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Forum juridique de Net-iris

Que va t il m'arriver j'ai peur!!


Marine746

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Bonjour,

J'ai déposé il y a quelques mois un dossier de surendettement . Un de mes créanciers à refuser j'ai donc bénéficié de mesures exécutoires et un plan à été définit sauf pour le créancier qui a refuser le plan et à décider de formuler une injonction de payer contre moi. J'ai fais opposition et je passe devant le juge prochainement ( sans avocat) je suis enceinte de 8 mois et j'ai très peur le montant de cette dette est de 19 000 euros et je n est pas de quoi payer ! Que va t il m'arriver? SVP je suis désespéré !!

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Bonsoir,

 

Donc vous avez un plan en cours pour toutes vos dettes sauf pour celle qui fait l’objet d’une toute récente ordonnance d’injonction de payer à l’encontre de laquelle vous avez formé opposition.

Que va-t-il se passer ?

Puisque vous avez formé opposition, le juge va étudier vos arguments et personne ne peut vous dire comment il va se prononcer (vous serez condamnée à payer la totalité de la somme ou une partie… ou pas du tout).

Au pire, même si vous étiez condamnée à payer cette somme, il faudrait dans ce cas déposer un nouveau dossier de surendettement puisque votre situation aura changé (pas plus de ressources mais une dette en plus) afin que cette nouvelle dette soit intégrée à votre plan.

Ce créancier ne sera pas remboursé plus vite que les autres car la commission de surendettement vous proposera un nouveau plan correspondant à votre capacité de remboursement.

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Merci pour vos réponse ça fait plaisir de ne pas se sentir seule!!!

Pour le plan la banque de France avait déjà essayé de l inclure dans le plan mais il a refusé à chaque fois la bdf ma donc envoyer mon plan définitif en notant bien que seul ce créancier n en ferais pas parti car il a refusé à chaque fois donc la personne qui suis mon dossier m'a dit que le juge trancherais vu qu'il refuse catégoriquement toutes conciliation !

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bonjour,

ou êtes vous procéduralement parlant ? le juge a t'il statué sur les recommandations ?

dans tous les cas, pendant l'instruction du plan toute saisie est interdite pendant le délai d'un an à compter de la décision de recevabilité. si vous arrivez au terme de ce délai, demandez un délai de grace lorsque vous passerez en audience suite à votre contestation de l'injonction de payer.

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