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Forum juridique de Net-iris

Usufruit et comptes bancaires


line92360

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Bonjour,

 

je reviens sur le forum suite à une discussion que j'ai déjà initiée.

 

Mon ami rencontre des difficultés dans la succession de sa mère. Celle-ci était remariée en séparation de biens et avait fait un usufruit à son second mari.

 

La succession se compose en autre d'une maison en location appartenant pour moitié à mon ami (son père est décédé il y a 40 ans et avait construit la maison) et pour moitié à sa mère décédée.

 

Pour ce qui concerne les comptes bancaires personnels de sa mère, nous avons pu enfin obtenir après maintes réclamations auprès du notaire copie des relevés de banque sur toute la période où elle était malade, c'est-à-dire sur 6 mois.

Or nous nous sommes aperçus que les relevés n'étaient pas complets et que le compte-chèque qui présentait un solde créditeur de presque 5.000 € est tombé à 10 € et le LDD de 1.000 € est tombé lui à 13 € sans aucune explication durant la période du 6 février 2012 au 6 mars 2012 (date de son décès).

 

En toute logique les comptes bancaires personnels de sa mère faisaient partie du partage dans le cadre de l'usufruit ? à moins que je me trompe

 

Le beau-père réclame outre la totalité des loyers de la maison, une soulte qui obligerait mon ami à vendre le seul bien qu'il possède en propre.

 

S'il reste dans l'indivision (le beau-père a 86 ans) il devrait récupérer la moitié des loyers (qui sont actuellement bloqués à l'agence gérante du bien) ; mais qu'en est-il des comptes bancaires : à la mort du beau-père ses héritiers ne sont-il pas tenus de reverser à mon ami les sommes qui se trouvaient sur les comptes bancaires personnels de sa mère au décès de celle-ci ? mais sachant que les comptes ont apparemment été vidés peu avant sa mort comment faire pour contester les soldes ?

 

Mon ami demande en vain un acte de notoriété pour pouvoir agir auprès de la banque mais le notaire fait la sourde oreille et du coup mon ami est bloqué et n'a accès à aucun des documents personnels concernant sa mère (par ailleurs la cerise sur le gâteau le beau-père avec l'aide de son fils ainé a détruit tous les dossiers de la mère de son ami avait constitué tout au long de sa vie ainsi que les photos sans que mon ami soit associé à quoi que ce soit alors qu'il était son fils unique).

 

Nous songeons maintenant à prendre conseil d'un avocat.

 

Merci de votre aide

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je reviens sur le forum suite à une discussion que j'ai déjà initiée.

Il ne faut pas rouvrir une nouvelle discussion, mais reprendre l'ancienne discussion et y apporter des questions nouvelles.

Et d'une ça vous évite de tout répéter, et de deux, on n'est pas là pour explorer le forum à la recherche des réponses déjà apportées.

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Oui, mais c'est la même succession, la même affaire.

On ne peut pas s'en sortir s'il faut aller vérifier tout ce qui a déjà été expliqué.

Car pour répondre à une nouvelle question, on peut être amené à donner des justifications qui sont les mêmes que celles données lors d'ancienne questions.

Le niveau de détail ne va donc pas être le même s'il s'agit de justifier les nouvelles réponses avec les mêmes arguments que ceux donnés antérieurement.

 

Donc vraiment la règle à suivre, pour une vision globale d'une affaire, c'est une affaire (une succession) = une discussion.

 

Les comptes de la mère ne faisaient pas partie stricto sensu du partage, puisqu'il n'y a pas indivision entre nu-propriétaire et usufruitier. Le beau-père a eu l'usufruit des comptes, il s'agit d'un quasi-usufruit, il peut consommer l'argent charge à le rendre au décès : votre ami est créancier de la succession de son beau-père. Mais la créance est très faible, puisqu'il n'y avait rien sur les comptes au décès.

Pour faire réintégrer ces sommes, il faudrait démontrer que le beau-père s'en est accaparé pendant la maladie de son épouse. Que voit-on sur les comptes ? Des virements, des chèques, des retraits ? Il faudrait démontrer que ce ne sont pas des donations faites par sa mère au beau-père. Bref, ça me semble très difficile.

 

Il n'y a pas de doute qu'il n'a droit qu'à la moitié des loyers, puisqu'il y a une indivision sur l'usufruit (il faudait juste être sûr que sa mère avait bien la moitié en propriété, et pas un peu plus, comme 5/8, grâce à une donation entre époux dans le premier couple).

 

En revanche, il faudrait comprendre la demande de soulte ? Réclame-t-il une créance entre époux parce qu'il aurait financé des améliorations du bien propre de son épouse (sa part indivise) et une indemnité contre votre ami (pour le financement de sa part indivise) ?

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