Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

Absence garantie Villégiature Contrat Assurances + Accident


jland

Messages recommandés

Bonjour,

Je viens ici dans le but de trouver quelques réponses à un mauvais film avec un propriétaire...

Acte 1 : des amis louent 2 gîtes pour une nuit

Acte 2 : à peine arrivés dans notre gîte (loué par nos amis), ma fille (6 ans) a traversé une baie vitrée

Acte 3 : urgences, points de suture

Acte 4 : nous prenons contact avec notre assureur 2 jours plus tard pour lui expliquer la situation et déclarer l'accident (de façon à ce que le propriétaire soit indemnisé)

Acte 5 : nous recevons un mail (nous étions en copie) entre notre assureur et celui des propriétaires, qui indique que :

"Le dommage a été causé lors d'une location.Les locataires ont signé un contrat de location.

La responsabilité civile prévue dans les contrats d'assurance couvre les dommages engageant la responsabilité délictuelle de l'assuré et non la garantie contractuelle.Les Conditions Générales excluent "Les dommages résultant d'obligations contractuelles réalisées à titre onéreux d'une part et d'autre part, les dommages causés aux biens confiés, loués ou empruntés par une personne assurée".

Acte 6 : nous avons reçu hier une LRAR des propriétaires qui nous demandent, compte-tenu de la situation, de rembourser les frais de la vitre + de les dédommager pour le WE qui a suivi car ils n'ont pas pu relouer leur gîte.

 

Nous sommes un peu tombés des nues car nous sommes une famille nombreuse et nous partons plusieurs fois par an en vacances... dans des locations ! A chaque fois. Nous n'étions donc jamais assurés ! Cette clause de villégiature n'est pas intégrée dans notre contrat Habitation. Et jamais un propriétaire ne nous a demandé quoi que ce soit.

 

D'autre part, j'ai pris contact avec [le réseau d'hébergement chez l'habitant]pour me renseigner sur cette situation. Le propriétaire n'a à priori pas pris, malgré leur recommandations, la clause dite d'abandon.

 

Enfin, notre assureur a demandé au propriétaire pourquoi il ne faisait pas jouer sa garantie bris de glace, la réponse a été cinglante : "ce n'est pas votre problème".

 

Mais question est... Va-t-on devoir tout payer ??

Merci pour votre aide,

J.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 3
  • Création
  • Dernière réponse

bonsoir

une question: y a t-il une clause dans votre contrat de location a propos de l'assurance ?

pourquoi ne pas proposer qu'ils fassent intervenir LEUR assurance et que vosu les dedommagiez de la franchise eventuelle ?

avez vous une assistance juridique avec votre contrat ? a verifier car ils pourraient vous aider.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonsoir et merci pour votre réponse. En effet, il y avait l'article suivant

Article 11 : Assurances : Le client est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques.

C'est la démarche qu'a entrepris notre assureur. Cela leur a été refusé tout net par les propriétaires. Pourquoi, je l'ignore...

Il n'y a pas dans notre contrat Habitation (pourtant qualifié de 'confort') d'assistance juridique...

Cdt,

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité kogaratsu

bonjour

En effet, il y avait l'article suivant

Article 11 : Assurances : Le client est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques.

cela ne veut pas dire que le bailleur doit être assuré, mais que vous , vous devez l'être.

 

C'est la démarche qu'a entrepris notre assureur. Cela leur a été refusé tout net par les propriétaires. Pourquoi, je l'ignore...

sur le principe, cela ne changerait rien pour vous; l'assureur du bailleur exercerait une action récursoire à votre encontre.

la seule chose qui puisse se passer si vous payez directement, c'est que le bailleur soit, en plus, indemnisé par son assureur pour peu qu'il dise que c'est lui qui a brisé la vitre.

 

à votre place, je lui demanderais les coordonnées de cet assureur, par écrit en précisant que vous acceptez le recours que ce dernier vous présentera (mais cadrez bien le montant concerné).

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...