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Forum juridique de Net-iris

contestation bornage apres signature


motard01

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bonjour,

j'ai signé un compromis de vente sur une parcelle de 3600 m2 début octobre 2012

Un bornage a été effectué par un géomètre mi-novembre.

J'ai signé le PV de bornage sur place en présence de tous les propriétaires.

Aussitôt après, en tête à tête, une discussion s'est ouverte, le géomètre m'a fait part qu'une centaine de m2 manque sur mon terrain.

Je me sens lésé et voudrait contester ce bornage.

Quel recours puis-je avoir ?

Que me conseillez vous ?

 

merci d'avance

cordialement

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  • Réponses 10
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Désolé, mais je ne comprends toujours pas !

Vous achetez un terrain donné pour 3600 m², le bornage réalisé : le GE vous dit qu'il ne fait en réalité que 3500 m² (mesure après bornage) un bornage réalisé par un GE est très précis et n'a pas été contesté puisque tout le monde à signé le pv, donc ce n'est pas le bornage qu'il faut contester mais la surface réelle et demander une réduction du prix au prorata des m² en moins

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un "truc" me chiffonne :

A quel titre avez vous signe ce bornage ?

En effet, seuls les proprietaires sont habilités a le faire

Or, vous, vous n'etes que le futur proprietaire

 

Donc, ce bornage n'est pas valable actuellement car il aurait fallu que ce soit votre vendeur - proprietaire en titre- qui signe ce bornage (a moins qu'il ne vous ait donne procuration)...

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un "truc" me chiffonne :

A quel titre avez vous signe ce bornage ?

En effet, seuls les proprietaires sont habilités a le faire

Or, vous, vous n'etes que le futur proprietaire

 

Donc, ce bornage n'est pas valable actuellement car il aurait fallu que ce soit votre vendeur - proprietaire en titre- qui signe ce bornage (a moins qu'il ne vous ait donne procuration)...

Non on peut demander un bornage (et le payer) après avoir signé un compromis VERO c'est le propriétaire qui le signe si l'acte n'a pas encore été fait

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Bonjour,

Dans un premier temps, j'ai signé un compromis de vente sur une surface

de 3600m2 non bornée.

Ensuite le vendeur, le propriétaire attenant ,le géomètre et moi même sommes

réunis sur place pour le bornage.

Le pv de bornage à été signé et la pose des bornes a été éffectuée après.

Une fois que tout à été finalisé, c'est là que le géomètre m'à dit qu'il me

manquait 106 m2.

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    • Par patrick04250
      Bonjour
      Mon problème, j ai un grillage en ma propriété, j ai enlever mon brise vue en haut , dans le bas de mon grillage avec bris de vue existant  qui se déforme en retenu avec sa  terre. Que faire? ont se parle pas et répond pas au messages
      merci d'avance.
       
       
    • Par yeya
      [Bonjour,]
      j'ai fait détruire une grange dans mas cours. Comment puis-je savoir si le mur de séparation des deux terrains est mitoyen ou non. Le démolisseur n'a pas voulu l'abattre, et de ce fait à laissé toute la hauteur du bâtiment qui est bien supérieur au mur de séparation des terrains, ces murs étant mitoyens, signalé par la position des tuiles sur 2 versants
      [Merci de votre aide]
    • Par Magniola75
      [Bonjour,]
      nous avons le même problème sur notre terrain la semelle des fondations du voisin de sa maison sur 50 cm et il s ont mis des pieux qui se trouvent aussi sur notre terrain; nous venons de construire et cela nous pose un problème car nous nous ne pouvons rien mettre sur le coté de notre maison et cela retient l'eau. il voudrait nous faire une servitude pas d'accord pour nous le permis de construire nous à été accordé avec le métrage de 3 m du mur du voisin, qui lui est en limite de terrain. Nous avons demandé a l'entreprise qui à installé les pieux ou ils se trouvent exactement étant le béton sur notre terrain. ils n'ont pas su nous réponde ou ils veulent pas . Comment faire si un jour il il à un problème si on passe avec un véhicule sur cette partie là. et que le mur du voisin bouge.
      [Merci pour votre aide]
    • Par Ekaa
      Bonjour à tous
       
      Je suis nouveau ceci est mon premier post et je suis ravi qu'un tel site existe.
       
      Veuillez m'excuser et me reprendre si je n'emploie pas les thermes juridique précis.
       
      Donc:
      Je suis propriétaire depuis 4 ans d'une maison construite en 1966 et j'ai en projet de couler une dalle (et à terme de bâtir une extension) de 3,6 de large entre mon garage et la limite de propriété. Problème, mon voisin avec qui je m'entend très bien, à construit il y a des années un cabanon à 50 cm de la fondation mitoyenne, dans son jardin. Cela me pose de gros problèmes car d'un point de vue technique les maçons peuvent difficilement casser la fondation du mur mitoyen sans risquer de faire bouger la fondation de son cabanon. Les solutions envisagées font alors grimper en flèche le montant des devis.
      En discutant de mon projet avec mon voisin, il me propose tout simplement de couler ma dalle jusqu'au mur mitoyen ainsi que de combler les quelques cm entre le mur mitoyen et le mur de son cabanon, et lorsque j'aurai les finances, d'accrocher la charpente à son mur.
       
      Réponse Stéphane B
       
       
       
      EKaa:
       
       
      Marieke:
       
       
      Ekaa:
       
      Marieke:
       
       
      Ekaa
       
       
      Ekaa, suite deux ans plus tard:
       
    • Par julien-33
      Bonjour,
      Propriétaire d'un chemin A, j'ai accordé une servitude de passage à une parcelle voisine B. Elle a été notifiée au notaire.
      J'ai peut-être besoin d'élargir mon chemin, 5 mètres de large aujourd'hui, pour le passage des véhicules de secours à 8 mètres car je prépare un lotissement de 5 lots sur le terrain B.

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      [     Voie publique                 ]
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      Le propriétaire du terrain B veut le diviser en 2 pour faire 2 maisons. La parcelle C est créé.
      Il aimerait toujours passer sur mon chemin A depuis la parcelle C.
      Il pourrait passer par B mais ça lui réduit un peu de surface.
      [-------------------------][-----------]
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      [               C             ][             ]
      [                              ][             ]
      [-------------------------][      A    ]
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      [             B               ][             ]
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      [     Voie publique                 ]
      [--------------------------------------]
       
      A ce que je lis sur internet, il faut une nouvelle autorisation. Sans trop de précision.
      Le notaire du propriétaire du terrain B dit que la nouvelle parcelle C bénéficie automatiquement de l'accord de servitude du terrain B pour passer sur le chemin A.
      Si quelqu'un pourrait me confirmer s'il faut ou non un accord de ma part.
      Merci
      J'ai mal formulé une phrase au début :
      "J'ai peut-être besoin d'élargir mon chemin, 5 mètres de large aujourd'hui, pour le passage des véhicules de secours à 8 mètres car je prépare un lotissement de 5 lots sur le terrain B."
      Je prépare un lotissement de 5 lots au bout de mon chemin A.
      Mon chemin fait 5 mètres de large aujourd'hui. J'aurai peut-être besoin de 8 mètres.
      Ainsi, j'ai besoin d'acquérir 3 mètres de plus sur le terrain B.
      Ma question concerne la servitude pour la future parcelle C, s'il faudra mon accord ou si elle bénéficiera de la servitude déjà accordée pour la parcelle B.
      Merci.
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