause pour une raison aussi grave avec pour conséquence la prison, alors qu'on n'en est pas responsable, il arrive souvent, généralement, que, pour se protéger et défendre son innocence, on dépose aussitôt plainte pour dénonciation calomnieuse. La marche suivie par la personne qui se défend est absolument classique et c'est ce que tout avocat conseillera dans un cas similaire.

 

L'intervenante ici dit explicitement qu'elle a porté plainte pensant que ça ne porterait pas à conséquences et qu'il n'y aurait pas de suites. Mais vu la gravité des faits invoqués il y a eu une enquête, qui a suivi son cours, des mois durant. Ce qui est facile à comprendre le viol étant un crime. Durant ce temps l'homme incriminé s'est soucié de défendre son innocence. Pour cela la plainte en dénonciation calomnieuse est la défense qui est la sienne, et classique.

 

Au bout de plusieurs mois, celle qui se plaint de viol apprend qu'il y a eu enquête, que ses paroles ont été prises au sérieux, et que sa plainte suit son cours.

Plus très sûre de ce qu'il s'est passé puisqu'elle dit ne se souvenir de rien lors d'une nuit d'ébriété elle retire sa plainte. Mais la plainte du Monsieur suit son cours.

 

Après-coup elle ajoute qu'elle reconnaît avec été consentante et que c'est ce qu'elle pense aujourd'hui.

Voilà les faits tels qu'ils ont été relatés .

Il ne s'agit pas de savoir ce qu'il s'est passé, on n'en sait rien, ni de juger que la fille est la victime, vous n'en savez rien. D'ailleurs au niveau des faits, elle-même ne le sait pas, d'après ce qu'elle dit explicitement. Elle parle de souvenir flou, puis change d'avis et dit avoir été consentante. Son accusation est donc fragile. Toujours est-il qu'elle ne la maintient pas.

Mais son accusation a existé et un homme est mis en cause.

 

Il s'agit juste de savoir si aujourd'hui elle risque quelque chose du fait de la plainte d'un homme qui se plaint d'avoir subi une dénonciation calomnieuse ayant été accusé de viol, alors que son accusatrice dit elle-même ne pas se souvenir des faits et malgré cela, a porté plainte, ce qui a déclenché une enquête et une plainte contre elle. Et au final elle change sa thèse , dit qu'il n'y a pas eu viol. Cependant il y a bel et bien eu plainte pour viol. Et celui à qui cela fut imputé s'est défendu, de manière qui n'est pas extraordinaire.

 

Aujourd'hui la plaignante pas sûre d'elle , puis qui s'est rétractée, doit faire face à une plainte. Cela est un fait et on en est là. Elle se demande ce que peut en penser un tribunal devant lequel elle doit comparaître, non qu'on lui dise qu'elle est victime.

 

La réponse à la question est que la dénonciation calomnieuse est sanctionnée. Ce que le tribunal aura à établir lors de la comparution est le degré de mauvaise foi ou de bonne foi de celle qui a pris l'initiative d'une plainte.

 

Sans connaître le dossier il est hasardeux d'en dire plus.

On suppose que aedaidella a un avocat, puisqu'il s'agit de pénal. celui-ci pourrait peut-être lui en dire plus, au vu du dossier de sa cliente.

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bjr,

 

On ne peut pas déposer plainte pour dénonciation calomnieuse avant que la plainte d'origine ne soit classée sans suite. Votre démonstration est viciée au départ.

 

Plus d'un français sur deux n'a pas les moyens de payer un avocat sans pour autant avoir droit à l'aide judiciaire

Personnellement je n'ai aucune estime pour ce monsieur ... C'est si simple de ne pas se retrouver dans sa situation ...

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non, on a parfaitement le droit de déposer une plainte en dénonciation calomnieuse lorsqu'on en est averti, et c'est une protection contre cette accusation que conseillent les avocats.

C'est l'instruction de la plainte qui n'est entreprise que lorsque la plainte calomnieuse déposée est instruite et jugée et qu'elle a fait l'objet de non-lieu, d'acquittement ou de relaxe.

