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Forum juridique de Net-iris

Fuite syndic ne bouge pas


Nathalie25

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Bonjour ,

 

Alors voici mon problème.

J'ai une fuite depuis plusieurs mois dans mon salon. Elle se manifeste par un affaissement de mon faux plafond et la prolifération de moisissures sans parler du fait que ce côté n'est plus du tout isolé puisqu'il a pris l'eau.

J'ai eu le syndic courant du mois d'octobre pour cette fuite qui m'a envoyé un plombier zingueur. Je lui ai montré la fuite et celui ci m'a répondu qu'il avait déjà réparé une fuite antérieure et que cela devait venir d'une infiltration de l'immeuble d'à coté. Ce professionnel n'a même pas pris la peine de monter sur le toit pour vérifier ses dires,comment peut il affirmer que la fuite vient bien de l'immeuble d'à côté?! Début du mois j'ai rappelé le syndic qui m'avait dit que le professionnel allait reprendre contact ( mais qu'il était overbooké de rdv) ce qui n'a pas été fait. J'ai appelé moi même le professionnel début de semaine dernière qui m'a répondu qu'il était submergé et ne pouvait monter que s'il n'y avait pas de neige. Il m'a dit qu'il me rappellerait ce qui n'est toujours pas fait. J'ai rappelé le syndic pour demander qu'on m'envoie un autre professionnel mais il refuse. La personne s'occupant de mon dossier m'a même demander d'arrêter de la "harceler" concernant cette affaire et qu'elle suivait son cours.

Je suis au jour d'aujourd'hui désespérée de tant d'incompétences de la part de la personne du syndic qui se laisse faire par ce professionnel et du manque de professionnalisme de ce professionnel qui nous croit à sa disposition et prend contact quand bon lui semble. Cette affaire traîne depuis environs octobre et personne n'a encore rien fait.

J'aimerais savoir quelles sont mes possibilités de recours afin de faire bouger les choses ( mise en suspend des loyers via un organisme tant que les travaux ne seront pas effectués? / LRAC / ??) . Je ne souhaite plus avoir affaire via téléphone à la personne du syndic qui ne sait pas faire avancer les choses et prendre des décisions. Etant têtue et payant mes charges je refuse de me laisser faire et d'avoir un logement qui prend l'eau et le moisi à cause de personnes incapables.

PS: J'ai informé mon assurance concernant ce problème pour voir s'il était possible qu'ils fassent quelque chose mais pour le moment je n'ai pas eu de réponse à mon mail.

Merci d'avance pour vos réponses.

Une locataire en détresse!

 

PS: Je précise que le prof a dit que les toits (j'habite au 5 ème) étaient vieux et devraient être refaits mais la copropriété s'y refuse... Concernant cette fuite, il y a déjà eu une réparation avant mon arrivé dans l'appartement.

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bonjour

la 1ere chose a faire est de faire une declaration a VOTRE assurance ! et ce rapidement. vous n'informez pas ... vous remplissez le document que vous avez dans votre contrat. et envoi par LRAR.

puis envoyez copie de cette declaration par LRAR a votre bailleur en le mettant en demeure de s'occuper du probléme et d'y remédier au plus vite.

un syndic s'occupe de la gestion de l'immeuble et est mandaté par les copropriétaires pour cette gestion.

votre seul et unique contact est votre bailleur.

bien sur VOUS NE CESSEZ PAS DE PAYER LES LOYERS !!! Cette rumeur de mise sous sequestre n'est qu'une rumeur: seul un juge peut vous autoriser à cela.

 

maitenant certes ce ne doit pas être joli, joli mais bon, tant que les travaux doivent etre votés par l'ensemble de la copro, vous allez vivre avec ce desagrement.

si cela devient trop insalubre, il faut vous adresser a l'ARS de votre departement qui viendra constater l'etat du logement.

