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Montant d'une pension alimentaire


fanta54

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Bonjour

Je suis divorcé depuis 2 ans. J'ai deux enfants de 20 (G) et 18 (F) ans pour lesquels je verse une pension alimentaire de 250 € par enfants, montant que nous avons fixé en accord avec mon ex-épouse.

Je vis avec quelqu'un et venons d'avoir un enfant.

Mes revenus sont les suivants : 868 € de pension militaire et 1812 € de salaire.

J'ai actuellement un loyer de 660 € et 350 € de frais fixe pour aller travailler (essence et autoroute).

Un JAF viens de me condamner, après demande de mon ex-epouse à verser une pension de 450 € pour ma fille, et maintien celle de mon fils à 250 €, soit 700 € en tout.

De ce fait, pension, frais de route et loyer, soit 1710 € représente désormais 64% de mes revenus. Il me reste donc 970 €, alors que j'ai encore un enfant à charge.

Mon ex-epouse gagne 1100 € de salaire et 840 € de pension militaire.

Mon fils est quasi autonome avec les differentes prestations qu'il percoit si bien que sa mère ne lui verse que 150 € par mois en tout et garde les 100 € restant pour payer les frais qu'il pourrait lui occasionner. Il étudie à l'autre bout de la france et ne rentre que 2 à 3 fois l'an et a eu une activité salariée de deux mois chaqu'un de ces deux derniers étés. les revenus de mon ex-epouse s'élèveraient désormais à 2640 € auquels il faut rajouter les aides du CROUS de mon fils, ces salaires, les allocations familiales, APL...

Cette décision du JAF vous parait-elle justifiée ?

Pensez-vous justifié que je fasse appel de cette décision ?

Merci d'avance pour votre réponse...

Fanta54

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Bonjour,

 

Tous ces chiffres que vous citez ont-ils été pris en compte dans le présent jugement? Quelle est la situation de votre fille? Votre fils ne vivant plus chez sa mère, vous pourriez demander à lui verser la PA directement.

 

Les procédures en appel pour des histoires de pension alimentaire sont longues et coûteuses. S'il n'y a pas d'autres éléments déterminants que ceux déjà invoqués lors de la première instance, il y a des risques à faire appel.

 

Les pensions alimentaires pour jeunes majeurs peuvent paraitre excessives mais elles sont calculées (normalement) en fonction de leurs besoins jusqu'à ce qu'il aient eux-mêmes leur autonomie financière. Que dit votre jugement sur la continuité de ces pensions? Le jugement précise t-il une contrepartie? (résultats scolaires, justificatifs de poursuite d'études...)

 

Cordialement

 

Just.

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Bonjour, vous n'etes pas seul à payer les charges de votre nouveau ménage, votre loyer est donc plus modique que celui énoncé. vos 2 enfants sont majeurs et l'un a quitté le domicile de sa mere, vous devriez envisager de leur verser directement la pension en demandant au JAF l'autorisation, cordialement

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Bonjour,

 

Tous ces chiffres que vous citez ont-ils été pris en compte dans le présent jugement? Quelle est la situation de votre fille? Votre fils ne vivant plus chez sa mère, vous pourriez demander à lui verser la PA directement.

 

Les procédures en appel pour des histoires de pension alimentaire sont longues et coûteuses. S'il n'y a pas d'autres éléments déterminants que ceux déjà invoqués lors de la première instance, il y a des risques à faire appel.

 

Les pensions alimentaires pour jeunes majeurs peuvent paraitre excessives mais elles sont calculées (normalement) en fonction de leurs besoins jusqu'à ce qu'il aient eux-mêmes leur autonomie financière. Que dit votre jugement sur la continuité de ces pensions? Le jugement précise t-il une contrepartie? (résultats scolaires, justificatifs de poursuite d'études...)

 

Cordialement

 

Just.

 

Bonjour et merci de votre réponse.

je vais essayer de répondre à vos questions.

