Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

Responsabilité civile refusée par l'assurance


MaximeG

Messages recommandés

Bonjour à tous,

 

Une amie a récemment (il y a 2 mois) cassé mon ordinateur en s'asseyant dessus alors qu'il était posé sur mon lit. Nous avons donc fait marcher son assurance responsabilité civile.

 

Après 2 mois d'attente son assurance refuse de payer les dommages car "l'action de s'assoir sur un lit ne constitue pas une faute, la responsabilité de notre assurée n'est pas engagé".

 

L'assurance a le droit de refuser ? J'ai un petit doute, ce pour quoi je fais appel à vous !

 

En espérant que j'aurais des réponses !! Merci.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 24
  • Création
  • Dernière réponse
Invité kogaratsu

bonjour

 

L'assurance a le droit de refuser ?

bien sûr...

l'assureur intervient en garantie de l'engagement de la responsabilité de son assuré.

il n'interviendra donc pas si cette RC n'est pas engagée, même pour faire plaisir à son assuré ou au lésé.

 

en l'occurrence, elle n'a pas fait d'action fautive (même au sens large retenu par la RC); s'assoir sur un lit ne l'est pas.

par contre, ce n'est pas la place "normale" d'un ordi; cela est constitutif de la faute qui exonère la RC de celle qui s'est assise.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité kogaratsu
Merci pour vos réponses mais je trouve ça un peu abusé quand même la réaction des assurances...

abusé?

en quoi cela est-il "abusé" d'appliquer le droit?

 

ne vous en prenez qu'à vous-même de laisser traîner vos affaires quand vous recevez...

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

abusé?

en quoi cela est-il "abusé" d'appliquer le droit?

 

ne vous en prenez qu'à vous-même de laisser traîner vos affaires quand vous recevez...

 

Sauf si le lit est en fait utilisé comme un canapé ce qui est souvent le cas dans une chambre d'étudiant

 

---------- Message ajouté à 07h45 ---------- Précédent message à 07h42 ----------

 

 

ne vous en prenez qu'à vous-même de laisser traîner vos affaires quand vous recevez...

 

il est subjectif de dire qu'un lit n'est pas un endroit pour laisser trainer un ordi et ce pour plusieurs raisons

- on peut tres bien etre malade et alité

- on peut tres bien avoir un lit/canapé

de plus il me semble que ordinateur PORTABLE cela est clair, si il est portable c'est bien pour l'utiliser ou l'on veut

 

je trouve aussi que c'est abusé et si vous avez une RC prenez contact avec eux

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité kogaratsu
il est subjectif de dire qu'un lit n'est pas un endroit pour laisser trainer un ordi et ce pour plusieurs raisons

- on peut tres bien etre malade et alité

- on peut tres bien avoir un lit/canapé

de plus il me semble que ordinateur PORTABLE cela est clair, si il est portable c'est bien pour l'utiliser ou l'on veut

le comportement dit "de bon père de famille" est subjectif.

il n'empêche que c'est un élément qui est régulièrement repris en droit.

 

je trouve aussi que c'est abusé

c'est une opinion que vous avez le droit d'avoir mais qui ne changera rien à l'affaire.

 

et si vous avez une RC prenez contact avec eux

ben non, ce n'est pas la "RC" à laquelle on fait appel dans ce cas, mais la garantie "recours" d'un contrat MRH.

 

une opinion, c'est bien quand elle est étayée par des connaissances autres que celle d'un zinc.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

bonjour

 

le résultat dépends des actions que vous avez entrepris.

 

je pense que vu les circonstances. vous n'avez peut être pas fait de déclaration de sinistre a votre assurance et si votre amie a elle seule fait une déclaration de sinistre au prêt de son assurance, il est donc évident que l'assurance de votre amie se retrouvant devant aucun défenseur, celle-ci c'est défilée avec ce prétexte bidon.

 

car peut importe ou se trouvait votre ordinateur portable. De plus il n'y a aucune loi qui vous interdit de le poser sur votre lit.