 

arretez de tel au syndic qui est deja bien gentil de vous repondre (car il n'a aucun contrat avec les locataires), a moins que vous ne parliez du "syndic" en faisant reference au gestionnaire qui s'occupe de la gestion du lot de votre bailleur (mais alors c'est le departement gestion immobiliére, et non pas le syndic).

 

cessez de tel, tout par LRAR: vous pourrez aussi demander une indemnisation au bailleur

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D'accord donc si j'ai bien compris je n'ai pas le choix et je suis obligée d'envoyer une LAR à ma propriétaire concernant la situation même si celle ci est déjà au courant et a déjà téléphoné au syndic pour qu'un professionnel se déplace ? En gros je vais devoir un peu me brouiller avec elle...

 

Et d'un autre côté je dois renvoyer une lettre ( ce coup ci avec LAR) à mon assurance récapitulant la situation et l'informant que rien n'a encore été fait concernant cette fuite en question. De quel formulaire parlez vous ? Je n'ai rien dans mon contrat ...

 

Merci pour votre réactivité , je me sens moins seule!

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devoir un peu me brouiller avec elle
ce n'est pas indispensable !

 

C'est la propriétaire seule qui a un contrat avec le syndic. Vous n'avez rien à voir avec lui...

 

C'est votre prop qui vous doit une jouissance paisible. Dites-lui que vous ne lui écrivez en LRAR que pour vous couvrir, pour faire avancer les choses. Elle comprendra bien que vivre ainsi n'est pas supportable. Même si elle n'arrive pas à obtenir plus de réactivité de la part du syndic, c'est à elle qu'incombent les démarches... Dites-lui aussi que vous allez faire intervenir l'ARS. Vous ne pouvez rester indéfiniment dans une maison humide.

 

Formulaire : il s'agit de la déclaration à l'assurance. Pour l'assurance, pas besoin de LRAR s'ils ont pris en compte déjà votre déclaration. Mais qu'ont-ils fait ? que comptent-ils faire ?

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" Pour l'assurance, pas besoin de LRAR s'ils ont pris en compte déjà votre déclaration. Mais qu'ont-ils fait ? que comptent-ils faire ?"

 

Ma correspondante m'a dit qu'elle avait contacté le gestionnaire, je devrai avoir plus de détails dans la journée ou d'ici quelques jours.

Concernant le constat,le syndic ne m'a encore jamais proposé de le faire concernant cette fuite même si la personne du syndic s'est déplacée il y a environ deux mois pour constater et prendre des photos.

Puisqu'il s'agit d'un constat amiable, le syndic peut il refuser de le signer tant que le professionnel ne s'est pas déplacé pour la fuite ? Je compte leur envoyer le constat via LRAR afin d'être sûr qu'il me le renvoie dûment rempli.

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Je compte leur envoyer le constat via LRAR afin d'être sûr qu'il me le renvoie dûment rempli.

 

non ce n'est pas comme cela qu'il faut procéder - vous faites le constat que vous envoyez à l'assureur ! copie au bailleur (qui lui s'occupe du syndic); en indiquant bien que l'infiltration vient du toit, etc ...

 

c'est votre assureur qui prendra la suite.

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Concernant le constat,le syndic ne m'a encore jamais proposé de le faire concernant cette fuite même si la personne du syndic s'est déplacée il y a environ deux mois pour constater et prendre des photos.

et pour cause, ce n'est pas son pb... c'est entre vous et votre assurance !!!

 

Le syndic s'occupe de la gestion de la copro. pas de vos pbs.

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Je comprends bien mais mon assurance aujourd'hui m'a dit de remplir le constat amiable et de le faire signer par le syndic pour le dégâts des eaux. J'avais déjà eu une fuite auparavant et je ne suis jamais passée par ma propriétaire, j'ai rempli moi même le constat avec le syndic ...

Ma propriétaire s'est proposée de faire parvenir le constat au syndic.

