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Forum juridique de Net-iris

nous sommes perdus! aidez nous SVP! :(


meletn1n1

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Bonsoir a tous,

Notre histoire est compliquée, donc je vais commencer par le début....

Alors voilà, mon mari a racheté l'entreprise de mon pere en octobre 2009 pour un montant de 60000 € auprès de la banque et 20000 € rétroactif auprès de mes parents pour l'acquisition du fond, et 18000 € de pret a taux 0% au conseil général en fond de trésorerie. Dans cette entreprise (individuel, en nom propre), il y avait un salarié qui a été racheté avec son ancienneté de 10 ans... Mais ce salarié est tombé malade et n'était plus capable de faire son travail, une rupture de contrat conventionnelle a donc été faite en janvier 2011 (qui a couté 8500€ a l'entreprise...), mais l'entreprise allait déjà mal.... Je vous épargne les détails des péripéties qui ont continuer a couler lentement mais surement le bateau....

Aujourd'hui, le compte est dans le rouge +++, beaucoup de fournisseurs reviennent impayés depuis 2 mois, et on doit faire une cessation de paiement, suivi d'une liquidation judiciaire.

Le soucis: on ne sais plus trop quoi faire suite a 1 premier contact avec le greffe du tribunal, aujourd'hui meme...

Moi (madame), j'ai signé l'acte d'achat de l'entreprise chez le notaire, et j'ai aussi signé en tant que coemprenteur a la banque. Mais je n'ai aucun statut dans l'entreprise, et malgrès tout, de temps en temps, j'aidai mon mari dans ses papiers, et autres démarches administratives. De ce fait, le greffier veut que je fasse un papier comme quoi j'ai fait ceci, cela dans l'entreprise, et donc passer le tout en "société de faite" ou un nom de ce genre, pour me protéger par rapport aux fournisseurs, car il dit qu'ils ne pourront pas se retourner contre mon mari du fait qu'il sera en cessation de paiement, et donc qu'ils se retourneront contre moi.....

Du coup, en sortant du rdv, on été complêtement paumés, on est donc allés voir notre comptable, qui nous a déconseillé de le faire, car sa voudrait dire que le statut de l'entreprise changerait, et que donc, entre autre le RSI et l'URSSAF risque de retomber encore....

ALORS QUOI FAIRE????? On retourne au greffe lundi, il faut qu'on ai réuni tout les papiers pour cette date....

Pffff, une catastrophe, dautant qu'en plus on a des soucis d'argent personnels a gérer, je suis vraiment paumée, je sais pas quoi faire.... On nous conseil d'aller voir un avocat, mais personne ne va nous donner de rdv avant lundi, c'est sure, et de plis on n'aurait meme pas les moyens de se le payer..... Et malheureusement la cessation de paiement et très urgente, et donc doit etre prononcé le plus rapidement possible...

J'espere que quelqu'un saura me répondre...

En vous remerciant par avance!

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  • Réponses 10
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Bonsoir,

 

On discerne mal, selon cette présentation des faits, qui aurait intérêt (pas vous, en tous les cas) à vous amener à vous dénoncer par écrit comme dirigeante de fait, ce qui peut surtout éveiller les soupçons du procureur de la République et l'amener à rechercher d'éventuelles fautes de gestion.

 

Sans autres détails, on ne peut que vous le déconseiller fortement.

 

Un tiers à l!

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Merci Ectoplasme !

en faite il m'a dit que si je faisait un papier en décrivant ce qu'éventuellement je fait dans l'entreprise (ce qui se limite a très peu de choses, c'est a dire aider a classer les papiers pour la comptabilité et faire les lettres de rappels d'impayés, c'est tout), cela me protege car sa ferait donc une société de fait et du coup il ferait une liquidation judiciaire sur moi aussi.....

est ce que je me suis mieux exprimée? lol

je sais pas trop si je suis clair, je ne comprend rien a tout sa, et la je suis a bout!

