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Forum juridique de Net-iris

Astreintes


Nuah

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Bonjour,

 

Je suis salarié d'une SSII dépendant de la convention SYNTEC.

Je viens de commencer une mission qui nécessite d'être d'astreinte principal 1 semaine par mois, et d'astreinte secondaire une autre semaine.

 

Mon contrat de travail ne précise pas de période d'astreinte.

 

Je voulais savoir:

 

- Est ce que l'astreinte peut être imposer par l'employeur?

(de ce que j'ai vu sur la convention syntec, les astreintes sont sur la base du volontariat)

 

- La rémunération de l'astreinte en elle meme et la remuneration ou la compensation des temps de travail durant cette astreinte sont elles au libre choix de l'employeur, ou font elles objet du négociation entre l'employé et son employeur?

 

Merci à vous de m'éclairer sur ce sujet.

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Bonjour,

 

1) Si l'astreinte est prévue par la convention ou un accord collectif, vous ne pouvez refuser. Vous pouvez dans le cas contraire.

 

2) Le temps d'intervention est un temps de travail effectif, rémunéré comme tel, et décompté de votre temps de travail. Le temps d'astreinte doit faire l'objet d'une rémunération forfaitaire, du quel que soit le montant de votre salaire. Voir s'il existe un accord concernant cette rémunération dans votre entreprise, c'est possible.

 

Cdt

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