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bjr,

 

en vertu de la présomption d'innocence, j'invite Ciolia à se présenter comme une victime et dire qu'elle avait trop bu surtout si elle l'avait dit dans sa première déclaration . Elle n'a pas désigné nominativement le ''monsieur'' . je l'invite à demander pourquoi elle n'a pas reçu la décision de classement sans suite ou la décision de non lieu sur laquelle il doit être mentionnée que les faits n'ont jamais eu lieu ... et affirmer qu'ils n'ont jamais eu lieu avec ce monsieur, mais que comme elle ne se rappelle de rien et que ce ''monsieur'' n'était pas là pour lui payer les croissants au réveil, elle est tout à fait justifiée dans sa quête d'informations ...

 

 

 

le dépôt de plainte pour dénonciation calomnieuse avant la décision sans suite est de l'ordre de l'abus de droit, de l'intimidation .... je doute qu'un avocat conseille ce genre de chose. Etant moi même victime de dénonciation calomnieuse, le mien m'en a dissuadé.

 

J'en conclu donc que le dépôt de plainte pour dénonciation calomnieuse est une vengeance ... et non une défense... c'est une version moderne des croissant au petit déjeuner...

 

 

http://www.huyette.net/article-le-viol-la-denonciation-calomnieuse-et-la-cedh-79152845.html

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C est ahurissant de lire cela. Un viol est un crime et le fait de deposer plainte contre quelqu un pour cela peut l'amener en prison pour longtemps.. Que la personne denoncee se defende et veuille deposer plainte a son tour est normal. D ailleurs si une audience au tribunal est prevue c est que la justice a estime cette denonciation punissable.

Que le fait que l accusatrice avait bu au moment du rapport, pas au moment d elaplainte, n est pas une excuse pour elle. Si tous les jeunes ennivres en boite et ayant des relations sexuelles deposaient plainte , il yaurait du monde au CP le dimanche matin.

Elle a commis un acte grave en denoncant un innocent, elle sera jugee pour cela et on ne peut prejuger du resultat..

La personne accusee a du se trouver en GAV et surtout pour ne affaire de moeurs, c est jamais tres sympa. Elle se retrouve accusee avec des consequences lourdes et avec bien souvent le regard des autres qui ne s efface pas par un retrait de plainte.

Il y a trop souvent des plaintes pour des faux viols pour diverses raisons ( honte, vengeance, rancoeur....). Pour qu'on ne banalise pas ce phenomene. Des enqueteurs ont travaille sur cette affaire ainsi que la justice, ca n est pas un fait banal

 

Sans oublier qu elle egalement se voir condamnee pour outrage a magistrat ( et non injure )

Il ne faut pas se tromper de victime,

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la présomption d'innocence est un principe général

chacun a le droit de se défendre, de ne pas accepter que l'on profite de son état d'ivresse. C'est comme cela que la chose est présentée. Je réponds donc à cela et à rien d'autre

L'erreur a été de retirer la plainte ...

 

si un jour quelqu'un abuse de mes enfants pendant une soulerie, je ne l' excuserez pas et ne lui ferai aucun cadeau....

 

que les commissariats soient débordés n'y change rien. Encore faudrait il voir pourquoi ils sont débordés ... et le gendarme qui reçoit la plainte peut également ''tester'' le plaignant et l'avertir de la gravité de la plainte ( du moins il en est qui savent très bien le faire, comme conseiller de revenir avec un témoin de la soirée )

 

D ailleurs si une audience au tribunal est prevue c est que la justice a estime cette denonciation punissable.
non, c'est que ''la justice'' sait que le retrait de plainte rend la dénonciation punissable... et uniquement pour cela à mon avis
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Effectivement ce n est que votre avis, mais qui semble loin de la realite du terrain et de la legalite.

D autre part dans les commissariat il y a des policiers et non des gendarmes.

Ensuite le fait d avoir bu n a jamais ete une circonstance attenuante, bien au contraire.

Les tribunaux devraient systematiquement poursuivre les accusations de viol qui s averent mensongeres, ce qui est le cas ici reconnu d ailleurs par la prétendue victime.

Ce sera a elle d expliquer qu elle a eu une relation sexuelle mais qu elle le regrette car elle avait bu. Ben oui mais ce n est pas une raison de deposer plainte pour viol contre son partenaire.

J espere seulement que l intervenante ( que je n accable pas personnellement, elle reconnait elle meme son erreur ) reviendra nous donner la suite de la procedure.

Vos interventions sont generalement basees sur vos propres sentiments et rarement sur des bases legales, et c est bien dommage.l

La presomption d innocence s applique effectivement pour tous, mais ici, celle qui a subi un prejudice est bel et bien la personne accusee qui s est vu interpellee et surement place en gav.

