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Forum juridique de Net-iris

pas d'adhésion à la Médecine du travail


Diana6303

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Bonjour,

 

J'ai signé un Contrat à Durée Indéterminée il y a 10 mois.

 

Le Médecin du travail ne m'a jamais examiné alors que mon embauche, au vu du CDI, était liée aux résultats de cette visite.

 

Il y a plusieurs mois, j'ai été arrêté, suite à un Accident du travail, puis j'ai repris mon travail (toujours sans contrôle de la Médecine du travail).

 

Puis j'ai été arrêté une seconde fois, en vertu d'un Arrêt Maladie, à la suite duquel j'ai repris mon travail (toujours sans contrôle de la Médecine du travail).

 

Enfin, j'ai été arrêté à nouveau et hospitalisé.

 

Je suis encore en arrêt maladie (prolongation).

 

Entre-temps, j'ai alerté l'Inspection du travail.

Mon employeur devait lui apporter la preuve de son adhésion à la Médecine du travail. Il ne l'a pas fait.

 

Comment faire pour être examiné par un Médecin du travail lorsque l'employeur refuse de cotiser?

 

Que dois-je faire à la fin de mon arrêt de travail, alors que je ne suis pas certain d'être apte à reprendre mon travail?

 

Merci, pour votre aide.

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Bonjour,

 

Lettre de mise en demeure à votre employeur (avec copie à l'IT) de vous communiquer les coordonnées du médecin du travail...

 

Si vous arrivez à la fin de votre arrêt, et que votre employeur ne s'est toujours pas inscrit à un service de santé au travail, et alors que vous estimez ne pas pouvoir accomplir tout ou partie des tâches prévues par votre contrat de travail, usez de votre droit de retrait pour les tâches en question (avec copie à l'IT).

Le droit de retrait

Si vous en arrivez-là, faites-vous aider par un syndicat ou un avocat.

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