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Qualification infraction coups portés évités par la victime.


Carloso

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Bonjour, le code pénale ne prévoit pas l.incrimination de tentative de violence. Mais qu'en est-il si le coup porté ( poing ou pied par exemple ) a été évité par la victime? Peut on interpeller en flagrance dans ce cas là si on considère qu'il y a un début d.exécution de la violence? Quelle est dans ce cas la qualification de cet acte? merci.

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Bonsoir Paul. Effectivement vous avez raison et la tentative de violence n'existe pas. Je pense par exemple au geste d'armer le poing et de faire mine de le diriger vers le visage de la victime tout en effectuant un retrait rapide ( plus dans l'intention d'impressionner ). Mais je me posais la question ou l'agresseur a l'intention de porter atteinte à l'intégrité physique de la victime. Le résultat de l'acte est manqué grâce au réflexe de la victime pour éviter le coup. L'attaque est réelle tout comme l'intention. Maîtriser un individu dans ce cas là serait donc considéré comme arrestation arbitraire?

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Justement, c'est beaucoup plus compliqué que ça! En tant que citoyen vous pouvez interpeller un individu sur la base des articles 53 et 73 du CPP. Mais un coup porté qui n'a pas de résultat matériel, de contact avec la victime ( ITT entre autre ), n'est pas sanctionné par la société. Conduire un individu devant un OPJ dans le cas qui nous intéresse serait considéré comme une arrestation arbitraire. Je pencherai plutôt pour la légitime défense ( 122-5CP al1 ). Dans le cas ou la seule solution et de porter un coup d'arrêt en évitant le coup porté. Une riposte proportionnée à une attaque injustifié. Le seul problème est qu'il va falloir qualifier cette atteinte qui sera interprétée comme tentative de violence volontaire : mais ça n'existe pas!!! Quelle est la meilleur solution??????

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sans contact avec la victime ( ITT entre autre ), n'est pas sanctionné par la société
bonne nouvelle ! je vais écrire cela au procureur qui enquête sur moi depuis 6 mois ! et au juge qui en a tiré des conséquences civile.

 

et pourquoi mon avocat me dit il que je suis non crédible dans mes déclarations ?

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Justement, c'est beaucoup plus compliqué que ça! En tant que citoyen vous pouvez interpeller un individu sur la base des articles 53 et 73 du CPP. Mais un coup porté qui n'a pas de résultat matériel, de contact avec la victime ( ITT entre autre ), n'est pas sanctionné par la société. Conduire un individu devant un OPJ dans le cas qui nous intéresse serait considéré comme une arrestation arbitraire. Je pencherai plutôt pour la légitime défense ( 122-5CP al1 ). Dans le cas ou la seule solution et de porter un coup d'arrêt en évitant le coup porté. Une riposte proportionnée à une attaque injustifié. Le seul problème est qu'il va falloir qualifier cette atteinte qui sera interprétée comme tentative de violence volontaire : mais ça n'existe pas!!! Quelle est la meilleur solution??????

 

Très, très, intéressante question de droit.... :)

 

J'aurais tendance à dire qie l'article 73 CPP, trouve sa place pour légaliser une réaction sociale face à un évènement socialement déviant.

 

Néanmoins, je pense, qu'on ne saurait exiger un examen de légalité préalable du citoyen intervenant, parfois, on peu l'imaginer, dans l'urgence....

 

C'est comme les cas de flagrance par "provision"

 

(Un individu qui vient d'être frappé, gît au sol avec une "méchante" plaie. Dois-je attendre l'arrivée du légiste pour arrêter l'auteur du coup qui s'enfuit alors que l'ITT n'est pas encore fixée?:dry:)

 

A mon sens, l'évènement devra s'apprécier au cas par cas, ainsi que le niveau de contrainte utilisé et l'OPJ d'avoir a estimer la légalité de l'acte pour en référer au Procureur de la République....

 

Pour conclure brièvement, je dirai que le droit est parfois une subtile balance...:mellow:

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Effectivement Paul, le citoyen n'est pas censé ignorer la loi mais n'est pas non plu un expert en coercition physique dans l'art et la méthode. Un dépositaire de l'autorité publique ou chargé d'une mission de service public avec des pouvoirs limités de police judiciaire ( GPSR RATP par exemple ) verrait certainement sa responsabilité plus engagée en cas de réaction disproportionnée à une atteinte injustifiée. Le citoyen pourrait peut-être prétendre à l'état de nécessité pour écarter un danger en accomplissant un acte normalement incriminé par la loi pénale? Ou l'erreur sur le droit?