Je ne sais si ces chiffres ont été pris en compte dans ce jugement, ce que je sais c'est qu'ils étaient dans le dossier. Ma fille poursuit ses études en BTS dans une école privée, ce qui a motivé la demande de sa mère. En ce qui concerne mon fils, il est toujours rattaché à sa mère et le montant de sa pension ne me gène pas puisque je l'ai moi-même souhaité. cette pension est visiblement adapté à sa situation puisque sa mère ne la conteste pas.

Quant au jugement, il ne parle de durée qu'en ces termes : DIT que la pension sera payée d'avance avant le 10 de chaque mois sans frais pour le créancier et qu'elle sera due 12 mois sur 12 tant que l'enfant sera à charge après 18 ans, avec prise d'effet le 01/09/2012 soit un passif de déjà 800 €...

 

On ne parle même pas de durée de scolarité, ni même de contre-partie.

Le JAF semblait lors de l'audience n'en avoir rien à faire de mes chiffres et avoir déjà certainement pris sa décision.

Je ne suis en rien surpris par cette décision au vu de l'audience mais m'intérroge sur sa partialité.

Elle occasionne un cout de 4800 € de plus sur 2 ans, somme qui est importante.

Même couteuse, une procédure ne serait-elle pas moins onéreuse si elle abouti ?

Cordialement

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Bonjour,

 

Au vu de ce que font vos enfants, les montants de pension ne sont pas excessifs, il y a donc peu de chance que ceux-ci soient révisés à la baisse. Si j'ai bien compris, vous souhaiteriez vous retourner contre la maman en ce qui concerne sa part contributive, mais là encore, ça va être diifficile dans la mesure où vos enfants restent tous les deux à sa charge.

 

Même couteuse, une procédure ne serait-elle pas moins onéreuse si elle abouti ?

 

Si vous obtenez gain de cause, peut-être mais ça vous ne le saurez qu'à l'issue du délibéré. On ne peut absolument pas prévoir ce qui sera décidé par le Juge. Tout dépend également de ce que vous allez demander et des pièces qui seront fournies (et qui seront visiblement les mêmes que pour la première instance).

 

Que voulez-vous demander en appel?

 

On ne parle même pas de durée de scolarité, ni même de contre-partie.

 

Si vous poursuivez, vous pouvez demander à ce qu'il y ait un cadre juridique plus précis, vous pouvez aussi demander (comme indiqué plus haut) à verser la pension directement à vos enfants.

 

Si le Juge maintient la décision, vous avez des risques d'être condamné à l'article 700 du CPC, ce qui rajoute aux frais déjà engendrés.

 

Aviez-vous un avocat en première instance et si oui qu'en pense-t-il?

 

Note : les pensions alimentaires sont calculées en sus des prestations sociales qui elles, peuvent varier et restent aléatoires.

 

Cordialement

 

Just.

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Bonjour,

Un tableau concernant le montant des pensions a ete etabli par le ministere de la justice, vous pouvez le trouver surle moteur de recherche g... . Il n est pas obligatoirement applique mais donne une indication et certaines regions l appliquent en accord avec le ministere.

C est peut etre une piste de travail que vot avocat pourrait envisager. Tout cela etant dit au conditionnel, car le juge est " malheureusement a mon avis, souverain ".

J ai le cas d une oension versee de 200 par enfant avec un revenu de 50000 et ensuite un changement de garde avec meme montant de pension avec 2000 de revenu. C est difficilement comprehensile, mais on n y peut rien malheureusement .

Avec vos revenus d environ 2700, la pension "preconisee" d apres la grille serait de 256 par enfant. Mais encore une fois, aucune obligation pour l instant d appliquer cette grille.

Bonne journee

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    • Par Ycf
      Bonsoir,
      J'ai une attestation à écrire concernant un jugement au JAF
      Malheureusement je me rend compte que l'encart prévu est trop petit. (Cerfa 11527*03)
       
      Puis je prendre une feuille vierge pour compléter ?
       