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    • Par Fredval
      Bonjour
      Je crée ce sujet pour ne pas encombrer par du débat et une question qui n'est pas dans le coeur du sujet d'une autre discussion.
      Cela porte sur les moyens d'un syndicat et de son syndic pour réussir à obtenir les documents obligatoires lorsqu'un copropriétaire demande une autorisation pour des travaux ou installations relevant de la nécessité d'obtenir une autorisation d'assemblée générale.
       
      J'ai un logement dans une copropriété avec syndic professionnel où, covid aidant, nous n'avons pas voulu, par politesse et sensibilité aux bonnes relations de voisinage, coincer un nouvel acquéreur pour ses travaux de "grosse" remise en état de son logement et nous nous sommes clairement fait avoir. En effet, nous avons accepté un projet défini en quelques mots pour déplacement de cloisons des salles d'eau et sans aucune intervention sur les murs. Et, quand on connaît le plan initial du logement, cela avait du sens d'agrandir les 2 salles d'eau en remplaçant le débarras par des placards donnant sur les dégagements.
      En plus, vu le règlement de copropriété, il semble qu'il pouvait faire ses travaux sans avoir de validations par assemblée générale. 

      Mais il devait recueillir l'avis favorable du l'architecte de l'ensemble immobilier. Et, c'est pour répondre à cette obligation que nous avons mis son projet à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale afin d'obtenir le dossier et de le faire analyser par un professionnel.

      Or, il a fait autre chose... et les travaux sont maintenant terminés. Or, il n'a jamais fourni son dossier technique.
      OK, il n'a pas touché aux murs mais il a transformé un T5 en 5 chambres avec leur salle d'eau privative (donc, juridiquement c'est une division) dont une à la place de la cuisine et déplacement de la cuisine dans le séjour... en se fichant pas mal du respect des quotas de stationnement, des équilibres des VMC, etc., sans compter que nous ignorons s'il a installé des WC broueurs, chose totalement interdite dans notre département.
      Officiellement, nous ne savons pas tout cela. L'information nous est parvenue par un voisin de palier qui a été autorisé à se rendre sur le chantier par l'un des entrepreneurs qui a voulu lui montrer son savoir faire... Résultat, le syndic en est à sa 5e mise en demeure de fournir le dossier... et nous réfléchissons à la façon d'appuyer plus fort.
      Et, dans nos mises en demeure (envoyées et signées par le syndic mais préparées conjointement par syndic + conseil syndical), nous ne pouvons donc pas faire allusion à cette disposition du RC

      Au paragraphe "division - subdivision" le RC indique

      Si je sais traduire, il n'y a pas de changement de répartition des tantièmes ni de l'état de division à faire car le lot n'est pas divisé mais il est subdivisé.
      Cependant, si ce propriétaire fait de la location touristique, il ne respecte peut-être pas le règlement de copropriété qui interdit les "exploitations de garnis". 

      Et j'en profite pour poser mes questions :
      Quelles démarches plus convaincantes pouvons-nous mettre en oeuvre ?
      Est-ce que la location touristique est de "l'exploitation de garnis" ? Est-ce que la colocation à baux multiples est de "l'exploitation de garnis" ?
      Merci pour les réponses et avis que vous pourrez donner.
       
