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véhicule , propriétaire , carte grise , ect ....


Marguerite84

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bonjour ,

j'ai cherché ( peut être mal ) des réponses sur les documents officiels disponibles sur les sites préfectoraux , je n'ai pas trouvé :

 

-- monsieur A achète un véhicule , on lui remet une facture à son nom .

-- avec l'accord de monsieur A , la carte grise est établie au nom de monsieur B .

-- ensuite monsieur A se fâche avec B et reprend possession du véhicule .

-- il veut donc faire établir une nouvelle carte grise à son nom

-- mais B ne veut pas coopérer et signer de certificat de cession gratuite

-- alors monsieur A se demande si la présentation de la facture d'achat suffira dans cette démarche .

 

que répondre ou conseiller à monsieur A ?

merci pour vos réponses .

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bonjour

je ne sais pas si la prefecture se basera sur l afacture d'achat mais il faut savoir que le titre de possession est la facture d'achat UNIQUEMENT,

la carte grise n'etant qu'un titre d'autorisation de circulation. donc B ne peut pas se prevaloir de la possession du véhicule.

 

voir ceci Certificat d'immatriculation : ajout ou retrait d'un nom - Service-public.fr

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merci pour la réponse , et grâce au lien , je viens de trouver une phrase qui parle du besoin de présenter la facture ( voir vers le bas de l'article , dans les conseils pour éviter d'acheter un véhicule volé ) , je pense que cela pourrait s'appliquer dans le cas que j'évoque :

 

Acquisition d'un véhicule d'occasion en France - Service-public.fr

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