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Forum juridique de Net-iris

Problème d'achat/vente d'une voiture


Tosay

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Bonjour à tous

 

Ma belle-mère est dans une situation assez difficile. Elle a vendu sa voiture à une personne de sa famille et cette personne lui a dit qu'elle s'occupait de tous les papiers.

 

Ma belle-mère lui a donné les papiers et les clés de la voiture contre une somme d'argent en liquide.

 

Mais il se trouve que cette personne n'a jamais fait la procédure de changement de carte grise et c'est donc ma belle-mère qui reçoit tous les PV. Elle a pris contact avec cette personne mais elle refuse de faire quoi que ce soit !

 

Ma belle-mère est allée à la gendarmerie pour signaler ce problème et leur demander que faire et il lui ont dit de contacter cette personne par lettre recommandée et aussi de demander l'attestation d'assurance pour prouver la vente du véhicule (Ma belle-mère à arrêter son assurance le jour de la "vente" du véhicule) et de se rendre à la préfecture pour faire la déclaration de cessation du véhicule mais comme la personne (l'acheteur donc) refuse de faire quoi que ce soit, ma belle-mère se retrouve dans une situation très délicate !!

 

Donc, administrativement, ma belle-mère est encore propriétaire du véhicule alors qu'elle la vendu et toutes les contraventions finissent chez elle

 

La gendarmerie a téléphoné à l'acheteur mais celle-ci nie avoir acheté cette voiture à ma belle-mère (une menteuse....)

 

Que faire par la suite ?? Comment faire en sorte de prouver que cette voiture n'est plus à ma belle-mère ??

 

Si il faut payer les contraventions (d'un montant de 150€) ce n'est pas un problème (quoique si elle peut éviter de les payer vue qu'elle ne les a pas commise.....) mais elle veut absolument que son nom n'apparaissent plus comme propriétaire du véhicule

 

Merci d'avance pour vos réponses

 

Bonne soirée à vous

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Merci pour votre aide Fabermorcar

 

La carte grise est chez l'acheteur mais comme elle nie la transaction, elle refuse de la fournir. Nous sommes partis voir près de chez cette personne pour retrouver la voiture mais elle n'y était pas (et nous pensons que cette personne l'a également revendu sans acte de vente.....)

 

Nous avons aussi pensé a faire une déclaration de vol mais le gendarme nous a dit que l'on ne pouvait pas car il y a eu une transaction en espèce et que donc ce serait une fausse déclaration....

 

Mais vu que cette transaction n'a jamais été déclarée et que le paiement s'est fait en espèce, peut-elle quand même faire une déclaration de vol ? Dans une autre gendarmerie ? Peut-elle être poursuivi pour fausse déclaration ?

 

P.S: ma belle-mère reconnait ses torts mais elle a fait 100% confiance en cette personne...

 

EDIT : ma femme vient de me dire qu'au moment ou sa mère (ma belle-mère donc) a vendu sa voiture, elle a barré la carte grise.... je ne sais pas si ça peut vous aider mais je voulais le signaler

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