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Forum juridique de Net-iris

Mise en demeure rsi


YoMat

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Bonjour à tous,

 

---------- Message ajouté à 20h09 ---------- Précédent message à 19h49 ----------

 

bonjour à tous.

Etant nouveau sur le forum, j'espère ne pas me tromper de session.

 

Suite à la liquidation simplifiée d'une sarl prononcée en novembre 2007 avec clôture pour insuffisance d'actif en octobre 2008,

le RSI me réclame aujourd'hui 1000 euro de cotisations pour l'année 2008, une mise en demeure avant poursuites en date du 06/12/2012

envoyé en AR.

 

Cependant n'y aurait-il pas prescription depuis octobre 2008 et en cherchant sur le site " legifrance ", je trouve ces articles qui me laisse penser

que je peux avoir recours.

 

Article L244-11 L244-2 L244-3 L244-6 ainsi que les textes de loi qui s'en rapporte.

 

J'ai le projet de créer une petite sociéte en qualité d' AE début 2013. Est-ce bien judicieux

Je suis au chômage depuis mai 2012 avec 2 enfants et ma femme et AE mais ne perçoit pas encore de salaire.

 

Qu'en pensez vous et quel sont mes recours ?

 

Merci d'avance pour ceux qui se pencheront sur la question.

 

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Bonsoir,

Oui la rsi à été portée à la liquidation mais il me réclame pour 2008 alors que je n été plus en activité depuis septembre 2007 et je leurlest envoyé un courrier en RAR le 18 janvier 2008 pour les informer de la liquidation et de mon inscription aux assedics .depuis septembre 2007 .

 

Il me réclame une régularisation des allocations. Familiales et crds csg .

 

---------- Message ajouté à 22h09 ---------- Précédent message à 21h58 ----------

 

Liquidation prononcée en septembre 2007

Puis liquidation simplifiée en novembre 2007 et clôture fin novembre 2008.

Je ne sais pas si la liquidation à été étendue à moi même car je n ai pas eu le jugement .

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