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Puis-je faire inscrire cette clause au compromis?


antonyou

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Bonjour,

 

J'ai trouvé une maison à acheter, auparavant je dois vendre la mienne.

C'est pourquoi je me demandais si je pouvais faire inscrire une clause suspensive dans le compromis de vente qui stipulerait que si je ne vends pas ma maison avant telle date je n'achèterai pas celle-ci. Est-ce possible? avec l'accord du vendeur biensûr.

 

Merci pour votre aide

Anthony

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  • Réponses 7
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Vous aurez de la chance si vous trouvez un vendeur qui accepte ce genre de clause qui est très pénalisante pour le vendeur : cela l'oblige à bloquer la vente de son bien sans certitude que vous vendrez le vôtre, et s'il doit lui-même racheter un autre bien avec le produit de la vente, il risque d'être pénalisé si sa propre acquisition ne peut plus se réaliser...

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C'est vrai que pour le vendeur ce n'est pas top.

A contrario lorsque j'aurai trouvé un acheteur pour ma propre maison (avant d'acheter l'autre) puis-je mettre une clause dans mon compromis pour stipuler que je ne vends ma maison que si j'en trouve une autre (dans un délai à convenir avec l'acheteur) ?

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...certes, mais une clause potestative le restera...quoiqu'en dise d'autres personnes ;)

 

A contrario lorsque j'aurai trouvé un acheteur pour ma propre maison (avant d'acheter l'autre) puis-je mettre une clause dans mon compromis pour stipuler que je ne vends ma maison que si j'en trouve une autre (dans un délai à convenir avec l'acheteur) ?

 

NON une fois le compromis signé, c'est signé, et en tant que vendeur vous ne pouvez plus changer d'avis !

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C'est la réponse que j'avais faite dans cet autre message, mais qui a été pourtant contestée par d'autres intervenants : ***lien***

 

 

merci cette discussion est intéressante.

 

Le message N°10 indique :

" Des clauses suspensives de vente d'un bien avant d'en acheter un autre ont été validées par la jurisprudence mais dans la mesure toutefois où elles précisaient délai et prix réalistes. Mais c'est quand même douteux."

 

Donc cela serait possible et validé par la jurisprudence.

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bonjour,

 

 

Donc cela serait possible et validé par la jurisprudence.

 

a votre place je ne prendrai pas cela pour argent comptant ! il faut bien vous renseigner sur les conditions de ces jurisprudences !

car le code civil est parfaitement clair à ce sujet (sinon si c'etait si systématique, ces articles ne seraient plus d'actualité ) :

 

Code civil | Legifrance

 

voici un extrait d'un mémoire sur "la promesse de vente de la chose d'autrui" , specifiquement sur les clauses postestatives:

Face à une modalité de nature à faire douter de la réalité de l'intention de s'engager d'une des parties, les juges ont admis la requalification de leur engagement potestatif en une promesse unilatérale de contrat afin d'écarter le grief d'arbitraire tiré de l'article 1174 du code civil61. Mais une telle requalification peut conduire à la nullité du contrat de promesse pour violation des conditions de forme de l'article 1840-A du code général des impôts.

Quand la condition est stipulée dans l'intérêt exclusif de l'une des parties, il est indispensable de le préciser, à défaut, chacune des parties pourra se prévaloir de sa défaillance pour prétendre à la caducité de la vente62.

source: memoire par Florent Kuitche Takoudoum - Université de Nice sophia antipolis texte complet : ICI

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