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Forum juridique de Net-iris

papiers cpam (indemnites journalieres) non fait depuis deux mois


meduse

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Bonjour, je viens à vous car je rencontre d'énormes difficulté avec mes employeurs qui ne m'ont pas verse mon salaire du mois septembre et d'octobre et ne me fait pas mes papiers d'assurance maladie et ce depuis novembre

J'ai bien rempli un dossier auprès du tribunal des prud'hommes mais nous ne passerons en conciliation quand Mars 2013

Je me retrouve dans une situation financière terrible du fait de leurs agissements

 

Mes questions sont les suivantes :

1 comment faire pour que les prud'hommes fassent plus rapidement passer mon dossier ?

 

2 comment obliger mes patrons a me faire mes papiers cpam ?

 

La cpam m'a parler de démarches pour paiement exeptionel ????

 

Par avance, je vous remercie de l'interet que vous me portez et pour vos réponses

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Bonsoir,

 

Pour compléter la réponse de Lybrain, faites également un courrier explicatif à savoir votre employeur n'a pas fait parvenir l'attestation de salaire pour le calcul de vos Indemnités journalières et par conséquent vous n'avez pas d'autre choix que de faire parvenir les trois dernières fiches de salaire avant votre arrêt afin de leur permettre le calcul et le versement des indemnités journalières dues au titre de votre arrêt de travail du XXXXX au XXXXX..

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  • 3 months later...

Bonjour,

Je reviens vers vous au sujet de mes employeurs après une décision des prud'hommes continu a ne pas vouloir me verser mes salaires

comment puis je intervenir ?

je suis psychologiquement à bout et pense démissionner car je ne vois pas la fin de cette affaire.

j'ai une parente qui m'a dit que les prud'hommes peuvent requalifier ma future démission en licenciement sans cause réelle et sérieuse (il n'ont toutefois pas remplient leurs obligations)?

je ne sais plus comment sortir de cette situation qui est en train de me tirer vers le fond.

Pourriez vous s'il vous plait m'aider en me renseignant sur les textes de loi relatif à ma situation ?

Je tiens à vivement remercier votre site/forum ainsi que les personnes qui m'apporteront leurs lumières.

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Bonjour,

Vous auriez dû reprendre le post que vous avez ouvert en Décembre pour une meilleurs compréhension de votre problème ...

Vous dites que les Prud'hommes vous ont débouté de votre demande de rappel de salaire mais c'est insuffisant pour situer votre situation...

Il faut tout reprendre à Zero dans le menu détail.

Votre parente n'a pas tort mais il est très dangereux de faire une "prise d'acte de rupture" (démission motivée) si c'est dans le seul but de saisir les prud'hommes une seconde fois pour espérer que votre démission soit requalifiée en licenciement abusif avec demande de dommages et intérêts.

Ce n'est d'ailleurs pas possible - l'employeur souleverait l "unicité d'instance"

 

 

 

Article R1452-6

  • Toutes les demandes liées au contrat de travail entre les mêmes parties font, qu'elles émanent du demandeur ou du défendeur, l'objet d'une seule instance.
    Cette règle n'est pas applicable lorsque le fondement des prétentions est né ou révélé postérieurement à la saisine du conseil de prud'hommes.

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Pour commencer merci de vos réponses

Donc je reprend du début le litige entre moi et mes employeurs vient de plusieurs problémes rencontrer : le premier mes papiers maladie non fait et cependant plus d'une année (je m'en suis rendu compte lorsque au bout d'un an et demi j'ai enfin pu avoir une période de congés)

mes salaires jamais verses à date fixe et cela entrainant des agios sur mon compte banquaire ainsi que plusieurs cheque de salaire rejetès par leurs banque et entrainant encore une fois des problémes de gestion sur mon compte

la pression excerser sur moi des lors que je leurs est fait part des soucis occasionner par leurs comportement désinvolte (du jour au lendemain mon travail est devenu totalement insatisfaisant ) et en octobre 2012 mes patrons ne m'ont tout bonnement pas verser mon salaire; s'en sont suivis une discussion animée avec c'est deux messieurs qui m'ont dit et je cite : "si t'es pas contente, t'as qu'a degager" ce qui entendait clairement qu'ils voulaient ma demission et les choses allant de mal en pis je suis maintenant sous anxiolytique et somniferes

j'ai donc, à ce moment decider de m'adresser à un avocat et au Tribunal des prud'hommes

Le tribunal m'a donner raison pour mes salaires du mais le font du dossier reste en suspend jusqu'au mois de juin (la procédure est très lente )

d'ou la question de démission puisque il est avérer qu'ils n'ont pas remplient leurs obligation ??

Pour ce qui est de récupérer mes salaires je ne sais comment intervenir auprès de ma direction non plus ???

je vous remercie encore une fois pour la diligence de vos réponses et merci au modérateur

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la premiere procedure a ete faite en conciliation seulement personne ne c'est présenter du cote des defendeurs donc le tribunal les convoques une derniere fois en juin sans quoi ils vont statuez sans leurs presences

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oui, Anissa, j'ai pris une avocate et non elle ne les a pas assigner en référé de plus elle refuse que je démissionne voila pourquoi je me retrouve dans une impasse comme je l'écrivait plus au dans la discussion une parente dans une situation similaire à la mienne m'a dit qu'elle avait démissionner et que le tribunal des prud'hommes avait requalifier sa démission en "résiliation judiciaire"

Cela est il possible dans ma situation ? je dois avouer que je n'en ai aucune idée ??

Auriez vous des conseils à ce sujet ??

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