      Merci de vos réponses bonne soirée
       
    • Par Dadou1405
      Bonsoir je me permets de venir sur le site car je cherche énormément de réponses et je suis littéralement perdu et affecté par la situation.
      En juillet dernier l ex de mon conjoint avec qui il a eu des enfants à fait une dénonciation comme quoi j avais fait des bleues a l'une de ses enfants et que mes deux enfants en bas âges avaient également des bleues.
      Ducou j'ai une assistance sociale et une puéricultrice qui est venu à mon domicile m expliquant qu'il y avait une enquête de 90 jours et ensuite un contrendu. Le premier rdv à mon domicile on m accuse d avoir fait des bleues ignobles sur l ensemble des enfants que je traine l'un de mes enfants etc. La puéricultrice a mis mes enfants nue et a palpé mon bébé de 1 mois jetais littéralement en larme .
      Ses femmes ont constatés qu'il n'y avait aucun bleu ni maltraitance mais au premier rdv mon plus grand fils âgé de deux ans était paniqué,nous l étions tous... Ses femmes sont venu à mon domicile deux fois (juillet et août) en septembre à leur bureau. Le 1 octobre j'ai déménagé de région et une puéricultrice et assistance sociale a repris contact avec moi pour reprendre une enquête de 90 jours car le délai de la précédente était trop court en vue de mon départ. J'ai beau essayer de m explique sachant que j attend le rapport de la première enquête auquel c'est stipule qu'il n'y a pas de bleu ni rien j'ai des attestations de médecin etc mais personne veut m entendre. Mes enfants doivent voir un médecin de pmi imposé par l assistante sociale.je n'en peu plus de toutes ses accusations je suis dans la panique depuis des mois .l ex de mon conjoint fait d'une vengeance personnel et je n'en peu plus.
      La semaine prochaine ses deux femmes viennent à mon domicile alors que j'ai déjà eu tout ça elles mon dit vous avez changer de département on repart à zéro donc les éléments,l enquête depuis juillet n'a abouti à rien alors qu'on m avait sertifie qu'il n'y aurait pas de suite à tout cela.
      S'il vous plaît aider moi je n'en peu plus d être accusé à tort c'est tellement humiliant.
      Merci par avance de vos réponses.
      Cordialement.
    • Par Aurélienauvr38
      Bonjour ou bonsoir, 
      Pour vous expliquer ma situation, je vis chez mon père (nous sommes en France dans une petite ville à côté de Lyon) depuis le divorce de mes parents. Mon père habite avec une femme avec qui il est marié et qui a deux filles. Je suis un étudiant de 22 ans en biologie à Lyon et je viens de sortir il y a quelques mois d'un cancer du système lymphatique impliquant chimiothérapie et radiothérapie, et je suis suivi dans le cadre de ma rémission complète.
      Il y a quelques jours, nous avons eu comme à notre habitude une altercation violente avec mon père. Je reconnais ma part de ma responsabilité et conscientise sa part de responsabilité aussi. A la suite de cette altercation violente (n'ayant impliqué que des paroles) mon père et ma belle-mère ne m'ont infirmé que je ne devais plus revenir à la maison, que je devais vivre chez ma mère à Saint-Etienne, mais qu'ils ne voulaient plus que je mette un pied à la maison. 
      Il faut savoir que ma mère dispose d'un petit appartement social avec une chambre (qui est la sienne) et elle ne peut pas accueillir de personne sous son toit au risque de perdre son appartement et les aides sociales qui lui sont accordées. Je me retrouve donc à la rue, et je ne sais pas quoi faire. 
      Je ne peux pas trouver de travail afin de m'assurer un revenu compte tenu de mon état de santé qui est encore fragile et des études qui sont suffisamment effrénés pour ne pas permettre  de travail à côté. Je n'ai pas de revenu. 
      Si quelqu'un aurait une réponse, car j'aimerais appeler une assistance sociale afin d'expliquer ce qu'il en est de la situation, mais la mise en contact avec une assistance sociale présente un caractère irréversible et je ne veux voudrais pas impacter davantage la situation. 
       
