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Forum juridique de Net-iris

Comment dissoudre une co-propiété?


AnJi

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Bonjour,

 

Je suis usufruitiere de mon terrain en co-propriété, avec un syndic en oeuvre.

 

Je souhaiterais savoir si nous pouvons faire une demande de dissolution de co-pro total ou partiel (car nous somme divisé en 3 "lots" soit 3 entrées différentes pour 31 personnes) pour devenir nue propriétaire de nos terrains sans passer par la case revision du réglement de co-pro pour pouvoir faire la demande de passer les terrain en partie privative et ensuite ou avant rétrocéder les parties communes + reseaux divers à la mairie (sachant que les reseaux passe par nos terrains....)

 

Merci pour votre reponse.

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  • Réponses 9
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Bsr

Dans quel but voulez vous faire ce complexe montage?

Si c'est pour ne plus payer de syndic, ne renouvelez plus son contrat en prochaine AG et que l'un d'entre vous devienne syndic bénévole.

C'est possible pour une si petite AG.

 

Mais vous n'êtes pas propriétaire, ce n'est pas à vous d'agir et vous ne pouvez rien demander.....

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Si vous êtes usufruitière, c'est effectivement aux nus-propriétaires d'agir (avec votre accord).

 

Vous avez trois lots que vous voulez séparer, mais avez vous une toiture commune ? Vous ne pouvez pas rétrocéder des canalisations à la commune, sans rétrocéder le terrain...

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Bonjour,

 

Je vais tenté d'être plus precise sur ma situation, j'ai fais l'acquisition d'une maison avec un terrain attenant en co-propriété dont j'ai la jouissance exclusive.

 

Nous avons un syndic en place, pour gerer nos parties communes (accées aux maisons) notre rue en co-propriété nous souhaitons la rétrocéder à la mairie, au vu de vos reponses les divers branchements étant sur nos terrains nous ne pouvons leur rétrocéder sans leur donner nos terrains.

 

Le but de cette manoeuvre est de dissoudre la co-propriété (pas uniquement pour les charges), nous avons déjà fait borner nos terrains par un géométre maintenant nous souhaitons finaliser la division afin que chacun des propriétaires des maisons deviennent également propriétaire des terrains (actuellement en co-propriété)

 

Merci

 

---------- Message ajouté à 09h39 ---------- Précédent message à 09h37 ----------

 

Je n'ai pas de toiture commune, c'est une maison indépendante.

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Ah ! c'est bcp plus clair en effet. Pour le terrain dont vous avez la jouissance exclusive, il faut demander à la copro de vous le céder.

 

Si la seule chose qui reste en commun est la rue, vous pouvez en effet la proposer à la mairie. Les différentes canalisations deviendront publiques.

 

Et vous pourrez dissoudre la copro qui n'aura plus lieu d'être... à la prochaine AG, c'est ce qui vous coûtera le moins cher.

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Merci pour votre réactivité!

 

---------- Message ajouté à 11h15 ---------- Précédent message à 11h13 ----------

 

Pour que la co-pro me cede le terrain, doit'il y avoir un article sur le réglement de co-pro pour qu'il ai le droit de le faire?

et suite à la cession devrais-je passer chez le notaire?

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