 

---------- Message ajouté à 22h40 ---------- Précédent message à 22h24 ----------

 

K1983, cela dépend de la nature de l'infraction initiale et peut-être des circonstances aggravantes, des circonstances de temps et de lieu.

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(Un individu qui vient d'être frappé, gît au sol avec une "méchante" plaie. Dois-je attendre l'arrivée du légiste pour arrêter l'auteur du coup qui s'enfuit alors que l'ITT n'est pas encore fixée?:dry:)

 

Là, ce n'est pas du cas par cas, il y a caractérisation de l'acte de violence, par l'aboutissement du dit acte ayant entrainé une situation visible et aisément identifiable comme telle ;)

Par contre, à l'inverse, une personne qui met une claque à une autre, puis s'enfuie, le fait ne laissant ainsi pas de traces flagrantes sur la question de la violence exercée, est donc à traiter au dit cas par cas.

 

Non?

 

Après tout, un bonne claque, peut déchausser une dent, que ce n'est pas forcément visible au spectateur présent.

A l'inverse, une personne gisant sur le sol, avec une plaie clairement visible et identifiable comme telle, détermine qu'il y a eu un acte violent à son encontre, et caractérise donc de fait l'action d'aller tenter d'interpeller l'auteur (avec une grosse once de courage quand-même ;))

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Là, ce n'est pas du cas par cas, il y a caractérisation de l'acte de violence, par l'aboutissement du dit acte ayant entrainé une situation visible et aisément identifiable comme telle ;)

Par contre, à l'inverse, une personne qui met une claque à une autre, puis s'enfuie, le fait ne laissant ainsi pas de traces flagrantes sur la question de la violence exercée, est donc à traiter au dit cas par cas.

 

Non?

 

Après tout, un bonne claque, peut déchausser une dent, que ce n'est pas forcément visible au spectateur présent.

A l'inverse, une personne gisant sur le sol, avec une plaie clairement visible et identifiable comme telle, détermine qu'il y a eu un acte violent à son encontre, et caractérise donc de fait l'action d'aller tenter d'interpeller l'auteur (avec une grosse once de courage quand-même ;))

 

Bonsoir Wizz,

 

Désolé de vous contredire, mais vous ne prenez pas en compte que les violences sans ITT sont contraventionnelles 4ème classe et que dès lors l'article 73 du CPP ne saurait s'appliquer

 

C'est, il me semble, ce à quoi Paul faisait allusion quant à une intervention, dans le feu de l'action;)

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Bonsoir Wizz,

 

Désolé de vous contredire, mais vous ne prenez pas en compte que les violences sans ITT sont contraventionnelles 4ème classe et que dès lors l'article 73 du CPP ne saurait s'appliquer

 

C'est, il me semble, ce à quoi Paul faisait allusion quant à une intervention, dans le feu de l'action;)

 

Il me semble que Paul Bes faisait allusion à l'interpellation de "l'agresseur" alors qu'aucune ITT n'est établie, en réponse au post 6 visant à dire qu'un coup ne résultant pas sur l'aboutissement de l'établissement d'ITT n'étant pas sanctionné (tout à fait, c'est contraventionnel), l'interpellation serait alors injustifiée, car je cite:

Le seul problème est qu'il va falloir qualifier cette atteinte qui sera interprétée comme tentative de violence volontaire : mais ça n'existe pas!!!

 

Je répond simplement que l'interpellation n'est pas uniquement consécutive à l'établissement d'ITT, lorsqu'il y a flagrance de violence.

Seules les suites données seront différentes.

Et je visais une interpellation par tout individu, qu'il soit dépositaire de la force publique, ou simple citoyen. ;)

 

Un gifle, n'en déplaise, et je l'ai vécu de visu, peut entrainer des blessures et séquelles importantes, notamment au niveau de la mâchoire ou de l’œil. Et auquel cas, si, on sortirait du cas contraventionnel... et cela n'est pas forcément aussi visible "de visu" qu'une plaie béante, et d'une victime gisant au sol avec cette plaie clairement identifiable comme telle.

 

D'ailleurs, peu importe le type de violences exercées, je dirais, puisque les suites données relèvent automatiquement de l'établissement d'ITT et du nombre de jours apposés.

 

En réalité, je ne répondais que sur 1/8eme du post de paul Bes, très précisément la partie quotée ;)

pas le reste.:p

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