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Forum juridique de Net-iris

y a-t-il abus de faiblesse de la part de la banque vis à vis d'une personne agée ?


Viggoedel

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[bonjour]

 

Mon père a 85 ans, est malentendant, malvoyant et très déficient en mémoire "récente". Malgré cela sa banque lui a fait faire de grosses opérations bancaires comme fermer un PEA pour en ouvrir un autre, ouvrir un PEL et mettre 340 000 euros sur une assurance vie (déjà existante). Ma sœur et moi avons une procuration sur ses comptes et avons demandé a sa banque il y a 2 ans de ne plus faire de grosses opérations sans nous en avertir. C'est un nouveau conseiller bancaire qui lui a proposé ces opérations. Mon père ne s'en souvient plus. Peut on considérer que ce conseiller a abusé de sa faiblesse d'autant que son état se voit et quel recours peut-on avoir ?

 

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délicate question.... encore faudrait il prouver la faute de la banque, c'est à dire prouver l'état de vulnérabilité de votre père au moment des faits, et le fait que vous les ayez avisés par courrier, le préjudice subi par votre père, l'avantage financier que la banque aurait retiré de ces opérations etc.....

 

Dès lors... vous avez plusieurs possibilités... si vous êtes certain du préjudice, vous pouvez saisir les autorités supérieures de la banque de votre dossier... en demandant le remboursement de votre préjudice... c'est la voie transactionnelle......

 

Sinon.... en cas avéré de faute de la banque vous avez la voie contentieuse... mais cela me semble à priori délicat en l'espèce..car juridiquement la banque n'était pas obligés de vous prévenir puisque votre père n'est pas un majeure protégé (tutelle par exemple)

 

Et enfin... pourquoi ne pas envisager une mesure de tutelle ou curatelle renforcée.....

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Bonjour,

 

Effectivement, si votre père n'est pas sous tutelle ou curatelle, la banque n'a aucune obligation de vous prévenir avant d'effectuer une opération bancaire. D'ailleurs, il n'est pas certain que les opérations réalisées ont entraîné un préjudice pour votre père : est-ce que les sommes placées mettent votre père en difficulté pour payer ses charges courantes ?

Prenez rendez-vous avec le responsable de l'agence pour vous faire expliquer les avantages et inconvénients des opérations réalisées.

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