Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

domicilier ma société et exercer l'activité chez moi


babounet

Messages recommandés

Je compte créer ma société (entreprise artisanale avec deux personnes, moi-même et un associé salarié n'habitant pas sur place )et non seulement la domicilier chez moi, mais aussi y exercer l'activité, le tout pour quelques mois en attendant de trouver un local si les affaires marchent bien. Je suis propriétaire d'une maison individuelle, sans copropriété, dans les Hauts de Seine. L'activité est silencieuse, non polluante et n'occasionnera pas de livraisons ou de stationnement sur la voir publique.Il pourra y avoir quelques visiteurs occasionnellement ou quelques clients (2 ou 3 par mois ) J'ai interrogé l'APCE via leur Forum en donnant les mêmes infos qu'ici et on me répond que dans ce cas je fais ce que je veux, étant chez moi. Je n'ai paraît-il qu'à fournir une attestation de propriété lors de l'immatriculation de l'entreprise, mais pas d'autre autorisation à demander. Ce qui m'intrigue, d'après ce que je lis sur ce forum,c'est que pour un locataire ou un copropriétaire, les contraintes et restrictions sont importantes, surtout dans les Hauts de seine, et ne relèvent pas uniquement des relations contractuelles avec le propriétaire ou la copropriété. Comment se fait-il que toutes ces difficultés et restrictions disparaissent comme par enchantement quand on est propriétaire ? cela me semble incohérent, même si cela m'arrangerait bien de faire ce que je veux...

Quel est votre avis? merci beaucoup par avance.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 2
  • Création
  • Dernière réponse

En fait, cela dépend du type de bien dont vous êtes propriétaire. Si vous êtes copropriétaire dans un immeuble, il faut voir ce que dit le règlement de copropriété. En effet, vous êtes chez vous dans le logement, mais plus complètement dans les couloirs, escaliers, ascenseurs etc. Et, par exemple, l'usage de l'ascenseur ou les nuisances sonores peuvent être importantes (ou plus que prévues) et donc non acceptées par les autres copropriétaires.

 

Au contraire, si vous êtes propriétaire d'une maison, je ne vois pas bien ce qui vous empêcherait d'exercer votre activité...

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Merci beaucoup. Mais pourtant il y a bien un changement de destination d'une partie de ma maison, si une partie devient professionnelle. Et donc, pas d'autorisation à demander au Maire ? je pense aussi aux obligations relatives aux ERP. Si mon entreprise reçoit trois ou quatre clients par moi chez moi, n'ai je pas aussi des conditions à respecter?

Cela me semble trop beau pour être vrai, mais c'est une excellente nouvelle.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

  • Contenu similaire

    • Par Bebnet
      Bonjour,
       
      Je suis actuellement en phase de création d'entreprise. Mon employeur actuel est OK pour m'accorder un congé création à compter de septembre.
       
      La question est la suivante : Puis-je immatriculer (donc créer) ma société avant cette date (juin), sachant que pendant ces 3 mois (de juin à septembre), je reste salarié auprès de mon employeur ?
      Si la société est créée en juin, elle n'aura de toutes façon pas d'activité avant Septembre, hormis des actions de prospection et de communication.
      Votre avis ?
      En vous remerciant par avance,
    • Par daolo
      Bonjour à tous,
       
      Je souhaite me lancer dans une activité de trading boursier.
      L'activité principale de la société est d'investir sur les marchés financiers américains.
       
      J'ai fais beaucoup de recherche sur internet mais en vain, pas trop d'information à ce sujet.
       
      Existe t-il une forme sociale de société qui permette ce type d'activité en france?
       
      Avez vous déja eu connaissance de personne ayant le meme projet?
       
      Merci de m'éclairer sur ce sujet..
       
      Je suis ouvert à toute autres propositions/informations sur ce sujet.
       
      Cordialement
    • Par verlaine06400
      Bonjour
       
      A-t-on le droit d'avoir une activité salariée quand on vient de créer une micro-entreprise (BNC) et qu'on a bénéficié de l'ACCRE (versement du capital et non pas revenu minimum).
      Cela pour aider à vivre en attendant de dégager des bénéfices.
       
      Si oui, peut on se réinscrire au chômage sans cesser l'entreprise (auto-entrepreneur) si au bout de quelques années, on ne dégage pas de bénéfice suffisant pour en vivre ?
       
      merci
    • Par franck lusala
      bonjour,
      je désir savoir si on devient "prête-nom" ,une lettre d avocat ou de la personne a qui on rend service ,disant qu on est que prête-nom peut nous couvrir en cas de problème ,car d'autre part,je suis actuellement auto entrepreneur et espere avant fin année être en EURL ,donc savoir si tout cela reste compatible
      cordialement Franck Lusala
    • Par Yoli
      Bonsoir à tous,
       
      Je souhaiterai savoir si l'acte de vente en sous seing privé du fonds artisanal de mon ami doit faire l'objet d'une publication légale aux petites affiches pour les oppositions dès lors que le vendeur du fonds (mon ami, inscrit au registre des métiers) et l'acquéreur l'EURL de mon ami qui est aussi locataire-gérant de son fonds) sont la même personne et que le fonds n'a aucune dette ni fiscale ni sociale ni bancaire ni autre ?
       
      Par la même, le sequestre (l'acquereur) étant la même personne que le vendeur : doit-il conserver les sommes de la vente, obtenues par prêt bancaire au profit de l'EURL, directement sur le compte professionnel de cette dernière ou sur un compte à part au nom du gérant, donc lui même, que le temps de la solidarité fiscale (imposition sur la plus-value à 27% environ). La vente se fait sans séquestre notarial.
       
      L'acte de vente doit-il obligatoirement comporter les mêmes clauses que celle d'une vente d'un fonds de commerce sous peine de nullité ?
      Il n'existe aucun exemple de ce type pour faire un sous-seing correct sauf à prendre exemple sur celui du fonds de commerce et ce malgré toutes mes recherches. Doit-il obligatoirement passer par un notaire pour l'acte et le séquestre ? Le banquier nous dit que non....mais je préfère avoir d'autres avis.
       
      Si vous pouviez m'éclairer un peu je vous en serais fortement reconnaissante.
© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...