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Forum juridique de Net-iris

Chômage parteil: RTT/ Horaire et délai de prévenance


Invité Rinko

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Bonjour

 

Mon employeur a mis en place du chômage partiel.

 

En fait, le vendredi il établi la liste des personnes qui seront au chômage partiel la semaine suivante (en fonction de l'activité)

Donc tous les vendredi soir, un mail est envoyé aux employés concernés pour les avertir de leur « mise » au chômage partiel.

Ensuite, si besoin ponctuel dans la semaine, l'employeur envoi un mail (parfois à 17h) pour indiquer que l'employé concerné qu’il travail le lendemain.

 

Nous sommes cadres (forfait jour / 38h30 semaines sous syntec.)

Nous avons 1 RTT par moi.

 

Les personnes ayant eu du chômage partiel n'on pas le RTT de cumuler le mois concerné car la règle est que si l'employé travail ne serais-ce que 1h de plus que les 151h (35h/semaines) l'employé a droit à un jour de RTT. Donc avec le chômage, le jour saute.

 

1) Peut-on en déduire que les jours travaillés doivent être fait sur une base de 35h? (car le RTT a sauté) ou doit-on conserver la base des 38h30? (soit 7h ou 7,7h par jour)

 

2) Quel est le délai de prévenance minimum pour prévenir l'employé de revenir travailler?

 

 

Merci

:)

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