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Forum juridique de Net-iris

Durée d'un divorce


ramuncho

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Bonjour!

 

nouvel inscrit sur le site, je vous demande d'être un peu indulgent avec moi si je ne maîtrise pas encor la charte du du forum...

 

Mon problème est qu'actuellement je suis engagé dans une procédure de divorce depuis plus un an et que je n'arrive pas à comprendre pourquoi cela dure aussi longtemp.

 

Notre couple n'a plus d'enfant à charge, nous avons convenu de vendre notre bien commun et de partager le fruit de la vente.

Le seule problème est de savoir s'il doit être versé une indemnité compensatoire à ma femme et qu'elle doit en être le montant.

 

Les différentes conclusions de la partie adverse restent toujours flous, se contredise, ou bien c'est l'arrivée de modifications une semaine avant le depôt de nos conclusions en répliques, ce qui fait qu'un délai supplémentaire doit être demandé ce qui fait qu'il se passe deux mois sans qu'il sepasse quelquechose.

 

On m'a dit que je ne pouvais pas participer aux réunions entre le avocats et le juge lors de de la remise des conclusions...

on me dit aussi que tant que la partie adverse voudra répondre à nos conclusions ou

ajouter des alégations, nous ne passerons pas au divorce.

 

Ma question est simple: ai-je un recours pour faire savoir que maintenant ça suffit et que je veux passer rapidemment au divorce.

 

A savoir qu'à nouveau notre dernière réponse a été transmise le 14/10/2012 et que le prochain point est attendu pour le 09/01/2013.

 

Merci.

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  • Réponses 11
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bjr,

un divorce est par nature conflictuel et peut durer longtemps et même plus ça si les 2 parties n'arrivent pas à se mettre d'accord, il suffit qu'une partie, un époux mette de la mauvaise volonté pour que cela dure des années, les avocats obéissent aux demandes de leurs clients.

un ancien président de la république pourtant avocat a mis 10 ans pour divorcer.

il existe le divorce par consentement mutuel qui est rapide mais il faut que les époux soient d'accord en particuliers sur les conséquence patrimoniales.

cdt

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re!

 

Merci d'avoir pris un peu de votre temps pour répondre...

 

je suis plutôt issue du domaine technique et mon problème c'est que que j'ai du mal à comprendre le manque de précision, c'est à dire le flou qui entoure la procédure.

 

Surtout que comme je l'ai dit, plus d'enfants à charge et pour le patrimoine il y a entente.

 

Il ne restait plus à la partie adverse qu'à définir les arguments pour l'obtention de l'indemnité compensatoire...

A nous de donner nos arguments pour contrer et au ou la juge de se prononcer.

 

Que viennent faire les arguments que la partie adverse avance en sachant qu'il ne sont nulement recevables, si ce n'est pour gagner du temps et pourrir la situation.

C'est cela qui me perturbe, on parle souvent de l'encombrement des tribunaux et je ne comprends pas comment le ou la juge ne peut pas , devant un cas aussi simple, donner un délais pour que chacun fourbisse ses arguments et que l'on passe à l'audiance du divorce.

Voilà, il y aurait des choses à faire pour simplifier les divorces...mais si j'ai bien compris, je n'ai plus qu'à prendre mon mal en patience.

 

Cordialement

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les reunions entre avocats, ou se remettent les conclusions, c 'est la mise en état

un juge est chargé de surveiller le déroulement de la procédure, c 'est le juge de la mise en état

il prend les conclusions, et fixe une date pour laisser à la partie adverse le temps de répliquer

si à cette date , celui qui devait répliquer ne l ' a pas fait, alors le juge déclare la cloture des mises en état et fixe une date pour la plaidoirie

si vous ne répliquez pas, l ' affaire sera cloturée et plaidée

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bjr,

il semblerait que lorsque vous écrivez que pour le reste il y a entente, cela ne soit pas aussi simple que vous le dîtes.

d'ailleurs vous ne dîtes pas quel type de divorce il s'agit.

dans un procès civil comme le divorce on dit que le procès est l'affaire des parties et que le juge attend que l'affaire soit en état d'être jugée pour le faire.

il existe pour accélérer la procédure le juge de la mise en état dont le rôle est justement de fixer des délais aux parties.

ce qui est sur ce que le juge ne peut prendre de décisions tant que les parties n'ont pas déposé leurs dernières conclusions.

pour simplifier le divorce, il faudrait que les époux le veuillent car la procédure existe.

il ne faut pas reporter sur la justice, les manipulations ou procédures dilatoires utilisées par les parties pour retarder une décision du tribunal.

cdt

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Bonjour!

 

Merci à Bellugue et Amatjuris pour vos réponses...cela confirme ce que je redoutais, tant que la partie adverse voudra faire durée les débats, je serai obligé de subir...sauf si je demande à mon avocat de ne plus réliquer.

Dans ce cas quel est le risque que j'encours lors de l'audience du divorce.

Pourais-je quand même répliquer aux dernière allégations de leurs conclusions ?

je cours peut être le risque que l'on me dise que ce que je présente n'était pas dans le dossier et donc ne peut pas être pris en compte.

 

En ce qui concerne le divorce, c'est madame qui l'a demandé. J'ai accepté le divorce lors de la non concilliation sans considération des faits à l'origine de celui-ci...

Le fait d'avoir un bien en commun nous a obligé à prendre un avocat chacun et ne pas pouvoir divorcé par consentement mutuel.Après il y a eu demande d'indemnité compensatoire exorbitante c'est pour ça que nous avons pas pu divorcer à l'amiable.