    • Par dambraca
      Bonjour 
      Représentant bénévole d'un conseil syndical je recherche des informations concernant la responsabilité de notre conseil syndical dans le cas suivant:
      Nous sommes une copropriété horizontale ( datant de 1983) composée de 11 villas mitoyennes reparties sur 2 planches ( 6 et 5) installées sur un terrain relativement en pente dans la région niçoise . Nous sommes selon les statuts d'origine du lotissement régit par le principe d'une copropriété indivisible située sur un terrain de 3900 m2 sur lequel sont implantées 11 villas mitoyennes avec chacune un terrain d'environ 200 à 300 m2 ( selon le cas ) dont les propriétaires ont la jouissance perpétuelle et privative à usage exclusif de jardins et de loisirs . Mais nous sommes en indivision pour l'ensemble  terrain.  Le conseil syndical est saisi d'une demande d'un des copropriétaire pour construire une piscine sur son terrain dont l'envergure ne dépassera pas 22 m2 ( hors margelles ) . Le devis initial mentionne que la vidange sera faite "dans l'écoulement des eaux pluviales existantes " Notre première question est : vers qui se tourner pour vérifier que la canalisation est bien dimensionné pour accepter la vidange y compris pour une vidange "accidentelle" en cas d'évènements exceptionnels type "Episode Cévenol". ( la société constructrice n'existant plus ) 
      Par ailleurs  le terrain du dit propriétaire sur lequel serait édifiée la villa est contigu à un terrain sur lequel est implantée une villa indépendante du lotissement qui se trouve sur une planche en dessous .
      Notre deuxième question : Comment notre syndic de copropriétaires serait il impacté par tous les troubles et dégâts éventuels provoqués par cette piscine . ( débordement intempestifs ,  problèmes d'écoulement simultanés en cas d'orages des eaux pluviales proprement dites et de la vidange automatique de la piscine qui se remplirait avec la pluie ). En cas d'impact important chez ce voisin "hors lotissement" ( éboulement éventuel résultant de la modification de la conformation du terrain initial résultant des travaux ,  inondation , écoulement éventuel de boue qui proviendrait du ruissellement très important du trop plein des eaux de la piscine qui n'auraient pas pus s'écouler normalement etc..    Nous sommes quelquefois confrontés a des pluies et orages très violents . Compte tenu de l'indivision du terrain les autres copropriétaires seraient ils tenus de participer aux frais occasionnés ?   Notre assurance générale des "parties communes" actuelle n'est pas concernée par les terrains à usage privatifs . 
      Je vous remercie par avance de vote réponse  .
      Salutations distinguées 
    • Par Olivier_D
      Bonjour
      Notre copropriété, construite très récemment, dispose d'un coffre à clés pour les pompiers (boitier rouge s'ouvrant avec la clé de service pompiers) où nous y avons mis les clés de la copropriété afin que les pompiers puissent s'en servir en cas de besoin.
      Le syndic a fait retirer ces clés sous le prétexte que ce coffre peut être accessible à quiconque dispose d'une clé de service pompiers, ce qui n'est pas faux.
      Du coup, en cas d'incident voir d'incendie, comment feront les pompiers ?
      Aussi et surtout, y a-t-il des dispositions légales obligeant à garnir ce coffre à clés des clés de la copropriété ?
      Si oui, si vous avez un texte de loi à me fournir, que je n'ai pas trouvé par moi-même, j'en serai ravi car je pourrai le montrer au syndic en preuve irréfutable.
      Mes remerciements.
    • Par julien1222
      Bonjour,
      le réglement de copro m'interdit de louer ma cave à un tiers.
      Est-ce legal? 
      Merci
      Julien
    • Par MAKAANA
      Bonjour,
      Besoin de renseignements concernant une copropriété de 6 appartements, (03 rez de jardin et 03 à l'étage) et où le propriétaire d'un appartement en rez de jardin souhaite réaliser une terrasse en béton.
      Ce propriétaire a formulé sa demande auprès du syndic et sera voté à la prochaine AG.
      Etant moi même copropriétaire, je m'y oppose. Selon moi, si c'est validé la terrasse en béton aura un caractère définitif et on ne parlera alors plus de jouissance du jardin à titre privatif. IL y a également modification de l'immeuble, et ne faut il pas alors faire une déclaration auprès des services de la mairie ou autres ?
      Ce propriétaire n'a fournit aucun renseignements, plan, ni précisé la superficie.
      Ce propriétaire participe t'il au vote ?
      Le syndic étant lui même copropriétaire, s'abstient. Que vaut sa voix ?
      Quelle majorité (simple, absolue, double...) est elle prévue ?
      Hormis l'accord de l'AG, faut il des autorisations de l'urbanisme, la mairie ?
      J'ai besoin de renseignements ou d'éléments pour m'opposer à ce projet.
      Vous remerciant e vos réponses
      Bien à vous
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