 

la procédure veux que vous fassiez une déclaration de sinistre au pret de votre assurance, sans oublier de fournir un devis de réparation. qui ensuite contact l'assurance adverse, puis chaque assurances mandatent son expert pour effecuter une expertise et une contre expertise. afin d’évaluer et de justifier le montant des indénités que vous devrez percevoir pour réparation au préjudice.

 

cordialement

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité kogaratsu
le résultat dépends des actions que vous avez entrepris.

non; il dépend du contexte juridique dans lequel il se trouve.

 

je pense que vu les circonstances. vous n'avez peut être pas fait de déclaration de sinistre a votre assurance et si votre amie a elle seule fait une déclaration de sinistre au prêt de son assurance, il est donc évident que l'assurance de votre amie se retrouvant devant aucun défenseur, celle-ci c'est défilée avec ce prétexte bidon.

et c'est pour ça que votre fille est muette.

 

car peut importe ou se trouvait votre ordinateur portable. De plus il n'y a aucune loi qui vous interdit de le poser sur votre lit.

aucune loi n'interdit d'écrire des sottises non plus.

 

la procédure veux que vous fassiez une déclaration de sinistre au pret de votre assurance, sans oublier de fournir un devis de réparation. qui ensuite contact l'assurance adverse, puis chaque assurances mandatent son expert pour effecuter une expertise et une contre expertise. afin d’évaluer et de justifier le montant des indénités que vous devrez percevoir pour réparation au préjudice.

marrant.

2 professionnels arrivent justent à l'inverse de vous sur le résultat de vos cogitations. :dry:

 

juste pour savoir, le fondement juridique de vos pensées, c'est quoi?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

le fait d'etre un professionnel vous donne t il le droit d'etre desagréable, il peut y avoir discussion sans forcement mordre systématiquement

oui j'ai fait une erreur je voulais ecrire PJ

 

et je maintiens que devant la justice le motif de refus de prise en charge sous pretexte qu'un lit n'est pas le lieu pour mettre un pc sera vite refuté

juste une question au professionnel que vous etes, quels sont les lieux "reglementaires" d'utilisation d'un ordinateur portable?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

ben non, ce n'est pas la "RC" à laquelle on fait appel dans ce cas, mais la garantie "recours" d'un contrat MRH..

 

je vois que vous êtes très fort en critiques, mais cela ne vous empêche pas non plus de raconter des âneries, il faudrait savoir de quoi vous parlez, car a en lire ce que vous dites ci-dessus, j'en déduit que vous avez développé un sujet en étant à coté de la plaque, car aussi vous faites état de RC, c'est bien de vouloir reprendre les dires de tout le monde, de ce faite vous vous reprenez aussi LOL !!!

 

alors de quoi parle t-on ici au final ? de RC ou d'une option d'une MRH ? je ne crois pas non plus que se soit le but du débat de ce post et encore moins de savoir ou de montrer qui aura la meilleure réponse.

 

la situation décrit un sinistre: Une personne subit un préjudice, a cause d'une autre. qu'il y ai faute ou pas les faits sont là, qu'il ai été volontaires ou non, cela ne changera rien pour le sinistré, la situation vécus est toute a fait défendable pour que le sinistré ai gain de cause. les incidents de la vie ont créer garce a nos impaires, une casserole d'huile oublier sur le sur le feu, le non respect d'une priorité, une table a repasser bousculé qui fait tombé le fer a repasser, un fumeur qui brule votre tapie, ou encore votre amie qui s'assoie sur votre ordinateur car vous l'avez pose sur votre lit lol !!! quelque soit le cas les assurance que nous souscrivant sont là pour nous soutenir dans moments.

 

les seuls cas irréversibles sont si le sinistré a commis un acte volontaire et dans l'intension de se créer un préjudice ou la fraude a l'assurance si elle est prouvé, concernant bien des cas ce sont les assurances qui fraudes pour ne pas payer leurs clients et profite des failles que nous leurs offrons.