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Il faut voir les enjeux globaux, notamment les cautions prises auprès des banques.

 

Une telle décision peut sembler protectrice au début et avoir ensuite des conséquences non discernées au départ.

 

Il est préférable de repousser de quelques jours une telle décision et de consulter avant un avocat qui décortiquera tous les éléments possibles et leurs conséquences.

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par rapport aux cautions auprès des banques, on a fait appel au Siagi, qui est un organisme de caution.

Malheureusement on n'a plus le choix, on a rdv au greffe lundi a 14h.... Je ne verrais jamais d'avocat dici la. Néanmoin on m'a parlé d'un service juridique téléphonique par rapport a mon assurance personnelle.... Je vais voir.

En tout cas merci pour votre réponse, c'est gentil de votre part d'avoir pris du temps pour mon "casse tete" ;-)

bonne soirée a vous et je vous tiendrai au courant des suites de l'affaire....

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Voyez aussi votre chambre de commerce, il y a un service pour les entreprises en difficultés. Vous pourrez au moins vous faire expliquer la situation et les enjeux pour mieux comprendre les choix que vous avez et surtout les conséquences immédiates et à plus long terme.

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Bonsoir

Étant en cours de liquidation pour ma part je dirai que l extension de la liquidation au conjoint peu aussi être salutaire car le conjoint est un d'image colateral non protège et si caution des emprunts c est lui qui trinque idem pour toutes les dettes type impôt sur le revenu..... ma conjointe a du faire un dossier de surendettement qu elle va payer pendant 8 ans alors que pour moi du la liquidation est clôturée pour insuffisance d' actifs comme cela semble de préciser puisque pas de faute de gestion ou autre je ne pourrai être poursuivi

Par ailleurs j ai moi aussi fait appel avant la liquidation a la chambre de commerce mais ils ne sont pas tres intéresse par le devenir du conjoint qui n est pas protège donc pour ma part s il n y a aucune fraude ou faute de gestion il peut y avoir intérêt a étendre la liquidation a votre conjoint

Bon courage a vous

 

---------- Message ajouté à 20h45 ---------- Précédent message à 20h44 ----------

 

Un dommage et pas une image !

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bonsoir,

Merci pour votre réponse Nicosel :-)

Aujourd'hui, après avoir appelé divers organismes ou personne ne pouvait me renseigner, j'ai aussi appelé chez le notaire ou nous avons signé; on a pris mon message mais je n'ai aucune réponse.... J'ai finalement rappelé le greffe du tribunal, et j'ai eu le greffier qui m'a ré-expliqué en long en large en travers, a répondu a mes questions les plus bêtes (quand j'y connais rien, j'y connais rien! :))

Et donc vu que je suis co empruntrice a la banque et que nous somme mariés sous le régime de la communauté ba sa me retombe dessus! du coup j'ai pas trop le choix, j'ai pas envie de ramasser tout ou partie des dettes!

J'ai une amie qui a fait des études de droit, qui est en train de plancher sur le truc, et je n'ai pas encore de nouvelles, mais elle m'a promis de me donner des nouvelles dans le week end....

Moi a priori je pencherai plutôt le faire.... Après je vais bien réfléchir pendant ce week end et surtout si d'autres personnes peuvent me donner leur avis, sa serai très bien!

bonne soirée a tous!

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Il est possible que le greffier vous indique la meilleure marche à suivre en ce moment au TC.

 

Un consensus interne d'éviter au maximum de laisser des gens entre les griffes des banques une fois la liquidation prononcée est possible et ces changements d'attitude n'ont évidemment aucune publicité sur la place.

 

Au passage, si tout se passe "bien" au final, je vous déconseille d'en donner tous les détails (dont celui-ci) ensuite autour de vous, ça ne ferait que se répandre dans les "couloirs" et pourrait amener des autorités locales à conseiller discrètement au TC de raidir les futurs dossiers pour ne pas être taxé de laxisme.

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