      Meci à vous de votre compréhension et de votre aide.
    • Par Marie.Alary
      Bonjour, voici mon problème. J'ai la garde de mon fils de 15 ans depuis 5 ans. Le jugement prévoit un droit de visite et d'hébergement pour l'autre parent du vendredi 18h au dimanche 18h. Week-end 1,3 et 5. Pendant les 5 dernières années pas de soucis. Depuis quelques temps, il vient à 15h45, 18h30, 20h30 puis 21h30. Puis m'indique qu'il viendra certainement le samedi.. (le matin? Le midi? L'après-midi ?  Le soir? Je n'ai pas de détails). J'ai donc fais un courrier recommandé en lui rappelant le jugement que c'était le vendredi à 18h au dimanche 18h et que compte tenu de son organisation etc.. (bref être conciliante) je tolerai une marge à 20h le vendredi mais pas au delà. (Risque routier etc.. et surtout de l'organisation de la vie de mon fils etc..). Il m'indique alors venir ce week-end mais je n'ai pas d'information sur l'heure où le jour. . Que je dois être présente à mon domicile et mon fils aussi. Je lui indique qu'on sera présent jusqu'au vendredi 20h. Ensuite on fera ce que bon nous semble du week-end.. etc etc.. menace de dépôt de plainte de non présentation..  je me renseigne auprès du commissariat.. code pénal qui s'applique donc ils prendront la plainte... et ils m'indiquent ne pas être compétant juridiquement, qu'il peut venir quand il veut pendant le week-end.. quid ? ? L'avocate me dit que le droit ce ferme dans l'heure  donc ici normalement 19h et j'ai prolongé à l'amiable à 20h. Donc passé 20h voir 20h01 pas de problème. Merci pour vos réponses..  
    • Par Amandine.rcnt
      Bonjour, 
      Je suis en pleine procédure de divorce, nous sommes passés devant le juge pour la première fois le 17 novembre. Nous avions convenu d'une garde alternée de nos deux enfants (j'en ai deux grands d'une précédente union). Deux jours avant l'audience mon directeur qui m'offre une promotion m'informe que je peux aller vivre où je veux partout en France ayant mon nouveau compagnon à 600kms de chez moi je passe mon temps entre labas et chez moi quand j'ai mes enfants bref... A la suite de cette annonce j'ai contacté mon avocat afin de modifier ma demande et  demander la garde exclusive de mes enfants avec pour le papa un droit de visite et d'hébergement l'intégralité de chaque vacance hors été et noël... Celui-ci n'étant pas d'accord il s'est lancé déjà depuis bien longtemps dans une guerre (moi je n'entre pas la dedans) il m'a mis à dos  ma meilleure amie, ma petite soeur, son conjoint, mon petit frère et a tenté avec d'autres personnes qui avaient plus de caractère et ne se sont pas laissé amadouer par ses paroles monstrueuses envers moi... 
       
      Il va donc tout faire pour obtenir la garde exclusive de nos enfants à savoir, j'ai porté plainte pour violence conjugale et harcélement en juin une main courante en mai il a fait une garde à vu et est passé devant un procureur le 21 octobre dernier.
      Ma question est, d'après vous, a-t-il des chances de gagner malgré tout ce qu'il entreprend pour me nuir? Mon déménagement peut-il être refusé? sachant que c'est pour partir d'ici ou je ne supporte plus l'environnement, de plus nous travaillons au même endroit (puisqu'il ne travaillait pas je l'ai fait entrer dans ma boite ...) 
      C'est moi qui ai toujours ramené l'argent à la maison, j'ai toujours tout fait pour m'en sortir financièrement, il n'a pas travaillé pendant des années et c'est moi qui travaillait même enceinte ! 
      Merci d'avance pour vos réponses je suis angoissée à l'idée qu'après tout ce que j'ai fait pour lui et mes enfants il finisse par gagner.
       
       
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