 

si cette assurance n'as pas remboursé MaximeG, légalement, elle ne devrait pas non plus prendre en charge un sinistre si un ami vous brûle votre tapis de salon avec une cendre de cigarette.

 

dans tous les cas actes involontaires le fautif est celui qui cause le préjudice au sinistré.

 

MaximeG et en droit d’obtenir réparation, se n'est pas comme si il avait placé volontairement son pc sous les fesses de son amie au moment ou elle s'est assise. dans ce cas là il aurait effectivement été responsable de son acte.

 

le seul acte présent ici et le faite que son amie se soit assis, elle est responsable de son acte qu'il soit volontaire ou non.

 

---------- Message ajouté à 11h46 ---------- Précédent message à 11h01 ----------

 

quels sont les lieux "reglementaires" d'utilisation d'un ordinateur portable?

 

bien vu, car il n'y a aucune réglementation à ce sujet, c'est comme pour les endroits ou l'ont doit s’assoir.

 

Après tout l'assurance de MaximeG peut aussi prétendre qu'un lit n'est pas fait pour s’assoir non plus lol !!!

 

en tous cas une chose est sûr, c'est qu'un ordinateur portable n'est pas cousin, cela relève de la logique.

 

c'est se qui me fait dire que MaximeG n'as pas été défendu par son assurance d’où la déduction qu'il n'as peut être pas due faire de déclaration a son assurance, et que seule son amie en a fait une à la sienne.

 

ça serait bien que MaximeG puisse nous donner plus de détails sur les démarches qui ont été faite lors de la déclaration du sinistre.

 

MaximeG est il lui assuré ?

 

a t-il lui aussi fait un déclaration de sinistre au prêt de son assurance ?

 

a t-il fournit un devis à son assurance au moment de sa déclaration de sinistre pour présenter une évaluation du montant du préjudice ?

 

y a t-il eu une expertise faite part des experts mandatés par les deux assurances ?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonjour,

 

Tout d'abord merci pour vos réponses.

Nous avons fait tous les deux la même déclaration de sinistre.

J'ai fourni le devis de réparation, la facture de l'ordinateur, les coordonnées de l'assurance adverse etc... C'est mon assurance qui m'a transférer le courrier de refus de l'assurance adverse.

Par contre, il n'y a pas eu d'expertise de réaliser.

 

Entre temps j'ai discuter avec une amie qui travaille dans une assurance et m'a dit de dire qu'il y avait un support entre le lit et l'ordinateur portable. A partir de là l'assurance adverse ne peut pas dire qu'il n'était pas à sa place vu le support prévu à cet effet . Je dis vrai ou pas ? Un expert peut venir chez moi pour voir le support ?

 

Maxime

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité kogaratsu
le fait d'etre un professionnel vous donne t il le droit d'etre desagréable, il peut y avoir discussion sans forcement mordre systématiquement

certes; pour le second point, ce doit être l'[avatar] qui déteint; pour le premier, libre à vous de trouver désagréable ce qui va à l'encontre de votre opinion.

 

oui j'ai fait une erreur je voulais ecrire PJ

c'est bien de l'admettre (même si recours est plus approprié, puisqu'il ya dommage à un bien).

 

et je maintiens que devant la justice le motif de refus de prise en charge sous pretexte qu'un lit n'est pas le lieu pour mettre un pc sera vite refuté

c'est votre droit de maintenir votre opinion.

je maintiens la mienne.

 

juste une question au professionnel que vous etes, quels sont les lieux "reglementaires" d'utilisation d'un ordinateur portable?

chez soi, aucune règle sauf celui qu'on est en droit d'attendre du comportement du "bon père de famille". mais son irrespect n'a pas de conséquence puisque une garantie dommage a peu de probabilité d'être mise en jeu.

avec des tiers, l'application de ce comportement.