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si dans le dépôt de plainte , les circonstances exactes sont précisées, il n'y a pas mensonge.

dans le cas contraire, il y a bien dénonciation calomnieuse, ....

 

c'est pourquoi je pense qu'il faut aller déposer plainte plutôt que d'écrire au procureur ....

 

reste que la procédure suivie là est surprenante , et très éloignée de la légalité si vraiment le classement sans suite n'a pas été communiqué préalablement.

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Elle dit elle même qu'elle était consentante ! elle a quand même deposé plainte pour viol !!

Elle a retiré elle même sa plainte !!!

Il n'y a pas de classement sans suite puisque le dossier a été traité et va être jugé pour denonciation calomnieuse , infraction decoulant de la plainte pour viol.!!!!

La procédure légale continue tout à fait normalement.!!!!

relisez bien son premier post.

Pour ma part, j'en reste là et lui souhaite bonne chance. On ne va pas refaire ici ni le CP ni le CPP.

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La présomption d'innocence est un principe général qui vaut pour tous. Absolument. C'est la faute qui doit être prouvée, non l'innocence. Donc en l'occurrence le viol, non l'innocence de l'homme accusé qui jusqu'à preuve contraire est innocent. or le viol n'a pas été prouvé.

 

Présomption d'innocence donc pour un homme accusé de viol par une personne qui avait tellement bu qu'elle ne se souvient plus des circonstances mais qui malgré cela n'hésite pas à porter plainte.

 

Elle a oublié les circonstances et le contexte, ne se souvient plus si elle était consentante, ne se souvient pas de violences en tout cas, et finalement ne se souvient tellement pas qu'elle finit par reconnaître qu'elle était consentante, mais a tout de même porté plainte sur la base de sa mémoire incertaine. Elle retire sa plainte quand elle s'aperçoit à quoi celle-ci l'engage, faire condamner quelqu'un à de longues années de prison pour un vague souvenir qu'elle ne peut assurer et dont rien n'atteste vu que alcool etc.. . Ce qu'elle dit : avoir ignoré que sa plainte impliquait enquête, donc mise en examen et la suite et avoir cru qu'une telle plainte était une chose légère et sans conséquences -juste un crime (!)- dénote une légèreté et une inconscience sans doute imputales à l'âge.

(et une fois encore nous ne connaissons pas le dossier, il ne faudrait pas oublier ce détail, avant de la qualifier de victime ; savez-vous s'il y a eu des témoins dans cette fête ...? par exemple ... savez-vous si le plaignant alui, des preuves que la dénonciation est calomnieuse ?)

 

Donc elle ne se souvient plus mais néanmoins dépose plainte pour viol, croyant que cela ne porte pas à conséquence.

Face aux résultats de l'enquête et quand elle commence à comprendre, elle retire sa plainte.

 

Entre temps la personne accusée de viol se défend et porte plainte pour dénonciation calomnieuse, ce qu'elle a parfaitement le droit de faire et ce qu'a dû lui conseiller son avocat. (je le répète et le maintiens car c'est énorme d'être accusé de crimes graves lorsqu'on est innocent : en ce cas l'avocat conseille de porter plainte, soit prendre les devants et ne pas attendre que l'accusation vous tombe dessus au procès)

 

La défense du plaignant a été considérée comme recevable par le Procureur puisqu'on arrive maintenant à l'étape de l'examen par le tribunal de la réalité éventuelle de cette dénonciation calomnieuse, bien que celle qui se plaint de viol ait retiré sa plainte. Ce qui prouve que malgré le retrait de la dite plainte, la justice considérant que l'homme ne peut être convaincu de viol (le dossier n'ayant pu l'établir, il faut croire et même ayant laissé plus que des doutes) considère que en revanche il y a matière à examiner la plainte pour dénonciation calomnieuse.

 

Là sont les faits. L'enquête suite à la 1° plainte laisse place à la recevabilité de la plainte pour dénonciation calomnieuse.

Aujourd'hui on est là et c'est sur ce point que la question est posée. Il faut comprendre que le viol n'a pas été établi -circonstances indiquant à elles seules un manque de preuves plus que vraisemblable, suivi de retrait de la plainte- mais que la justice estime que la plainte pour dénonciation calomnieuse, après instruction, est digne d'être examinée. Elle est en effet retenue sinon l'intervenante ne poserait pas sa question, qui indique qu'elle passe devant le tribunal pour répondre de cette accusation.

