Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

mise sous tutelle extérieure de maman


matou59229

Messages recommandés

Bonjour,

Ma mère est en maison de retraite depuis décembre 2011 et le total de ses revenus permet de régler totalement la pension à cette maison de retraite. .

Elle est atteinte de la maladie d'alzeimer au plus haut niveau (démence sévère) et ne reconnait plus personne (ni moi ni ma soeur)...

Ma mère est propriétaire d'une maison et c'est ma soeur qui y habite gratuitement avec mon accord car, avant de partir en maison de retraite, elle y habitait déjà avec maman pour la soigner en attendant de trouver une maison de retraite (cette situation a duré environ 6 mois.)

J'avais une autre soeur qui est malheureusement décédée en aout 2010 et qui a laissé 3 enfants.

Quelques jours après que maman est rentrée en maison de retraite un conflit est né entre les 3 enfants et nous (ma sœur et moi) au sujet de la maison.

En effet ils n’acceptaient pas que la maison « ne rapportait rien » et que ma sœur y habite gratuitement.

C’est à partir de là qu’ils m’ont fait comprendre qu’ils allaient faire une demande de mise sous tutelle..

Avec l’accord de ma sœur j’ai donc décidé de faire immédiatement la demande en pensant qu’en tant que fils j’avais priorité sur eux….

Lorsque j’ai été convoqué avec ma sœur devant le juge des tutelles en octobre bien entendu ils étaient là aussi et c’est le juge qui m’apprit qu’ils avaient fait une demande de mise sous tutelle extérieure.

Hier j’ai reçu le jugement et c’est avec surprise que le juge à décidé de mettre maman sous tutelle extérieure (l’association pour le soutien et l’action personnalisée du Nord de la France) Cette décision à été prise dans ce sens, d’après le compte rendu, car comme il existe un gros conflit entre les petits enfants et nous (ma soeur et moi), et pour ne pas envenimer la situation familiale un tuteur extérieur et neutre serait mieux…

Je pourrais faire appel mais pourquoi changeraient-ils leur décision ? J’accepte donc celle-ci

De ce fait je voudrais savoir comment cela se passera ...

D'après le jugement il y aura ouverture d'un compte bancaire par l'association au nom de ma mère...

Je voudrais savoir ceci : à part l'association, qui aura un droit de regard sur ce compte ?

En ce qui concerne la maison, l'association aura t-elle plein pouvoir pour décider de louer celle-ci ou non ?

Si c’est le cas, ma sœur qui n’a que le RSA comme revenu, ne pourra pas rester habiter la maison et devra forcément partir en HLM..

Etant donné la « pression » que feront les 3 petits enfants auprès du tuteur pour louer la maison, je suppose que ma soeur et moi ne pourons rien y faire ?

Et si c’est le cas, qui décidera du montant du loyer ?

Voila plein de questions que maintenant on se pose...

Je compte sur vous pour m’éclairer et me dire ce que ma sœur et moi avons droit ou non de faire ...

Merci

Cordialement

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 13
  • Création
  • Dernière réponse

une idée m'est venue à l'esprit, si votre soeur est au RSA elle beneficiera donc d'une aide au logement importante et pourra peut etre louer officiellement la maison.

quel age à votre soeur?

 

de toute manière si la pension de votre maman suffit pour la maison de retraite, le fruit de la location ira sur un compte mais les 3 petits enfants ne percevront rien du tout avant le deces de votre maman

 

face à la tutelle votre soeur ne devra pas oublier de préciser qu'elle s'est occupé de votre maman 6 mois et que cela ne sera pas "gratuit" .

On peut comprendre les petits enfants, mais ceux ci n'ont pas eu l'air non plus de comprendre que sans leur tante il aurait fallu qu'il gère leur grand mère

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

merci de bien vouloir me repondre.

Ma soeur est agée de 57 ans.

Une maison comme celle de maman peut etre louée mini 800€/mois.

Cela les 3 "rapaces" le savent...(excusez moi mais c'est comme cela que je les appelle !!!)

Bien sur j'avais aussi pensé que même si la maison était louée 500€/mois, même avec l'APL elle aurait du mal à y arriver.

car il ne faut pas oublier qu'une maison coute plus chére qu'un HLM (Eau, chauffage etc...)

Il faut vivre quand même....donc ce n'est pas possible pour elle...

merci

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Demandez à rencontrer le tuteur, c'est lui qui décidera ! (contrôle annuel du juge). Vous pourrez développer vos arguments. Pourquoi n'accepterai-t-il pas le statu quo puisqu'il y a assez pour payer la maison de retraite ?

 

Le tuteur n'est pas là pour faire prospérer le patrimoine, mais pour s'assurer que ce qui est fait ne nuit en rien à la personne sous tutelle. Laisser la maison à disposition de la personne qui a aidé et qui donc aura droit à récompense, avec le plein accord du deuxième futur ayant-droit, alors qu'il n'y a qu'un dernier ayant-droit (les 3 enfants qui viennent en représentation), ça ne me paraît pas inconcevable !