 

je vois que vous êtes très fort en critiques, mais cela ne vous empêche pas non plus de raconter des âneries, il faudrait savoir de quoi vous parlez, car a en lire ce que vous dites ci-dessus, j'en déduit que vous avez développé un sujet en étant à coté de la plaque, car aussi vous faites état de RC, c'est bien de vouloir reprendre les dires de tout le monde, de ce faite vous vous reprenez aussi LOL !!!

he voui.

mais quand on ne sait pas lire, on évite de le crier sur les toits.

la garantie recours est symétrique à la garantie RC (quand on est de l'autre côté du sinistre...)

 

alors de quoi parle t-on ici au final ? de RC ou d'une option d'une MRH ? je ne crois pas non plus que se soit le but du débat de ce post et encore moins de savoir ou de montrer qui aura la meilleure réponse.

tant qu'à faire, autant donner seulement la bonne réponse...

 

la situation décrit un sinistre: Une personne subit un préjudice, a cause d'une autre. qu'il y ai faute ou pas les faits sont là, qu'il ai été volontaires ou non, cela ne changera rien pour le sinistré,

ben justement, c'est là où vous vous mettez le doigt dans l'oeil.

ce que vous sauriez si vous pouviez répondre à la question posée sur le fondement juridique de votre argumentation.

 

la situation vécus est toute a fait défendable pour que le sinistré ai gain de cause. les incidents de la vie ont créer garce a nos impaires, une casserole d'huile oublier sur le sur le feu, le non respect d'une priorité, une table a repasser bousculé qui fait tombé le fer a repasser, un fumeur qui brule votre tapie, ou encore votre amie qui s'assoie sur votre ordinateur car vous l'avez pose sur votre lit lol !!! quelque soit le cas les assurance que nous souscrivant sont là pour nous soutenir dans moments.

non; les assureurs sont là pour garantir une responsabilité en fonction d'un contrat souscrit.

 

les seuls cas irréversibles sont si le sinistré a commis un acte volontaire et dans l'intension de se créer un préjudice ou la fraude a l'assurance si elle est prouvé, concernant bien des cas ce sont les assurances qui fraudes pour ne pas payer leurs clients et profite des failles que nous leurs offrons.

c'est votre tournée au zinc, là...

 

si cette assurance n'as pas remboursé MaximeG, légalement, elle ne devrait pas non plus prendre en charge un sinistre si un ami vous brûle votre tapis de salon avec une cendre de cigarette.

peut-être; peut-être pas.

là encore, cela dépend des circonstances.

 

dans tous les cas actes involontaires le fautif est celui qui cause le préjudice au sinistré.

ben non, il vous manque un élément de droit.

 

MaximeG et en droit d’obtenir réparation, se n'est pas comme si il avait placé volontairement son pc sous les fesses de son amie au moment ou elle s'est assise. dans ce cas là il aurait effectivement été responsable de son acte.

 

le seul acte présent ici et le faite que son amie se soit assis, elle est responsable de son acte qu'il soit volontaire ou non.

 

Après tout l'assurance de MaximeG peut aussi prétendre qu'un lit n'est pas fait pour s’assoir non plus lol !!!

si vous saviez... mais justement vous ne savez pas...

 

en tous cas une chose est sûr, c'est qu'un ordinateur portable n'est pas cousin, cela relève de la logique.

vous avez parfaitement raison :p

 

c'est se qui me fait dire que MaximeG n'as pas été défendu par son assurance d’où la déduction qu'il n'as peut être pas due faire de déclaration a son assurance, et que seule son amie en a fait une à la sienne.

et sa réponse démontre que votre raisonnement est là aussi faux.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité kogaratsu
Entre temps j'ai discuter avec une amie qui travaille dans une assurance et m'a dit de dire qu'il y avait un support entre le lit et l'ordinateur portable. A partir de là l'assurance adverse ne peut pas dire qu'il n'était pas à sa place vu le support prévu à cet effet . Je dis vrai ou pas ? Un expert peut venir chez moi pour voir le support ?

faire une fausse déclaration maintenant ne changera, à mon avis pas grand chose sur le résultat.

parce que oui, un expert peut venir constater le contexte et vérifier la matérialité des faits.

vous y gagnerez probablement que la supercherie étant révélée, votre assureur en sera informé et saura ainsi que son client est prêt à tricher en cas de sinistre.

et que s'il le fait avec un autre assureur, il peut parfaitement le faire avec son propre assureur.

et en tirera les conclusions.

