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Forum juridique de Net-iris

Succession


swiffer49

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Bonjour,

 

Mon cas n'est pas simple donc je vais tâcher d'être précis le plus possible.

Ma grand mère est décédée en mai (mon grand père était lui décédé en 2003). Pour la succession il y a 5 enfants (dont notre maman qui est décédée en 2008 donc nous sommes 3 enfants héritiers indirects). La déclaration du décès de notre maman n'avait pas été faite par ma grand mère donc il a fallut l'autorisation des 4 autres frères et soeurs pour que nous soyons peut-être héritiers indirect (l'enquête serait en cours par le notaire).

Un de ses enfants vivait depuis toujours avec elle et lors de la sépulture, il a signé un document chez les pompes funèbres auquel soit lui (on n'était pas au courant c'est pour ça que je donne 2 possibilités), soit les héritiers s'engageaient à payer 40% de la somme totale (5500€ pour la somme totale).

Personne n'a été mis au courant de cela. Lors du premier rendez vous chez le notaire, il nous as dit que les comptes de ma grand mère étaient vides et que le seul moyen de payer les factures qui traînent était que la maison se vendent.

Des courriers de relance des pompes funèbres ont été envoyé à la maison de ma grand mère pour demander de payer et ce même oncle vivant là bas avec sa plus grande soeur (n'ayant plus de voiture elle y est allé pour se rapprocher provisoirement de son travail) a délibérément caché ces courriers et n'a jamais tenu au courant personne et n'a jamais rappelé les pompes funèbres pour les prévenir que nous attendions la vente de la maison.

Sauf que les pompes funèbres sans réponses en ont eu marre et ont menacé d'emmener tout le monde au contentieux. Ils se sont renseigné et oh stupéfaction, les 2 qui vivaient chez ma grand mère étant à la banque de France pour des dettes énormes sont intouchable pour une saisie sur salaire. Donc les personnes concernés serait les 2 autres frères et soeurs et surement nous 3.

Ma question est que faire ? Sommes-nous obligé de payer alors que l'on n'est même pas sûre d'être héritier ? Le fait qu'un enfant signe et s'engage pour tout le monde sans leur en parler est il légal ? Cacher les seuls courriers de relance est il légal ? Avons nous réellement des risques si cela va au contentieux de saisie sur salaire ? Et une autres question à part, mais ce fils qui vivait chez ma grand mère après son décès veut faire passer toutes les factures de la maison post mortuaire sur la vente de la maison, est ce légal ? Et comment avoir accès aux relevés de compte de notre grand mère avant qu'elle décède pour vérifier pourquoi tous les comptes étaient vide ? Est ce normal que le compte de ma grand mère est été clôturé 15 jours après son décès ?

Je précise que je ne suis pas intéressé par l'argent, mais j'ai l'impression de me faire avoir quand même dans l'histoire et je veux connaitre mes recours.

 

Merci de votre réponse,

Cordialement,

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Sommes-nous obligé de payer alors que l'on n'est même pas sûre d'être héritier ?

Vous êtes sûrs d'être héritiers ! Vous êtes même héritiers réservataires de votre grand-mère, en représentation de votre mère prédécédée. Il n'y a pas d'enquête à faire !

 

Les frais d'obsèques relèvent de l'obligation alimentaire, laquelle est rendue en proportion des capacités.

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Les frais d'obsèques relèvent de l'obligation alimentaire, laquelle est rendue en proportion des capacités.

 

Je n'ai pas compris ce passage.

Nous voulions payer avec l'argent de la vente de la maison, mais ce que veut les pompes funèbres ce sont les 40% que le seul fils à signé et promis avant fin 2012.

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