Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

Payer l'achat d'un terrain "en espèces" chez le notaire ?


Ciron

Messages recommandés

Bonjour,

 

Une Agence immobilière de Savoie me dit qu'un beau terrain vient d'être vendu à un couple résidant en Suisse, et que ce terrain sera payé "en espèces", en Euro,chez le notaire savoyard devant lequel sera fait l'acte de vente.

 

Devant ma surprise, l'Agence me dit que c'est légal pour les personnes physiques qui achètent dans un cadre privé : il n'y aurait aucune limitation de montant.

J'ai vérifié sur internet auprès d'un site officiel de l'administration française, et cela a l'air d'être vrai.

 

Je n'ai pas compris si la somme était retirée d'une banque en Suisse ou d'une banque située en France.

 

Mais enfin, en France, un Notaire peut-il effectivement acter une transaction entre deux particuliers pour ce type de montant payé cash ? Merci

 

 

Ciron :-)

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 14
  • Création
  • Dernière réponse

Pour ma part, c'est possible mais ça sent un peu l'argent sale......

Avez vous contacté votre propre notaire pour savoir ce qu'il en pense?

Il a tout à fait le droit d'intervenir dans la vente et les émoluments seront partagés sans que cela ne vous coûte quoi que ce soit en plus....

C'est ce que je ferais. Il vous assistera.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Moi non plus ! :) il me semble que ce soit à titre informatif !

 

En France cela ne serait pas possible, la Suisse ne faisant pas partie de l'union européenne, l'argent sera donc retiré en Suisse

Depuis le 30 janvier 2009, la législation française impose à l'ensemble des banques de nouvelles obligations de vigilance vis-à-vis de leurs clients dans le cadre de la transposition de la 3e directive européenne sur la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. (cf. Code monétaire et financier art. L.561-1 et s).

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

bjr,

Les personnes physiques agissant dans un cadre privé sont autorisées à effectuer des paiements en espèces sans limitation de montant.

cela reste le moyen de paiement le plus sur à mon avis car il y a plus de faux chèques ou sans provisions que de faux billets de banque.

je pense que cela est possible même en france car il n'est pas interdit de posséder de fortes sommes en liquides chez soi ou la banque dans un coffre.

cdt

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonjour,

 

Merci pour toutes ces clarifications.

Par ailleurs, je pardonne pour les supputations me concernant : un malfrat -même de calibre médiocre- n'aurait sûrement pas le cran de s'exposer sur un forum public...

 

Si j'ai bien compris :

Une transaction en liquide en France est OK en principe sans maximum, entre personnes physiques dans un cadre privé.

Cependant, comme d'autres professions, un notaire (art L562-1 point 13) est assujetti à déclaration au Procureur de la République dès l'instant où il pense avoir connaissance d'une affaire illégale.

S'il a seulement un doute, il doit faire une déclaration à TRACFIN.

 

Restent quelques points qui sentent le rance :

- un montant de cet ordre (€ 260000) payé en liquide en France

- une origine probablement Suisse des fonds (à l'entrée en Suisse, la Douane Suisse demande parfois si on a des sommes d'argent dans la voiture; je suppose que ce serait la même chose en sortie)

- une agence immobilière que le tout n'a pas l'air d'étonner... à moins que ce ne soit une plaisanterie que je n'ai pas captée ?

 

 

Ciron :-)

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

  • Contenu similaire

    • Par jac1980
      J' ai souscrit 1 achat de studio en construction en 2017 : livraison prévue fin 2019
      Le délai de livraison est sans cesse repoussé : 2è trimestre 2020 et maintenant 3è trimestre 2020 alors que sur l' acte d' achat signé en juillet chez le notaire stipule que le promoteur s' engage à la livraison en juin 2020. Donc les délais ne sont pas respectés . Quels sont mes recours ?
      Merci de me répondre
      Cordialement
      ****
    • Par Brie2021
      Bonjour 
      J'ai dernièrement acheté une maison avec à 20m de mon habitation une grange en très bon état à usage agricole qu'il m'est interdit de transformer en habitation. 
      Est ce que je peux sans travaux aménager cette grange en salle de jeu ? ping pong, billard , salle de sport ? 
       
      merci pour vos retours.
    • Par Fafa006
      [Bonjour,]
      Est ce que nous pouvons rejeter des eaux pluviales dans un puit qui a un accès direct à la nappe ? [Pourriez-vous m'indiquer la] Réglementation svp ? 
      [Merci pour vos conseils]
    • Par Coco 30210
      Bonjour, je rencontre le même problème que vous. Des voisins qui ne coopèrent pas et malgré l'intervention d'un médiateur ils n'ont fait que "rafistoler" leur portail trop lourd pour la structure de ma petite maison 5 mois après leur avoir envoyé une lettre en recommandée qu'ils n'ont jamais lue. Résultat, j'entends toujours le bruit du moteur et la fermeture lourde qui résonne et grince dans ma maisonnette plus divers bruits...
       
      Merci, Corinne
    • Par ngoc.frcnam
      Bonjour, 
      J'ai vient d'acheter une maison qu'il y a une cuve fioul enterré, j'ai fait appel appel à [la compagnie de gaz] pour la faire neutralisation mais le trap est bétonné et qu'il n'y a pas de moyen accéder pour voir intérieur s'il elle est déjà neutralisé ou pas? Qu'est ce que je pourrais faire ? 
      Bien cordialement, 
© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...