 

votre amie aurait mieux fait de tourner plusieurs fois sa langue dans sa bouche avant de conseiller de frauder.

 

(pour les âmes sensibles accoudées au comptoir, frauder ne coûte pas à l'assureur, mais aux autres assurés...)

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

c'est vous qui devrez assumer le cas échéant, pas moi.

 

Ce qui est logique ... En tout cas si cette méthode fonctionne, heureusement que je ne vous ai pas écouté... Je fraude peut être mais les assurances ne se privent pas non plus pour nous entuber. Aie Mac rien ne sert de répondre s'il s'agit de m'enfoncer d'avantage.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité kogaratsu
Je fraude peut être mais les assurances ne se privent pas non plus pour nous entuber.

c'est n'est que votre ressenti alors que le droit n'est que strictement respecté.

accessoirement, votre remarque dénigrant en généralisant sur des pratiques d'une profession est un peu en contradiction avec la charte du forum: vous démontrez là aussi que ce qui ne compte pour vous n'est pas le respect des règles.

 

Aie Mac rien ne sert de répondre s'il s'agit de m'enfoncer d'avantage.

effectivement, vous n'avez manifestement pas besoin de moi pour vous enfoncer tout seul.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

ne fraudez pas mais affirmez plutot votre point de vue qui est qu'il n'y a pas de lieu défini pour utiliser un ordinateur et que ce jour là, pour x raisons ( malade, fatigué etc.... ) vous utilisiez votre ordi portable ( ecrivez portable en ROUGE GRAS SOULIGNE) sur votre lit.

précisez aussi que vous n'habitez pas un 200 m² avec un bureau et que vous travaillez comme beaucoup de personnes dans votre chambre donc sur votre lit

 

ce refus est interessant et il serait tout aussi interessant de connaitre l'interprétation d'un tribunal!

 

---------- Message ajouté à 12h47 ---------- Précédent message à 12h45 ----------

 

On paye assez cher les assurances donc OUI je vais tricher et frauder !

il faut surtout parfaitement lire son contrat avant de faire sa déclaration

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Ce qui est logique ... En tout cas si cette méthode fonctionne, heureusement que je ne vous ai pas écouté... Je fraude peut être mais les assurances ne se privent pas non plus pour nous entuber. Aie Mac rien ne sert de répondre s'il s'agit de m'enfoncer d'avantage.

 

Excusez moi Aie Mac je me suis emporté sur mon commentaire.

 

ne fraudez pas mais affirmez plutot votre point de vue qui est qu'il n'y a pas de lieu défini pour utiliser un ordinateur et que ce jour là, pour x raisons ( malade, fatigué etc.... ) vous utilisiez votre ordi portable ( ecrivez portable en ROUGE GRAS SOULIGNE) sur votre lit.

précisez aussi que vous n'habitez pas un 200 m² avec un bureau et que vous travaillez comme beaucoup de personnes dans votre chambre donc sur votre lit

 

ce refus est interessant et il serait tout aussi interessant de connaitre l'interprétation d'un tribunal!

 

Lors de mon précédent message j'ai parlé de fraude mais je n'ai pas exposé mon problème comme ceci mais bien en demandant si un ordinateur portable avait des places réglementaires. J'attend la réponse de l'assurance.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité kogaratsu
ce refus est interessant et il serait tout aussi interessant de connaitre l'interprétation d'un tribunal!

un tribunal s'appuiera sur le droit, comme l'a fait l'assureur.

 

soit, puisqu'il s'agit de responsabilité quasi délictuelle, sur les articles 1382, 1383 et 1384-1cc.