 

Aujourd'hui la question n'est plus l'examen de l'existence d'un viol, ni de savoir si l'intervenante en a été victime , ni de la consoler sur ce point qui est du passé, et ce passé, pour la justice a été résolu . Le viol n'a pas été établi, pour la justice il n'y a pas eu viol. Car retrait de plainte ou non si le dossier avait été suffisamment consistant le ministère public aurait pu décider de poursuivre. Au contraire aujourd'hui il reçoit la plainte pour dénonciation calomnieuse.

 

Aujourd'hui la question est de savoir si la plainte pour viol était calomnieuse, compte tenu du dossier sur lequel elle se fondait. Et c'est cela ce dont le tribunal a à juger.

 

Présomption d'innocence vaut pour celui qui est accusé de viol. Sa plainte maintenue a été jugée recevable par le tribunal après instruction. Cela signifie qu'il entend laver son honneur de ce qu'il dit être une calomnie. Cela le tribunal l'admet.

Tel est exactement le point aujourd'hui.

 

La plaignante s'interroge aujourd'hui sur ce qu'elle risque.

Pour qu'elle soit condamnée, pour une faute très lourde si elle est avérée, il ne faut pas qu'elle raconte qu'elle a été victime d'un viol, la justice ne l'ayant pas reconnu, il faut qu'elle puisse faire montre de sa bonne foi dans sa plainte.

Voilà la seule réponse.

Car pour être condamné pour pour dénonciation calomnieuse. il faut plus qu'un mensonge, il faut que la mauvaise foi de la dite dénonciation soit établie, avec intention de nuire.

 

La seule réponse à apporter à adelaida est donc qu'elle prouve sa bonne foi et que sa plainte ne relevait pas d'une intention de nuire (y compris en battant sa coulpe sur son inconscience et sa légèreté en matière des conséquences de ses actes, car sans savoir même ce qu'elle a fait cette nuit là elle était prête à envoyer qq'un prison durant des années).

Bonne foi, inconscience, repentir, et signes qu'elle est depuis devenue responsable de qu'elle fait, pour elle-même et pour les autres, seraient (à mon avis) sa seule défense. Certainement pas de jouer les victimes.

 

Ce qu'elle risque est en tout cas assez grave pour mériter au moins une consultation d'avocat, et même son assistance peut-être.

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bjr,

 

je me garde de me substituer au juge, ni ne connaît les véritables raisons du retrait de plainte

 

si ma fille se réveillait un matin en disant qu'on l'a soulée et qu'elle se souvient vaguement de rapport sexuels , je sais ce que je ferais , et ce ne serait trop loin de ce qu'a fait la plaignante.

 

je crois que le but de ce forum est d'aider les gens, pas de les juger , ni de défendre ceux qui ne posent pas de question

 

 

je dois cependant avouer que j'étais resté sur l'article l226-10 du code pénal qui serait à l'avantage de la plaignante ( et dieu sait si cela me fait personnellement rager ) et qui ne correspond en rien à la procédure décrite dans le cas présent . Il est probable que le procureur applique dans le cas présent l'article 434-26 , ce qui explique que la décision de non lieu ou de classement sans suite ne lui ai pas encore été transmise...

 

donc Ceolia risque 6 mois d'emprisonnement et 7500 euros d'amande.

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J'allais écrire la même chose que Valinco, elle n'a pas dit qu'on l'avait forcée.

 

Eprouver après-coup du regret de ce qu'on a fait sous l'emprise de l'alcool car on ne l'aurait pas fait en son état normal, est précisément le propre de l'abus de cette sorte. Mais il faut assumer ses responsabilités.

Imaginez au volant ce que ça pourrait donner. Si l'accident a eu lieu vous ne pouvez dire que vous ne l'aviez pas voulu. On s'en doute. Mais loin de diminuer votre responsabilité, cela l'accroît, en montrant que sous l'emprise de l'alcool on commet des choses que l'on n'aurait pas voulu sinon.

 

Bon, on ne s'appartient plus très bien, on ne se contrôle pas, et parfois les conséquences sont graves. Est-ce une raison pour accuser l'autre, afin de se décharger de sa responsabilité ?

La justice en relevant la plainte de celui qui est accusé de viol, peut estimer que l'alcool ne dispense pas de la responsabilité de ses actes dans de telles circonstances.

 

Et si, pour la raison que dans d'autres circonstances elle aurait certainement refusé, de sorte qu'elle regrette après-coup son comportement...que faut-il en conclure ? Hypothèse que vous devriez envisager.

