Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

débit par CB Electron autorisé malgré insufisance de provision et sans droit au découvert


overslash

Messages recommandés

Bonjour,

Tout nouveau sur ce site, je viens en espérant y trouver des éléments de réponses à mon problème.

 

Ma banque à autorisé un débit suite à un paiement avec ma carte de paiement « CB SENSEA ELECTRON », qui est une carte à débit immédiat et à interrogation systématique. Malgré que celui-ci présentait une insuffisance de provision, de ce fait, mon compte s’est retrouvé avec un solde débiteur de 275€, hors je n'ai aucune autorisation de découvert sur ce compte, puisque ouvert selon la procédure du droit au compte qui m'autorise que les services de base, excluant tout droit à un découvert.

D’autre part, par aucun moyen je n’ai été informé que j’avais droit à un découvert. Je n'ai pas autorisé ou signé de document leur autorisant un découvert sur ce compte. Je n’ai réclamé aucune facilité de trésorerie même à titre exceptionnelle.

quand bien même n'ayant pas de revu autre que le RSA, une facilité de trésorerie aurait était plutôt cavalière de la part de mon établissement bancaire.

Quand pensez vous ?

Cela constitue t-il une erreur de gestion de la part de mon établissement bancaire ?

Puis-je contester ce débit sous le motif définit par L’Article L133-24 du code monétaire et finance, comme mal exécuté. Etant donner que ce débit aurait due être refusé à titre de provisions insuffisantes ?

Puis-je prétendre à un abus de confiance tel définit par l’Article 314-1 code pénal. Compte tenue que ma banque n’as pas respecté ses engagement vis-à-vis de se mode de paiement et de la convention de mon compte bancaire ?

Comme si cela n’était pas suffisant cet établissement m’a aussi facturé ses erreurs 15,00€ à titre de commission d’intervention (au lieu de 9,40€ comme prévue dans leurs tarifs de MARS 2012). Ainsi que de 6€ pour « frais de lettre info compte deb » soit un total de 21€ de frais

Sans compter qu’a ce jour malgré avoir comblé ce découvert, mon compte rencontre d’autres difficultés cela prends de l’ampleur ainsi que des frais supplémentaires qui ont a nouveau remis mon compte avec un solde débiteur.

Merci de m'apporter un peu d'aide si vous le pouvez, en espérant voir la fin de ce problème.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 6
  • Création
  • Dernière réponse

Bonsoir,

 

J’imagine que c’est vous qui avez initié cette opération CB ; en conséquence, vous ne pouvez pas la contester.

 

La banque est toujours obligée de payer les opérations CB. Les commerçants règlent des commissions sur les transactions CB en contrepartie desquelles ils sont certains d’être payés. Donc, il n’y a jamais de rejet pour les opérations CB sauf carte volée/perdue, ou opération contestée (achat à distance sans saisie du code par exemple).

 

Il est possible qu’une anomalie soit intervenue et que vous ayez pu réaliser une opération CB alors que le solde de votre compte ne le permettait pas (à vérifier). Cela n’est pas un motif pour rechercher la responsabilité de la banque puisque vous avez initié l’opération et vous en êtes bénéficiaire.

Rien de vous oblige à utiliser une CB.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

bonsoir

merci pour votre réponse, qui m'interpelle, dans cas comment ce fait il que depuis que j'ai ce moyen de paiement (2ans) je me vois en permanence refusé des débits à la suite de paiements, ce pour cause de provisions insuffisantes ?

 

dans mon cas il n'est pas question d'un carte de crédit à débits différés mais à interrogations systématiques, pour justement éviter ce genre de problèmes.

 

par votre réponse j'en conclus donc qu'une carte à interrogation et débit immédiat délivrée aux personnes interdits bancaires ou faisant des abus dans leur dépenses, ne sert a rien, et ce malgré les restrictions quelle , n'en apporte en réalité aucune à son utilisateur.

 

j'en déduit que ce mode de paiement est donc un leurre.

 

selon vous mon établissement bancaire à le droit d'outre passer ses obligations, vis a vis de ce mode de paiement , et des conditions inclus dans ma convention de compte, mais aussi vis à vis du code monétaire et des finances. j'en déduit que la convention de compte signée avec cet établissement, que leurs CGV, ainsi que le code monétaire et des finances sont donc ceux aussi d'aucune utilité. puisque ils permettent aux prestataires de paiements de faire se qu'ils désirent.

 

vous trouvez normal que cet établissement facture ces prestations à des tarifs supérieurs à ceux qu'il diffuse à leurs clients ?

 

vous trouvez également normal qu'elle autorise des découverts bancaires aux clients à qui n'en ont pas droit et aux quels elle n'autorise pas ?

 

vous m'indiquez "Il est possible qu’une anomalie soit intervenu" , dans ce cas ont parle de sécurité, et je ne suis pas responsable, seul le prestataire chargé du bon déroulement (ou non lol) des paiements est responsable.

 

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonsoir,

 

Je vous trouve tout de même sans gène de vouloir rechercher la responsabilité de la banque : c'est tout de même vous qui avez réalisé cette dépense en payant avec votre carte électron. Il est vrai qu'avec ce sytème de carte à interrogation systématique du compte, la carte devrait bloquer lorsqu'il n'y a pas de provision sur le compte, mais il peut toujours y avoir une anomalie (retrait distributeur non enregistré en temps et en heure, panne informatique chez votre banque ou le prestataire, ... ) : cette sécurité ne doit pas vous empêcher de faire vos compte et de ne pas dépenser plus que vous ne possédez (si vous avez un budget limité, vous deviez bien savoir que vous n'aviez pas ces 275 € sur votre compte).