 

pour le premier, il faut pour que la responsabilité de la visiteuse soit engagée qu'une faute de sa part soit prouvée; comme l'a indiqué l'assureur, quelle est la faute commise de s'être assise sur un lit, surtout (et certains commentaires précédents n'en prennent que plus de saveur) si le logement est exigu.

 

même raisonnement pour 1383; où est l'imprudence ou la négligence? pour ma part, je ne la vois - froidement - que de la part de MaximeG, pour laisser trainer son ordinateur...

 

et pour finir sur 1384-1, pour autant que le fessier de la demoiselle ait pris la garde du "siège", la faute de la victime qui a confondu coussin et ordinateur l'exonère de sa responsabilité.

 

remplacez "ordinateur" par "paire de lunettes", vous poseriez-vous les mêmes questions sur la responsabilité de la visiteuse?

(si oui, vous auriez de toute façon exactement les mêms réponses).

c'est bien le contexte du sinistre qui fait l'engagement d'une RC, et non le sinistre lui-même.

 

---------- Message ajouté à 14h49 ---------- Précédent message à 14h48 ----------

 

Excusez moi Aie Mac je me suis emporté sur mon commentaire.

pas de problème...

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

un tribunal s'appuiera sur le droit, comme l'a fait l'assureur.

 

soit, puisqu'il s'agit de responsabilité quasi délictuelle, sur les articles 1382, 1383 et 1384-1cc.

 

pour le premier, il faut pour que la responsabilité de la visiteuse soit engagée qu'une faute de sa part soit prouvée; comme l'a indiqué l'assureur, quelle est la faute commise de s'être assise sur un lit, surtout (et certains commentaires précédents n'en prennent que plus de saveur) si le logement est exigu.

 

même raisonnement pour 1383; où est l'imprudence ou la négligence? pour ma part, je ne la vois - froidement - que de la part de MaximeG, pour laisser trainer son ordinateur...

 

et pour finir sur 1384-1, pour autant que le fessier de la demoiselle ait pris la garde du "siège", la faute de la victime qui a confondu coussin et ordinateur l'exonère de sa responsabilité.

 

remplacez "ordinateur" par "paire de lunettes", vous poseriez-vous les mêmes questions sur la responsabilité de la visiteuse?

(si oui, vous auriez de toute façon exactement les mêms réponses).

c'est bien le contexte du sinistre qui fait l'engagement d'une RC, et non le sinistre lui-même.

 

---------- Message ajouté à 14h49 ---------- Précédent message à 14h48 ----------

 

pas de problème...

 

avec un tribunal on ne peut absolument rien prévoir a l'avance.

 

Un lit est fait pour se coucher non? qui a demandé a cette personne de s'assoir sur le lit? si personne ne lui a proposé de le faire elle est en tort puisque l'utilisation première d'un lit est d'y etre couché pour dormir pas pour s'assoir!

cela prouve que tout est subjectif et que rien ne prouve que le tribunal suivra l'interpretation de l'assurance

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité kogaratsu
avec un tribunal on ne peut absolument rien prévoir a l'avance.

un minimum en droit, néanmoins.

 

Un lit est fait pour se coucher non? qui a demandé a cette personne de s'assoir sur le lit? si personne ne lui a proposé de le faire elle est en tort puisque l'utilisation première d'un lit est d'y etre couché pour dormir pas pour s'assoir!

vous supputez beaucoup des circonstances...

 

cela prouve que tout est subjectif et que rien ne prouve que le tribunal suivra l'interpretation de l'assurance

rien ne prouve le contraire, hors l'application normale du droit.

 

---------- Message ajouté à 18h42 ---------- Précédent message à 18h38 ----------

 

Moi j'aurai pas remplacé par paire de lunette, mais par cactus. est-ce que l'assurance aurait remboursé le jean ?

on remplace les mots par d'autres :D

 

pour finir sur 1384-1, pour autant que le fessier de la demoiselle n'ait pas pris la garde du "siège", la faute de celui qui a confondu coussin et cactus engage sa responsabilité.

:D

 

le fait qu'elle porte un jean est aussi une supputation...

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...