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Forum juridique de Net-iris

licenciement pour inaptitude invalidite categorie 2


nyckynad

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Bonsoir je souhaiterai avoir des renseignements sur sur le liceciement pour inaptitude alors que je suis en invalidite categorie 2 depuis plus d un an . En effet je n ai pas retravaillee depuis deux ans et il est a present evident que je ne reprendrai pas mon travail prochainement . Sur les conseils de mon assistante sociale j ai contacte ma RH afin d aboutir a une rupture de contrat conventionnelle . J ai eu donc aujourd hui rendez vous avec la medecine du travail dans le cadre d une pre reprise ( ce que je n avais pas bien compris au debut ) . Pendant la visite le medecin fut etonne que l on me propose une rupture de contrat au lieu d un licenciement pour inaptitude qui conviendrait mieux a ma situation medicale . A present je s uis un peu perdue j ai des sons de cloches de tous les cotes et je ne sais plus a qui demander conseil . Je remercie quiconque serai suceptible de m eclairer . Merci a tous bonne soiree

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Bonjour,

 

La rupture conventionnelle n'est certainement pas la piste à suivre dans votre cas.

Votre MdT a raison.

 

Questions subsidiaires : la pathologie dont vous êtes atteinte peut-elle vous faire reconnaître en qualité de "travailleur handicapé" ? Quelle est la taille (effectifs ?) de votre entreprise ?

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Bonjour Jean-Louis52 , en effet je suis suis reconnu travailleur handicapé à la MDPH . La société dans laquelle je travaille à un effectif d environ 150 salaries . À ma connaissance tout les postes sont dans des bureaux et sont situées à près de une heure et demi de chez moi . La médecine du travail n a même pas évoque la possibilité d un reclassement .

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Bonjour,

 

La recherche de reclassement est obligatoire pour l'employeur...

Le fait d'être TH vous donne des droits supplémentaires si vous êtes licencié, ce qui rend encore plus non concevable une rupture conventionnelle (qui ne serait de surcroît vraisemblablement non validée par l'Inspection du Travail).

 

Pour votre éventuel reclassement : avez-vous pensé à une activité en télétravail à domicile ?

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