Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

Fausse declaration


Mila78

Messages recommandés

Tout d'abord bonsoir,

 

Je vous explique ma bêtise j'ai 22 ans et j'ai souscrit à un abonnement téléphonique pour quelqu'un a mon nom hélas j'ai reçu des factures chez moi et mes parents ont découvert la chose j'ai donc hurlé sans peine que ça n'était pas moi et donc mes parents m'ont force à porter plainte pour usurpation d'identite chose que j'ai fait et que je regrette amèrement toutes les pièces justificatives sont vraies justificatif de domicile, RIB et CNI sauf que jai fait une fausse signature sur le contrat. J'ai peur que la police se rende compte de la supercherie si oui qu'est ce que je risque ? Et lors d'un depot de plainte la police est elle en contact avec l'opérateur téléphonique ?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 6
  • Création
  • Dernière réponse

Bonsoir.

 

Hum, pas très fin... :bored:

 

Voyez donc l'article 434-26 code pénal.

 

D'autant que vous avez fourni des justificatifs à l'opérateur, non?!

 

En plus, il y a de fortes chances que l'agence de l'opérateur soit sous vidéo...

 

Faites ce que vous voulez, mais si j'ai un conseil à vous donner, c'est de tout arrêter auprès de la police, avant que la justice ne dépense de l'argent en frais de réquisition...

 

Et d'espérer (à bonne raison) que le Procureur, tenant compte de votre repenti, n'opte que pour un simple rappel à la Loi (non payant, lui)

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • 2 weeks later...
Bonsoir.

 

Hum, pas très fin... :bored:

 

Voyez donc l'article 434-26 code pénal.

 

D'autant que vous avez fourni des justificatifs à l'opérateur, non?!

 

En plus, il y a de fortes chances que l'agence de l'opérateur soit sous vidéo...

 

Faites ce que vous voulez, mais si j'ai un conseil à vous donner, c'est de tout arrêter auprès de la police, avant que la justice ne dépense de l'argent en frais de réquisition...

 

Et d'espérer (à bonne raison) que le Procureur, tenant compte de votre repenti, n'opte que pour un simple rappel à la Loi (non payant, lui)

 

Vous avez raison pensez vous que si le procureur ne s'est pas encore occupé de l'affaire je peux encore retirer la plainte sans problème ?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

La retirer n'est pas le problème...

 

Le souci, c'est que le délit que vous avez commis est instantané.

 

il ne vous reste plus qu'à aller dans le bon sens et à espérer la clemence du parquet, surtout si celui-ci n'a pas encore engagé de frais en réquisition de justice.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...