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Forum juridique de Net-iris

Problème cadastre,


nenesse33

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Bonjour,

 

Nous rencontrons un problème, le compromis de vente signé le 8 novembre 2012 avec une agence immobilière pour une maison avec terrain de 145 m², le crédit est déjà en cours de prélèvement (pour les assurances),nous avons rendez vous chez le notaire le 08 février 2013 pour la signature.

 

Or il s’avère qu'il y a un souci dans la cadastre, les mètres carrés du terrain indiqué sur le compromis de vente ne serai pas de 145m².( A savoir le terrain n'est pas borné)

 

Aujourd'hui, le notaire veut nous rencontrer (nous acheteur) avec les propriétaires actuel ainsi que le voisin, pour faire le bornage, mais le proprietaire ne veut absolument pas engendrer des frais et donc veut que nous ( les acheteurs ) devont payer le bornage du terrain avec le voisin, chose que nous ne voulons pas payer .

 

La vente risque d' être annulé si tout les parties ne veulent pas payer le bornage?

Qui dois payé le bornage? l'agence immobilier (car elle aurai du vérifier avant de signer le compromis de vente)? le propriétaire actuel?

En cas annulation de la vente par le notaire peut ton réclamer des indemnités ?

En cas de refus de bornage par les trois parties , la vente serait elle caduque? serait on en charge de payer les 10% d’annulation de compromis de vente au propriétaire?

 

Merci pour vos réponses !!!

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Quel sont les termes du compromis concernant la désignation du bien vendu ?

 

-> S'agissant d'une propriété bâtie, il n'y pas d'obligation légale

ou réglementaire pour opérer un bornage avant la vente.

 

Sur quoi porte le litige avec le voisin concernant l'étendue de la propriété

que vous désirez acquérir ? Pourquoi ce problème survient juste maintenant ?

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il s'agit d'une propriété bâtie depuis 1950,

 

Le litige porte sur l’étendue de notre futur terrain de 140 mètres carré , un Mur en brique existe depuis plusieurs années qui divise se terrain en deux avec le voisin.

Or le terrain nous appartient en totalité d’après les cadastres, le notaire c'est aperçu lors du dépôt du compromis de vente ou l'agence immobilier a dessiné sur la partielle en pointiller le mur qui nous sépare de notre voisin sur le cadastre,

de notre coté nous on ne réclame rien c'est le notaire qui exige le bornage pour mettre a jour le cadastre .

 

Merci pour ta réponse Pilier Junior

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Ce mur en briques a été construit par qui ?

Votre vendeur est propriétaire depuis combien de temps ?

 

Un mur qui divise un terrain en deux ? on n'est donc plus en train de rechercher

une limite par bornage, mais en train de retracer l'historique des propriétés ayant

conduit à cet état de fait.

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