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Il semble que le seul problème soit celui de laisser une maison à disposition d'une des filles impécunieuse et non pas un problème de tutelle. Alors, pourquoi ne pas laisser cette maison à cette soeur ? Mais en disant la chose suivante : cette maison vaut X euros par mois, somme qui sera déduite de l'éventuel héritage que percevrait cette soeur. Car là, personne n'est lésé.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Il semble que le seul problème soit celui de laisser une maison à disposition d'une des filles impécunieuse et non pas un problème de tutelle. Alors, pourquoi ne pas laisser cette maison à cette soeur ? Mais en disant la chose suivante : cette maison vaut X euros par mois, somme qui sera déduite de l'éventuel héritage que percevrait cette soeur. Car là, personne n'est lésé.

et sans oublier bien sure de "crediter" aussi a la soeur la periode ou elle s'est occupée gratuitement de la grand mere

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

je voudrais tout d'abord vous remerçier de vos conseils...

Je résume mes interrogations principales :

1°) Pour le compte bancaire géré par le tuteur, avons nous un droit de regard en tant qu'enfants de la personne sous tutelle ?

2°) Pour la maison : Peut on la laisser vide d'occupation ?

Sinon peut on, ma soeur et moi, décider du montant du loyer ?

Peut on décider de la durée du bail ? A ce propos quel est la durée minimum d'un bail ? 1 an , 2 ans , 3 ans ?

PS: ma soeur, écoeurée de tout cela, à décidé de repartir en HLM...elle fait la demande aujourd'hui....(Merci les neveux !!! )

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

1°) Le compte bancaire : le tuteur doit rendre des comptes au juge chaque année. Je ne pense pas qu'à titre de (futurs) successeurs vous ayez un droit de regard !

 

2°) Une maison vide se dégrade ! décider du montant du loyer : ce n'est pas votre pb ! dans la mesure où il y aura un tuteur de désigné, cela deviendra son pb. Mais si vous faites des propositions, à moins que vous ne tombiez sur un mauvais coucheur, je ne vois pas pourquoi il refuserait votre aide (pas votre ingérence).

 

Pour votre soeur, entre la demande et l'affectation d'un appart' il peut s'en écouler de l'eau sous le pont... Pourquoi n'attendez-vous pas de discuter avec le tuteur ?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

merci Pilier junior de me repondre....Au fait je vois que vous etes de la drome ? Faisant du homesitting je vais 2 fois par an garder une maison a Malataverne et ceux depuis 7 années... Ce n'était qu'une parenthése...En revenant sur le sujet de la maison, il est vrai que ma soeur risque d'attendre un moment avant d'avoir un logement mais il est vrai aussi que si le tuteur prenait la décision de louer la maison il ne pourrait pas mettre ma soeur dehors (il me semble que jusqu'à fin Mars les locataires ne peuvent pas etre mis dehors...c'est l'hiver)

En résumé il n'y a plus qu'à attendre d'être contacté par l'asso pour discuter de tout cela...

Si vous avez d'autres infos n'hésitez pas à me les faire connaitre....

Merci

Cordialement

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Homesitting, ça correspond à "garder" une maison ?? Et, oui, je réside en Drôme Sud !

 

Je ne vois pas pourquoi l'asso prendrait contact avec vous ? sinon, votre soeur, pour l'instant, n'est pas locataire !! elle est occupante à titre gratuit chez sa mère ! Mais il n'y a aucune raison pour envisager le pire (qu'on mette votre soeur dehors). Elle est prête à payer un loyer si on le lui demande ! alors, je ne vois pas pourquoi on la mettrait dehors ??

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Homesitting consiste a garder une propriété durant l'absence des propriétaires et de s'occuper des animaux qui y sont...et du jardin ou piscine....

Ce sont des vacances pas trop chéres pour des retraités aux revenus modestes....

Je pense, mais je peux me tromper, que l'asso devra me contacter car il faudra bien que quelqu'un leur donne toutes les infos concernant les aides que j'ai obtenues.

Car il a fallu en faire des démarches pour obtenir l'APA, l'APL, ainsi qu'une rente de sa mutuelle.

Tout cela additionné à ses revenus (sa petite retraite + celle de mon pére décédé) fait qu'elle a assez pour régler la pension à la maison de retraite.

Je ne sais pas ce que l'asso décidera pour la maison mais en supposant qu'elle décide de louer la maison pour une somme supérieur a 500€ ma soeur sera bien obligée de quitter les lieux faute de pouvoir payer une telle somme et c'est pour cela que je m'inquiéte un peu pour elle ....Mais je suis de nature défaitiste, que voulez vous ...

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Je ne sais pas ce que l'asso décidera pour la maison mais en supposant qu'elle décide de louer la maison pour une somme supérieur a 500€ ma soeur sera bien obligée de quitter les lieux faute de pouvoir payer une telle somme..

 

avec l'APL et tant au RSA votre soeur ne payerait pas cette somme

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • 2 weeks later...

si votre soeur est seule, et selon ses revenus (RSA) , elle a droit à 245 € environ d'APL. et elle percevra 490 € de RSA (environ)

 

si le tuteur décide de louer la maison, pourquoi votre soeur ne proposerait elle pas de la louer ? si celà lui est impossible de régler le loyer, pourquoi ne pas demander de déduire cette différence de loyer (admettons que ce soit 500 €, elle devrait régler 255 € ) de son héritage futur ?

 

mais de toute façon, il vaut mieux qu'elle prenne les devants pour demander un logement car la maison sera bien vendue, lorsque votre mére décèdera, malheureusement... et les délais pour obtenir un logement social sont ... ce qu'ils sont ... très longs...

peut être aura t elle une priorité lorsque la maison sera en vente, mais comme tout le monde a une bonne raison d'obtenir un logement social, il y a beaucoup de candidats prioritaires ...

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...