 

j'en déduit que ce mode de paiement est donc un leurre.

 

Si vous espériez faire un achat mais ne pas payer suite à un problème de fonctionnement, effectivement c'est vous qui vous êtes leurré...

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

bonjour

 

pour ma part je ne trouve pas être sans gène de vouloir obtenir le respect de mes droits vis avis d'un banque ou d'obtenir des réponses concernant ses actions.

 

il est donc inutile d’essayer de me faire culpabilisé ou de me faire passer pour ce que je ne suis pas.

 

vous conviendrez également que les précédentes spéculations dont vous faites états sont hors sujet.

 

cela n'excuse et n’explique pas les impaires de mon établissement bancaire, le problème reste entier.

 

Yooyoo vous convenez comme moi qu' " Il est vrai qu'avec ce sytème de carte à interrogation systématique du compte, la carte devrait bloquer lorsqu'il n'y a pas de provision sur le compte"

 

dans vos deux réponses Vanille et Yooyoo vous faite également allusion à "une anomalie"

 

alors pourquoi cherchez vous a m'incriminer sans apporter des éléments ou de textes concrets, malgré les apparences que vous cités qui révèlent déja de problèmes venant de cette banque.

 

le problème est que dans le cas présent, je n'ai trouvé aucun articles du code monétaire et finance pouvant traiter le cas ni a mon avantage si à celui de ma banque.

 

A ce jour personne n'est en mesure de me fournir des explications concernant les actions illégales de mon établissement bancaire, même eux reste sans réponses.

 

je me permets d'ouvrir un parenthèse hors sujet

 

(pour ma part j'utilise peu fréquemment cette carte sur ce compte un ou deux fois dans le mois maximum et trés souvent a inervale de plusieurs jours, j'ai habitude de gérer mes compte avec une grande assiduité.

 

en réalité mon problème vient d'une opération non autorisé, suite a deux achats que j'ai fais, et payés avec deux cartes différentes liés a deux comptes indépendant, dont l'unique créancier à lui présentez une demande de débit non autorisé malgré après avoir effectuer des vérifications d’identités pour chaque paiement, ce à titre de lutte contre la fraude.

 

ce créancier a inversé les montants, malgré les autorisation de paiement que je lui ai accorder lors de la validation du paiement.

 

je constate que l’erreur de l'un se voit amplifiée par celle de d’autres.

 

à ce jour mon préjudice n'aurais pas eu lieu si ces deux acteurs n'avaient commis d'erreurs.

 

en ce qui concerne l'action proprement dite de "non autorisation de paiement" pour ça pas de problème la procédure est claire. ce n'est d'ailleurs pas le sujet de ce post.

 

de ce faite je vous rassure Yooyoo, car sans en avoir eu l'espoir de faire un achat et de ne pas le payer en suite, cela sera malheureusement le cas une fois la procédure de non autorisation de paiement achevée et tant que ce créancier n'utilisera pas les droits de paiement que je lui ai accordé pour le paiement concerné.)

 

parenthèse que je referme.

 

afin que le débat puisse se poursuivre sur le sujet de ce post.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

le problème est que dans le cas présent, je n'ai trouvé aucun articles du code monétaire et finance pouvant traiter le cas ni a mon avantage si à celui de ma banque.

C'est parce qu'il n'y a pas d'article traitant ce cas ni dans le Comofi ni dans le code de la consommation.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

à ce jour mon préjudice n'aurais pas eu lieu si ces deux acteurs n'avaient commis d'erreurs.
loin de vous juger, il faut que vous compreniez que les responsabilités ne fonctionnent pas que dans un sens. Exemple, parfois vous voulez vous servir de votre CB et hop elle présente un souci et vous ne pouvez pas, la banque est-elle responsable? non. Rien n'est absolument certain, alors certes il y a eu une erreur de la banque, vous pouvez à ce titre négocier le remboursement des 21 euros de frais...MAIS il y a aussi de votre part une faute, votre CB n'est pas un palliatif à votre absence de gestion. Et ça ne peut pas peser sur votre banque.
Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

  • Contenu similaire

    • Par Epsilon8102
      BONJOUR
      En regardant les comptes d'une sci, je viens de decouvrir qu'un chèque avait été etabli à mon nom en 2013. Je n'ai jamais rien encaissé. La banque m'a envoyé le recto du chèque mais ne veut pas me communiquer le verso. Que puis je faire ?
      Merci.
    • Par Nancy31530
      Bonjour je m'excuse de vous reposer la même question mais je me trouve  dans une situation délicate j'ai un compte bancaire ou je suis là seul titulaire je viens d'avoir un rejet de chèques est ce que cela aura un impact sur mes comptes personnels ?
    • Par Tancrède5a
      Pouvez vous me dire SVP ce que signifie juridiquement la clause suivante (ponctuation fidèle au contrat) :
      "le montant des indemnités de remboursement anticipé ne seront pas dues par l'emprunteur en cas de remboursement anticipé total ou partiel sauf en cas de rachat par la concurrence après 5 ans d'amortissement en capital et intérêts".
       
      Quid en cas de rachat par la concurrence avant 5 ans?
       
      Merci
    • Par MAR80330
      Bonjour,
       
       
      Comment retrouver des comptes à l'étranger et par quel jeu de pistes dans le cadre d'une succession
      Merci d'avance.
       
       
    • Par Marvine1966
      [Bonjour,]
      N ayant pas de société je suis a la retraite une toute petite retraite je travail de temps en temps au black chez des particuliers peinture tapisserie ma banque va me clôturer mon compte le 9 janvier 2021 que va t il se passer je peux ouvrir un compte dans une autre banque
      [Merci pour votre aide]
© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...