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Forum juridique de Net-iris

restitution d'objets à la gendarmerie


Ruby

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Bonjour,

 

J'ai un problème très urgent à vous soumettre, je vais tenter d'être brêve et concise.

 

Ma fille a déposé plainte contre son conjoint pour des violences.Elle a une petite fille de 18 mois et a quitté son domicile par la fenêtre.

 

Elle est venue se réfugier chez moi.

 

Son ex conjoint a été mis en garde à vue et aurait reconnu les faits.

Ma fille a été informée par un gendarme que son ex s'était engagé à rendre les clefs du domicile à l'issue de sa garde à vue, qu'elle pouvait réintégrer son domicile dès le soir même, qu'elle était en sécurité.

 

Ma fille est restée chez moi ayant trop peur de retourner chez elle.

 

Le lendemain matin, je reçois un coup de fil de la grand-mère de l'ex de ma fille, m'indiquant qu'ils étaient tous sur place, chez elle (bail et charges à son nom) pour prendre les affaire de son ex, qu'il fallait, sur conseil de la gendarmerie, que nous nous rendions sur place afin de procéder à l'enlèvement des meubles et de faire vite sachant qu'il ne restait plus qu'un quart d'heure pour rendre les clés à la gendarmerie.

 

Ces personnes se sont donc introduites chez ma fille et ont téléphoné alors que les affaires étaient déjà chargées.

 

Ma fille a refusé de se déplacer et de se retrouver face à son ex et à sa famille.

 

J'ai envoyé un mail à la gendarmerie pour signaler ce qui venait de se passer, je n'ai pas eu de retour.

 

Le problème est que la grand-mère de l'ex de ma fille a rappelé la gendarmerie pour tenter de ravoir les clés de chez ma fille car elle a oublié son portable et son manteau ce jour-là.

 

Les gendarmes n'ont eu de cesse de harceler ma fille pour qu'elle retourne chez elle, pour rendre les objets de cette femme alors qu'elle avait très peur d'y retourner.

 

Finalement, son père y a été mais la gendarmerie refuse à présent de laisser une trace écrite de restitution à ma fille qui s'est rendue à plusieurs reprises à la gendarmerie pour rendre ces objets très encombrants.

 

Aujourd'hui, encore un coup de fil des gendarmes lui laissant le message qu'elle devait restituer ces objets, ce qu'elle n'a jamais fait selon eux, et que faute de restitution, la propriétaire de ses objets était en droit de déposer plainte pour vol.

 

Je précise qu'entre temps, l'ex de ma fille lui a envoyé un message lui indiquant qu'il avait récupéré ses affaires (meubles) .

Il est donc retourné chez ma fille, s'est fait ouvrir la porte par le propriétaire, a vidé la maison pusique la première fois , il s'est contenté d'embraquer uniquement le lit de la petite, et des affaires appartenant à ma fille et a tranquillement dépouillé ma fille et la petite.

 

Les gendarmes en question ont refusé de prendre la plainte de ma fille pour vol, elle a dû déposer plainte dans une autre gendarmerie.

 

Pouvez-vous m'aider, s'il vous plait, c'est très difficile à supporter.

 

Comment régler cette histoire de restitution d'objet que ma fille a été dans l'obligation d'aller chercher chez elle ?

 

Merci, c'est très urgent.

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Bonjour,

 

Laissez tomber cette histoire de restitution bon sang. Ce n'est pas du vol, elle l'a oublié au domicile de votre fille. La situation est déjà assez difficile sans ajouter des problèmes qui n'en sont pas.

 

Ce n'est pas compliqué, que votre mari appelle la dame pour lui dire qu'elle vienne en bas de chez vous récupérer ses affaires. Point.

 

Cdt

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En théorie, oui.

 

Dans les faits, les gendarmes ont autorisé l'ex de ma fille à se rendre au domicile de celle-ci sans son autorisation ni même qu'elle en soit informée et alors que le gendarme en question lui assurait la veille que les clefs seraient restituées et confiées à ses bons soins par l'ex violent et qu'en conséquence, elle était en sécurité si elle retournait chez elle le soir même, ce qu'elle n'a pas fait, heureusement !

 

Maintenant, vu ce que je considère pour ma part comme une non assistance à personne en danger (je rappelle que l'ex aurait avoué ) , ils sont très ennuyés qu'un portable appartenant à une personne non autorisée par ma fille à la dépouiller au sein de son foyer, ait été malencontreusement laissé sur les lieux privés dans lesquels elle n'était pas censées être.

 

Ils refusent donc d'acter ce qui prouve le dysfonctionnement de procédure dans le cadre de la protection faite aux si peu de femmes qui osent déposer plainte contre leur conjoint violent.

 

---------- Message ajouté à 15h17 ---------- Précédent message à 15h13 ----------

 

Oui, c'est ce qu'elle envisage, mais je ne suis pas sûre qu'ils laisseront entrer des personnes tiers vu qu'ils ont refusé de prendre sa plainte pour vol suite à une nouvelle introduction chez elle et en passant par le biais du propriétaire cette fois...par ailleurs, dans le message vocal qu'ils ont laissé comme une ultime menace à ma fille, ils ne font pas état qu'elle s'est déjà présentée 2 fois pour rendre ces objets, mais que faute d'attestation de leur part, elle est repartie à chaque fois, au contraire, ils indiquent qu'elle n'a toujours rien fait et qu'elle est susceptible de faire l'objet d'une plainte de la part de...la voleuse complice...le monde à l'envers !

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L'art de se compliquer la vie......

 

Comment pourrait elle se rendre coupable de vol d'affaires oubliées chez elle par une personne qui n'avait rien à faire chez elle ?

Lorsque vous aurez répondu à cette question, vous vous rendrez compte que toute cette affaire est stupide. Les gendarmes n'ont pas à s'immiscer dans cette affaire. Point.

 

Si la dame veut récupérer ses affaires, elle vient chez vous. Point aussi.

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Cette situation n'invalide absolument en rien la procédure pénale, ni ne révèle un dysfonctionnement de quoi que ce soit : votre fille n'a pas été mise en présence de son ex, on parle de quelqu'un de sa famille. Que je sache, les violences ont été exercées par lui, pas par ses proches. Donc la protection n'a pas lieu d'exister concernant l'entourage de l'ex.

 

Les gendarmes font donc du zèle en vous appelant, probablement pour éviter un dépôt de plainte pour vol que la proprio des objets ne manquera pas de déposer si elle ne les récupère pas.

 

Et une interdiction orale d'un gendarme d'aller à tel ou tel endroit... ne vaut strictement RIEN juridiquement. Seul un juge peut prononcer une limitation à sa liberté d'aller et venir.

 

Bref, dites à la proprio des objets de venir les récupérer, préparez un papier indiquant qu'elle a bien reçu en mains propres tel et tel objet, vous lui faites signer, c'est un moment désagréable, mais basta... comme dit Anissa, en effet, beaucoup de bruit pour rien...

 

Pour le reste des objets, si votre fille a des justificatifs comme quoi cela lui appartenait, qu'elle exige leur restitution, de façon identique...

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