 

Autant le viol mérite d'être puni car c'est un crime, autant envoyer un innocent en prison, sciemment, en sachant qu'il est innocent, mérite tout autant la punition qui est sévère, non sans raison

 

Je ne dis pas que c'est le cas ici, pour l'aspect sciemment. C'est précisément la seule excuse que l'on peut trouver à la plaignante, et c'est pourquoi sa seule défense. Une inconscience totale, due à son âge sans doute.

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, elle n'a pas dit qu'on l'avait forcée.

 

moi non plus pour ma fille , faire boire n'est pas forcer ... et je sais qu'il lui arrive parfois de dépasser la limite raisonnable. Quand à dire que c'est que chez les jeunes, écoutez Coluche '' ''le pinard ça devrait être obligatoire ''

 

reste que je pense que c'est l'article 434-36 qui s'applique ... donc rien ne dit que le juge prend parti pour X

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heu !!! l'article 434-36 de quel code ?

dans le cas présent, c'est le code pénal qui doit s'appliquer ou je me trompe ?

 

Article 434-35-1 En savoir plus sur cet article...

Créé par Loi n°2003-239 du 18 mars 2003 - art. 73

Créé par Loi n°2003-239 du 18 mars 2003 - art. 73 JORF 19 mars 2003

Est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 Euros d'amende le fait de pénétrer dans un établissement pénitentiaire ou d'en escalader l'enceinte sans y être habilité en vertu de dispositions législatives ou réglementaires ou y avoir été autorisé par les autorités compétentes.

 

Article 434-36 En savoir plus sur cet article...

La tentative des délits prévus au présent paragraphe est punie des mêmes peines.

 

Gageons qu'un humoriste ferait feu de tout bois en comparant les faits relatés et cet article !!! Je n'oserai m'y aventurer !

 

Encore une fois on tourne en rond, je vous souhaite une bonne soirée et je sors de cette discussion.

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Mais pourquoi voulez-vous à tout prix exonérer une personne de ses responsabilités ? Elle n'a pas dit qu'on l'avait "fait boire", elle ne se plaint pas de cela mais d'un rapport sexuel auquel elle n'aurait peut-être pas consenti si elle n'avait pas été sous l'emprise de l'alcool. Ce qui le problème de l'alcool, cela vous fait faire des choses qu'on regrette ensuite.

 

Alors effectivement, pour trouver une irresponsabilité, il faut imaginer que ce n'est pas elle qui s'est laissée à abuser de l'alcool mais que c'est la faute des autres si elle a bu.

 

Si on n'a pas su s'arrêter à temps il ne sert à rien de rejeter la cause sur les autres de manière générale. Et si elle ne dit pas qu'on l'a "fait boire" il ne sert à rien d'inventer ce nouvel élément suivant de nouveaux éléments d'un dossier dont vous ne connaissez rien.

 

Savez-vous si le garçon accusé détient des preuves pour étayer sa plainte ?

 

Enfin ne confondez pas la justice, dérangée inutilement, et la gendarmerie qui ne voudrait pas instruire le dossier car elle s'estime débordée. Encore une affirmation gratuite.

 

 

Valinco c'est le 434-26 qu'invoque K1983 :

 

"Le fait de dénoncer mensongèrement à l'autorité judiciaire ou administrative des faits constitutifs d'un crime ou d'un délit qui ont exposé les autorités judiciaires à d'inutiles recherches est puni de six mois d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende."

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Carmen, j'avais bien compris, mais elle a donc bien indiqué le 434-36, grosse erreur quand on prétend savoir. Vous vous doutez de la suite donnée à une procédure criminelle dans laquelle l'avocat ou le procureur partent sur une telle faute de procédure.

L'avocat de la défense aura vite fait de relever cette erreur, si son client était poursuivi des chefs d'accusation concerné dans cet article ;

On a vu des procédures tomber pour moins que ça.

Mieux vaut en rire !

Bonne soirée.

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Bjr,

 

le 434-26 , cela veut dire que c'est toujours l'instance de l'instruction pour viol sans dépôt de plainte de X .

 

coucher avec une femme saoule qui aurait refusé si elle avait eu sa conscience est un viol. Mais peut on poursuivre si elle ne dépose pas plainte?

 

je n'exonère pas la personne saoule, je lui reproche d'avoir retiré sa plainte. Le juge aussi peut être ...

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