Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

conduite sans assurance


kikodidou

Messages recommandés

bonsoir alor g quelque petite question

dite voir moi je me suis fait controler hier le 10/12/2012 a 16h30 environ sans assurance mai g reussit a entourlouper les jandarme ki mon reconvoque le lendemain pour presente tous mes papier !! mai g reussit a assurer le vehicule le jour du controle le 10/12/2012 ver 18h la gendarmette ma dit kel alai fair une enquette pour savoir si j avai souscri le contra apres le controle !! je risque koi ? et l assurance a t elle le droi de divulguer ces information ? merci pour votre reponse ps ma vignette d assurance est dater du 10/12/2012

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 6
  • Création
  • Dernière réponse
je risque koi ?

Que personne ne vous réponde sur ce forum parce que nous sommes excédés de rencontrer chaque jour des personnes qui ne lisent pas la charte et qui ne font aucun effort pour s'exprimer de manière compréhensible.

 

Extrait de la charte :

Koman c kon di ?

Veillez à écrire correctement, ne pas utiliser d’écriture style SMS pour une meilleure compréhension de vos échanges, vous relire avant la publication de vos réponses, aérer votre texte et vérifier sa mise en page.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

bonjour,

 

un p'tit tour vers le Code de la Route ?

 

Article L324-2

 

 

I.-Le fait, y compris par négligence, de mettre ou de maintenir en circulation un véhicule terrestre à moteur ainsi que ses remorques ou semi-remorques sans être couvert par une assurance garantissant sa responsabilité civile conformément aux dispositions de l'article L. 211-1 du code des assurances est puni de 3 750 euros d'amende.

 

II.-Toute personne coupable de l'infraction prévue au présent article encourt également les peines complémentaires suivantes :

 

1° La peine de travail d'intérêt général, selon les modalités prévues à l'article 131-8 du code pénal et selon les conditions prévues aux articles 131-22 à 131-24 du même code ;

 

2° La peine de jours-amende dans les conditions fixées aux articles 131-5 et 131-25 du code pénal ;

 

3° La suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension ne pouvant pas être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ;

 

4° L'annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant trois ans au plus ;

 

5° L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de cinq ans au plus ;

 

6° L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;

 

7° La confiscation du véhicule dont le condamné s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est le propriétaire.

 

III.-L'immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.

 

n'ayez pas d'inquiétude : la gendarmerie n'aura aucun mal à vérifier que vous vous êtes assurée après avoir été verbalisée...

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...