 

Enfin ce n'est pas après les juges que je m'interroge, mais surtout sur l'attitude de certain avocat qui font mirroiter monts et merveille à leur client et qui par manque d'arguments, font durer les débats, pourrisse la situation pour jouer sur l'aspect spycologique, faire abandonner la partie adverse et s'allignant sur leurs revendications.

Quand les répliques n'amènent plus rien sur le fond, c'est là que le juge de mise en état devrait avoir le droit du passer au divorce. c'était juste là le sens de ma réflexion...

 

Merci encore à vous deux .

 

Cordialement.

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bjr,

il est un peu facile de faire reporter sur les avocats les exigences et le refus du compromis de leurs clients.

c'est pour cette raison qu' a été créé le divorce par consentement mutuel qui permet même en présence d'un bien commun d'accélérer la procédure avec un cout moindre.

si les époux refusent tout accord ce n'est pas la faute de leurs avocats.

cdt

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Bonjour!

 

je suis dacord avec vous , tout le monde peut avoir sa part de responsabilité, mais quand une avocate pousse sa cliente à demander une certaine somme en prétextant qu'il vaux mieux en demander beaucoup pour en avoir peu et qu'au fil des répliques la somme augmente sans qu'il y ai la moindre explication ni argumentation nouvelle on peut douter du bien fonder de cette demande.

Sans compter qu'au cours d'une discution avec ma femme nous étions convenus d'un arrangement, mais que suite à une entrevue avec son avocate le lendemain, elle en est resortie remontée commme une pendule et est revenue sur l'accord verbal que nous avions trouvé la veille...

Voilà, il est vrais que ce serait trop long pour expliquer les détails de notre dossier et faire resentir la frustration que l'on a, ne pas pouvoir garder le débat recentrer sur des arguments raisonables et recevables, c'est pourquoi il en ressort que j'ai l'impression que l'on joue le pourrissement en face.

Il faut prendre encompte également que même si l'on fait une demande d'indemnité compensatoire, elle n'est pas aquise, c'est le juge qui le déterminera et qui définira la somme le cas échéans.

 

Merci encore.

 

Cordialement.

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Bonjour,

 

Votre épouse a peut-être aussi intérêt à faire durer la procédure : lui versez-vous une pension de secours ? Bénéficie-t-elle du logement conjugal à titre gratuit ? Bref, en plus d'être indécise accompagnée d'un avocat qui lui fait miroiter monts et merveilles,elle a peut-être en plus ntérêt à faire durer la procédure. Si c'est le cas, n'oubliez pas une éventuelle procédure d'appel qui peut suivre et vous mettre de 12 à 18 mois supplémentaires dans les dents (si j'ose m'exprimer ainsi).

 

Quant à répliquer ou pas, il faudra à un moment que votre avocat indique au juge (JME) que tout est dit, qu'on tourne en rond, et que la "partie adverse" ne cherche qu'à retarder l'issue de la procédure. Le JME peut être sensible à cet argument et imposer un calendrier qui fasse converger la procédure rapidement (rapide = en quelques mois, l'unité de temps judiciaire est souvent très longue:-( )

 

Courage, en tous cas.

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Bonjour!

 

oui il y bien paiement d'une pension de secours, le logement d'un commun accord je l'ai garder car il y a toujours le crédit à rembourser. je l'assume en totalité avec foncier etc...

quand à mon avocat j'en ai discuté avec lui sur la possibilité abrégé le débat, mais il n'a jugé bon de donner suite à ma demande... il est vrai que les allégations de la partie adverse font références à pas mal de pièces qui n'ont toujours pas été versées au dossier (depuis un an c'est chaud).

je vais attendre donc jusqu'au 9 janvier date à laquelle la partie adverse doit répondre et fort de tout ce que vous m'avez expliquer, je pense que je vais insister pour que passse au jugement.

 

Merci.

 

Cordialement.

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Bonsoir, l

Ne plus repondre peut etre la solution, sachant que lors l audience le juge et le greffier prennent des notes sur lesquelles ils s appuient pour le jugement.

Dpuis 7 ans je suis en procedure et entre les reports, les changements d avocats, les incidences, ca peut encore durer des annees. J ai donc decide de ne pas repondre aux conclusions recues vendredi ( xeme audience lundi) et j en ai avise mon avocat, sachant que ces dernieres conclusins contredisent aussi les precedentes et les pieces fournies. Je remettrai directement a laudience si mon avocat ne le fait pas, les pieces demontrant la verite en donnant copie a la partie adverse. On verra bień il est temps que ca se termine mais la duree plait aussi aux avocats qui facturent a tour de bras.

Tant qu on repond aux conclusions adverseś ces derniers repondent encore et c est un cercle vicieux . Les juges sont frileux a taper du point sur la table et ils passent ainsi au dossier suivant.

Comme il est dit si une des parties veut faire durer, ca lui est tres facile. Dans votre cas peut etre que le devoir de secours est suffisemment confortable et interessant pour que ca dure ?

Bon courage a vous

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      Merci d’avance.
       
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      J'explique sa situation, la garde partagée des enfants est très difficile, cette famille vit en région parisienne où les loyers sont très onéreux. Il a demandé l'hospitalité  à  sa mère car il ne peut pas assumer deux loyers. Il assume en effet le loyer de l'appartement qui abrite sa femme, sans emploi, et  trois enfants (dont deux sont de lui).
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      Est-il en faute selon la Loi?
      [Merci pour l'aide que vous pourrez m'apporter]
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